Traduction de «avaient été déposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

formule déposée
proprietary formulation

marque non déposée
non-registered trademark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En octobre 2015, deux candidatures avaient été déposées concernant 27 organisations et le déploiement de 44 volontaires après l’été 2016.
By October 2015, two applications had been submitted involving 27 organisations and the deployment of 44 volunteers after summer 2016.

En 2007, 8 030 demandes d'asile au total avaient été déposées.
In 2007 a total of 8 030 asylum applications were lodged.

Les autorités françaises ont également mesuré les concentrations d’ammoniac dans les logements pour lesquels des plaintes avaient été déposées, et les valeurs enregistrées montrent que les niveaux d’exposition y étaient plus élevés que les valeurs toxicologiques de référence prévues pour une exposition sans danger à long terme.
The French authorities also measured the concentration of ammonia within houses for which complaints had been received which demonstrated that the levels of exposure to ammonia are higher than the reference toxicological values for safe long-term exposure.

En octobre 2012, deuxième date limite pour le dépôt des propositions relatives au présent appel, soixante-neuf propositions au total ont été présentées, dont les vingt-sept retenues aujourd’hui. À la première échéance en mai 2012, soixante-quinze propositions avaient été déposées et trente-trois d’entre elles avaient été sélectionnées en septembre 2012.
A total of 69 proposals were submitted in October 2012 for the second deadline of this call, from which the 27 winners announced today were selected. The first deadline in May 2012 attracted 75 proposals, resulting in 33 winners announced in September 2012.

Le présent réexamen intermédiaire partiel a été ouvert sur la base d'une demande déposée par la société Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (ci-après dénommée «Yale»), exportateur en RPC, qui a fourni des informations indiquant que les circonstances à l'origine des mesures instituées à son égard avaient changé et que ces changements avaient un caractère durable.
This partial interim review was initiated on the basis of a request lodged, and information provided, by Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd (Yale), an exporter from the PRC. The information indicated that the circumstances on the basis of which measures were established with respect to Yale have changed and that these changes are of a lasting nature.

Je crois comprendre qu'une plainte formelle au criminel a été déposée contre deux employés du pénitencier de Dorchester, au Nouveau-Brunswick. Ces personnes auraient contrevenu à la loi en détruisant des preuves qui avaient été déposées en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
It is my understanding that a formal criminal complaint has been lodged against two officials at the Dorchester penitentiary in New Brunswick for unlawfully destroying evidence filed under the Corrections and Conditional Release Act and that there is an RCMP investigation under way as of today.

L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée, demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, au bureau de contrôle de l'entrepôt où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations (1) JO no L 225 du 15.8.1988, p. 1 (2) JO no L 225 du 15.8.1988, p. 8 (3) JO no L 246 du 10.9.1990, p. 1 (4) JO no L 246 du 10.9.1990, p. 33.
The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the central office for the warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling (1) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 1 (2) OJ No L 225, 15.8.1988, p. 8 (3) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 1 (4) OJ No L 246, 10.9.1990, p. 33.

L'autorité douanière auprès de laquelle la déclaration de mise en libre pratique ou de placement sous un autre régime douanier qui pourrait entraîner la naissance d'une dette douanière est déposée demande au moyen d'un bulletin INF-8, visé par elle, à l'autorité douanière compétente pour le contrôle de la zone franche ou l'entrepôt franc où les manipulations usuelles ont été effectuées, de lui indiquer l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises déclarées qui seraient à prendre en considération si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations.
The customs authority with which the entry for free circulation or for another customs procedure which could result in the creation of a customs debt is lodged shall use information sheet INF-8, which it shall stamp, to ask the customs authority competent to supervise the free zone or free warehouse where the usual forms of handling were carried out, to indicate the nature, customs value and quantity of the declared goods, which would be taken into consideration if the goods concerned had not undergone the said handling.

Ainsi, parmi les critères de réussite figurant dans le compte rendu d'activités du ministère, ce dernier nous dit qu'en juillet 2002, les deux tiers des détenteurs de permis d'armes à feu avaient pris part à l'enregistrement des armes à feu; près de 1,1 million de propriétaires avaient enregistré leurs armes; plus de 860 000 propriétaires s'étaient servis d'une nouvelle formule simplifiée et 166 000 demandes d'enregistrement avaient été déposées en direct.
For example, in the measures of success as indicated in their departmental performance report, the Department of Justice says that, as of July 2002, two-thirds of all firearms licence holders have participated in gun registration; more than 1.1 million owners have registered their guns; more than 860,000 owners use new, simplified forms, and that 166,000 registration applications were filled out online.