Vertaling van "avaient les moyens de savoir soient pénalisés " (Frans → Engels) :

Il est normal que les spéculateurs et les promoteurs qui avaient les moyens de savoir soient pénalisés. Il n'est pas normal que les gens qui ont acheté une propriété de bonne foi perdent leurs droits, ce qui s'applique aussi à leur famille ou à leurs descendants.
That speculators and property developers who had the legal resources to know better should be penalised is reasonable; what is not is that people who have bought their property in good faith respecting all the demands made upon them should lose their rights, and that of their families and descendents to their homes.

Par lettre du 10 décembre 1998, les autorités danoises ont fait savoir qu'elles avaient informé leurs services sur la manière dont la procédure mise en place par la décision fonctionne, au moyen de la circulaire n°145 de l'Agence danoise pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, du 11 septembre 1996.
In a letter dated 10 December 1998, the Danish authorities stated that the Danish Industrial Development Board's circular No 145 of 11 September 1996 informed their departments of the procedure laid down in the Decision.

Faire en sorte que tous les jeunes qui ont quitté prématurément l'école puissent accéder à des solutions de la «deuxième chance» de grande qualité et à d'autres moyens de se réinsérer dans l'enseignement ordinaire et veiller à ce que les savoirs, aptitudes et compétences acquis de la sorte, y compris par un apprentissage non formel ou informel, soient validés conformément à la recommandation du Conseil de 2012
Provide access to high-quality ‘second chance’ schemes and other opportunities to re-engage in mainstream education for all young people who have left education prematurely, and ensure that any knowledge, skills and competences acquired by these means, including through non-formal and informal learning, are validated in line with the 2012 Council Recommendation

Les gens qui ont manifesté pacifiquement lors du sommet du G20 et qui s'étaient informés de leurs droits fondamentaux n'avaient aucun moyen de savoir que le gouvernement de l'Ontario avait secrètement supprimé ces droits.
Peaceful G20 protestors who had educated themselves on their fundamental rights had no way of knowing that the Ontario government had secretly removed these rights.

tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.
all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.

– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,
– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,

– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen‑Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,
– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non‑Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,

Mais malheureusement, même l’Holocauste a pu sembler incroyable et pourtant, cela est arrivé sans troubler le sommeil de ceux qui avaient sans doute les moyens de savoir ou d’intervenir et qui, pourtant, ne l’ont pas fait.
Unfortunately, however, even the Holocaust could seem unbelievable, and yet it happened without disturbing the sleep of those who must have had the means to know or intervene and yet did not do so.

Les chefs terroristes, où qu’ils soient et quels qu’ils soient, ont besoin de moyens pour arriver à leurs fins, à savoir :
Terrorist leaders, whoever and wherever they are, have need of resources to be able to achieve their goals, namely:

Elle souligne également que le développement et l'installation de ce système dans les délais donnés par le Conseil, à savoir d'ici 2006, exigent que les moyens nécessaires, notamment humains et financiers, soient mis en oeuvre.
It would also like to stress that the development and installation of the system within the deadline set by the Council, i.e. by 2006, demands that the necessary resources, especially human and financial, be made available.