Traduction de «avaient pu s'entendre » (Français → Anglais) :

En dépit de plusieurs séries de négociations, la CE n'a pas encore pu s’entendre avec le Maroc sur le texte d'un accord de réadmission.
Despite several rounds of negotiations, the EC has not yet been able to agree the text of a readmission agreement with Morocco.

Toutefois, elle fait remarquer que la Communauté n'a pas encore pu s'entendre avec le Maroc sur le texte d'un accord de réadmission.
However, it points out that the Community has not been able to agree the text of a readmission agreement with Morocco.

L'UE a entrepris des efforts intenses de médiation pour aider les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à trouver un terrain d'entente pour la mise en œuvre de l'arrêt Sejdic-Finci, mais ces derniers n'ont pas pu s'entendre sur une solution.
The EU has engaged in intensive facilitation efforts to help Bosnia and Herzegovina’s political leaders to find common ground for implementing the Sejdic-Finci judgement, but they could not agree on a solution.

La vente des réserves de minerai d’or aurait pu être rentable, si des changements étaient survenus ou avaient pu être escomptés au niveau des frais de transport, mais il s’agissait d’un élément impondérable.
Perhaps the trade of the stock of gold minerals would be gainful, if transport cost changed/was expected to change, but this was an uncertain event.

Plus de trente-six associations européennes ayant un intérêt dans les domaines de la chaîne alimentaire humaine et de la santé animale et publique (producteurs, transformateurs, négociants et utilisateurs de SPA, ainsi que des organisations de consommateurs) ont pu faire entendre leur voix à diverses occasions, lors de réunions bilatérales ou dans le cadre d’une consultation ouverte.
More than 36 European associations with an interest in the food chain, animal and public health (ABP producers, processors, traders and users, and consumer organisations) have been given the opportunity to express their views on various occasions, via bilateral meetings or through an open consultation.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

considérant que les règlements (CECA, CEE, Euratom) no 419/85 (4) et (CECA, CEE, Euratom) no 420/85 (5) n'avaient pu prendre en considération les éléments de calcul liés à certaines modifications de la législation allemande ayant une incidence sur les rémunérations de la fonction publique, et que l'impact de ces calculs n'avait pu être estimé antérieurement à l'adoption desdits règlements;
Whereas Regulations (ECSC, EEC, Euratom) No 419/85 (4) and (ECSC, EEC, Euratom) No 420/85 (5) were not able to take account of factors arising from certain amendments to German legislation affecting civil servants' salaries; whereas the effect of these factors could not be estimated before the Regulations were adopted;

considérant que les règlements (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) no 1752/84 (4) et (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84 (5) n'avaient pu prendre en considération les éléments de calcul liés à certaines modifications de la législation italienne ayant une incidence sur les rémunérations de la fonction publique, et que l'impact de ces calculs n'avait pu être estimé antérieurement à l'adoption desdits règlements;
Whereas Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 3647/83, (Euratom, ECSC, EEC) No 1752/84 (4), and (Euratom, ECSC, EEC) No 1897/84 (5) were not able to take account of factors arising from certain amendments to Italian legislation affecting civil servants' salaries; whereas the effect of these factors could not be estimated before the Regulations were adopted;