Vertaling van "avaient été accomplis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli
equity looks on that as done which ought to be done

actes accomplis à des fins privées | actes accomplis dans un cadre privé
acts done privately | acts effected privately

politique du fait accompli [ politique dite du fait accompli ]
policy of the accomplished fact [ policy of the fait accompli ]

skieur accompli [ skieuse accomplie ]
accomplished skier

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

prestation de service (1) | service accompli (2) | prestation (3) | service (4)
service

procédure accomplie
mature process

acte de procédure officiel | acte judiciaire | acte de procédure accompli par l'autorité pénale
official procedural act

années révolues | années accomplies
complete years

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Aux fins de l’application des dispositions de l’article 14, l’autorité compétente de Jersey ou de Guernesey ne prend en compte que les périodes admissibles qui ont été accomplies aux termes de la législation de toute Partie, périodes qui auraient été prises en compte aux fins de déterminer le droit à des pensions aux termes de la législation de Jersey ou de Guernesey si lesdites périodes avaient été accomplies aux termes de la législation pertinente et, le cas échéant, prend également en compte, aux termes de ladite législation, les périodes admissibles accomplies par un conjoint, ou un ancien conjoint, selon le cas.
(5) For the purposes of applying the provisions of Article 14, the competent authority of Jersey or Guernsey shall take account only of creditable periods completed under the legislation of any Party which would be taken into account for the determination of pensions under the legislation of Jersey or Guernsey if they were completed under the appropriate legislation and shall, where appropriate, take into account in accordance with that legislation creditable periods completed by a spouse, or former spouse, as the case may be.

6. Dans les cas exposés aux paragraphes 1 et 4 ci-dessus, l’institution compétente détermine le montant de la prestation, comme si toutes les périodes admissibles avaient été accomplies aux termes de sa propre législation; aux fins du versement de la prestation, elle calcule la partie qu’elle doit verser en faisant le rapport entre les périodes admissibles accomplies exclusivement au Chili et le total des périodes admissibles accomplies dans les deux Parties.
6. In the situations described in paragraphs 1 and 4 above, the competent institution shall determine the amount of the benefit as if all the creditable periods had been completed under its own legislation; for the purposes of the payment of the benefit, it shall calculate the part for which it is liable on the basis of the ratio between the creditable periods completed exclusively in Chile and the total creditable periods completed in both Parties.

(i) l’institution compétente de Chypre détermine la prestation théorique qui serait versée si toutes les périodes admissibles accomplies aux termes de la législation des Parties, totalisées comme il est prévu à la section 1 du présent Titre, avaient été accomplies uniquement aux termes de la législation de Chypre;
(i) the competent institution of Cyprus shall calculate the theoretical benefit that would be payable if the creditable periods completed under the legislation of both Parties, totalized as provided in Chapter 1 of this Part, had been completed under the legislation of Cyprus alone;

a) le montant de la pension théorique qui serait versée si toutes les périodes admissibles accomplies aux termes de la législation de toutes les Parties avaient été accomplies aux termes de sa propre législation;
(a) the amount of the theoretical pension which would be payable if all creditable periods completed under the legislation of all Parties had been completed under its own legislation;

(a) l’institution luxembourgeoise calcule le montant théorique de la pension à laquelle le requérant pourrait prétendre si toutes les périodes accomplies en vertu des législations des deux Parties, totalisées conformément à l’article VIII, paragraphe 3, avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation;
(a) the institution of Luxembourg shall calculate the theoretical amount of the pension to which the applicant would be entitled if all the periods completed in accordance with the legislation of both Parties, when totalized in conformity with paragraph 3 of Article VIII, had been completed exclusively under its own legislation;

(a) Pour le calcul de l’actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
(a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
(a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

5. a) Pour le calcul de l'actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
5 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
4. a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

3. a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence prévue par la législation suédoise relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres comme si elles avaient été accomplies en Suède.
3 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for an income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.