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Acceptation mal adressée
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Demande d'indemnisation adressée au transporteur
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
ICC
Instruction consulaire commune
Mémoire mappée
Mémoire à réinsertion adressée
Opération non adressée
Organisation adressée
Organisation directe
Système de réinsertion adressée

Traduction de «avaient été adressées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]

mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA




Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]

Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]


organisation directe | organisation adressée

direct organization


demande d'indemnisation adressée au transporteur

claim against carrier


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Arménie a réactivé son engagement dans le processus d’obtention du statut de pays à économie de marché au cours de l’année 2014 en fournissant des informations actualisées sur l’évolution de son économie ainsi que les réponses aux questions qui lui avaient été adressées en 2010.

Armenia reactivated its engagement in the MES process during 2014 by providing some updated information on developments in the economy as well as replies to questions which had been sent in 2010.


– vu la demande adressée en juillet 2012 par quatorze juges indiens retraités de la Cour suprême et de la Haute cour au président de l'Inde pour l'inviter à commuer les peines de mort prononcées à l'encontre de 13 prisonniers, au motif que celles-ci avaient été confirmées à tort par la Cour suprême au cours des neuf années précédentes,

– having regard to the submission made in July 2012 by 14 retired Indian Supreme Court and High Court judges to the President of India calling on him to commute the death sentences of 13 prisoners on the grounds that those sentences had been erroneously upheld by the Supreme Court over the previous nine years,


Le 27 février, la centrale Dunamenti Erőmű a envoyé à la Commission une copie de sa réponse aux questions posées par les autorités hongroises et expliqué les raisons pour lesquelles elle n’était pas en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.

On 27 February, Dunament power plant sent to the Commission a copy of its reply to the Hungarian authorities’ questions and explained the reasons why it could not answer the questions put to it.


Là encore, les autorités britanniques ont déclaré, dans les lettres qu’elles ont adressées à la Commission, que ces facilités de crédit avaient été accordées à des conditions commerciales et qu’elles avaient suivi le conseil de consultants pour faire en sorte que ce principe soit respecté.

Again, the UK authorities have stated in correspondence with the Commission that these loan facilities were on commercial terms, and that they followed advice from consultants designed to ensure that this was the case.


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La Commission estime que les questions qui lui avaient été adressées dans le rapport Perry et auxquelles fait référence la proposition de résolution ont toutes reçu une réponse.

The Commission believes that the points addressed to it in Mr Perry’s report, to which the draft resolution makes reference, have all been answered.


Le 10 septembre 2003, la France a sollicité une prolongation de délai pour répondre aux questions qui lui avaient été adressées par la Commission le 28 août 2003, concernant les mesures connexes.

On 10 September 2003, France requested an extension of the deadline to reply to the questions asked by the Commission on 28 August 2003 concerning the associated measures.


En outre, le rapporteur souligne que le Parlement européen a fait tout ce qui était en son pouvoir pour répondre aussi vite que possible aux demandes urgentes qui lui avaient été adressées par la Commission et le Conseil.

Moreover, the rapporteur underlines that EP has made all its efforts to respond as quickly as possible to the Commission's and Council's requests for urgency.


Ainsi, un citoyen italien s'est adressé au Parlement européen pour se plaindre, au début de l'année 2001, des risques pour la santé publique engendrés par une décharge située près de Vérone, où avaient été entreposées des substances toxiques (pétition n 446/2001).À la demande de la commission des pétitions, la Commission s'est adressée aux autorités italiennes "pour leur demander des informations" et une réponse a fini par lui parvenir.

An Italian citizen wrote to Parliament to complain, early in 2001, about the public health hazard caused by a landfill site near Verona where toxic substances had been dumped (No 446/2001). At the request of the Petitions Committee, the Commission wrote to the Italian authorities ‘requesting information’ and eventually an answer was provided.


La Commission a pris trois décisions en application du règlement n°4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises et du règlement 17/62, en application des articles 85 et 86 du Traité, imposant des amendes qui vont de 100 000 euros à 3 000 euros à chaque entreprise ayant communiqué des informations incorrectes en réponse aux demandes d'information qui leur avaient été adressées.

The Commission took three further decisions on the application of Regulation No 4064/89 concerning merger control and on Regulation No 17/62 in application of Articles 85 and 86 of the Treaty, imposing fines ranging from EUR 100 000 to EUR 3 000 for each company that has supplied incorrect information in response to requests for information that have been made to them.


(3) N'ayant pas reçu d'informations suffisamment précises des autorités italiennes et doutant de la compatibilité des aides en question avec le marché commun, la Commission a décidé, le 22 décembre 1998, d'ouvrir une procédure au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité et de mettre le gouvernement italien en demeure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.

(3) In view of the lack of sufficiently detailed information from the Italian authorities, and its doubts about the compatibility of the aid measures with the common market, the Commission decided on 22 December 1998 to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty and to require the Italian Government to answer its questions.




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avaient été adressées ->

Date index: 2024-11-21
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