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CONFIDENTIEL UE
Dans le texte de
Note ce débat portera sur des points classifiés
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
SECRET UE
Tous comptes faits
Tous frais faits
Tous les éléments de fait et de droit
Tout additionné

Traduction de «avaient fait tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tous les éléments de fait et de droit

all points of fact and of law


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. soutient toutes les campagnes d'audits citoyens des dettes pour localiser et annuler sans condition toutes les dettes odieuses et illégitimes; rejette à cet égard tous les échanges ou conversions de dette servant à blanchir ces fonds; estime que les gouvernements devraient également demander à leurs créanciers de rendre des comptes pour leurs actes illicites et exiger des réparations pour le préjudice causé; invite instamment tous les gouvernements, du Sud comme du Nord, à procéder à de tels audits de la dette, comme la Norvège et l'Équateur l'avaient fait ...[+++]006;

5. Supports all citizen-led debt audits with a view to the identification and unconditional cancellation of all odious and illegitimate debt; rejects, to this end, all debt swaps or conversions used to launder such funds; takes the view that governments should also ask their creditors to account for their illicit actions, and demand reparations for the damage caused; urges all governments in both the South and the North to engage in such debt auditing, as was done by Norway and Ecuador in 2006;


Tous les éléments de preuve soumis montrent toutefois que sur les treize transactions pour l'obtention de droits d'utilisation du sol passées par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, six seulement avaient fait l'objet d'un appel d'offres ou d'une enchère.

However, all this evidence shows is that from thirteen land-use rights transactions concerning sampled exporting producers, only six were to be subject to bidding or auction process.


Ce producteur-exportateur a également demandé un traitement individuel en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, en faisant valoir que s’il n’avait pas été découragé de coopérer durant l’enquête initiale, il aurait demandé ce traitement. Étant donné que, durant l’enquête initiale, tous les producteurs-exportateurs qui avaient fait cette demande avaient bénéficié d’un traitement individuel, sa demande a été acceptée pour des motifs d’égalité de traitement.

This exporting producer also requested individual examination under Article 17(3) of the basic Regulation claiming that if it would not have been discouraged from cooperating during the original investigation it would have requested such treatment. Taking into account that during the original investigation, all of the exporting producers who had made such a request were individually examined, for reasons of equal treatment, its request was accepted.


Il y a lieu de noter que la Commission a fourni autant d’informations que possible, tout en respectant les règles de confidentialité, au moyen d’un certain nombre de notes au dossier, de notes d’information mises à la disposition de toutes les parties intéressées et d’auditions accordées à la chambre de commerce chinoise et à tous les exportateurs chinois qui en avaient fait la demande.

The Commission provided as much information as possible, while respecting the confidentiality rules, through a number of notes for the file, information note made available to all interested parties and hearings granted to the Chinese Chamber of Commerce and to all Chinese exporters who requested them.


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D. considérant que, dans la déclaration d'Annapolis du 27 novembre 2007, les Israéliens et les Palestiniens avaient fait part de leur détermination à engager, en toute bonne foi, des négociations bilatérales en vue de conclure un traité de paix qui permettrait d'apporter une réponse à tous les problèmes en suspens avant la fin de l'année 2008 et de se conformer immédiatement aux obligations respectives visées par la feuille de route et qui prévoient notamment le gel de toutes les colonies, la levée des restrictio ...[+++]

D. whereas in the Annapolis Declaration of 27 November 2007 the Israelis and Palestinians expressed their determination to launch good-faith bilateral negotiations in order to conclude a peace treaty resolving all outstanding issues before the end of 2008 and immediately implement their respective obligations under the Road Map, that include the freezing of all settlement activities, the lifting of restrictions on the movement of goods and people in the Occupied Territories and an end to violence and terrorism,


50. déplore que l'administration n'ait pas été en mesure de transmettre à la commission compétente les rapports et les comptes afférents à 2002, les députés non inscrits n'ayant pas encore tous fourni un compte rendu satisfaisant de l'utilisation qu'ils avaient faite, en 2002, des crédits en question;

50. Regrets that the Administration has been unable to forward the reports and accounts for 2002 to the competent committee because not all non-attached Members have yet provided a satisfactory account of their use of the relevant appropriations in 2002;


Il est vrai que nous venons de loin, car après le drame de l'Amoco Cadiz, dont tous les Européens, et particulièrement tous les Français, se souviennent, il ne s'était rien passé mais tout au contraire, les choses avaient empiré puisque les pétroliers avaient fait le choix de se retirer du transport pour ne plus voir leur nom porté sur les coques des navires échoués et pour ne plus être liés à tous ces échouages et ces actes de pol ...[+++]

Admittedly we still have a long way to go because, since the Amoco-Cádiz tragedy that everyone in Europe and particularly the people of France, can recall, no progress has been made. Quite the opposite, in fact; things have deteriorated, since oil companies have decided to withdraw from transport to avoid seeing their name on the hull of a wrecked ship, and to avoid being associated with ships that have run aground and acts of pollution.


Si tous les membres du Conseil avaient fait aussi intensément pression que les députés de ce Parlement depuis des années sur les gouvernements macédoniens successifs, afin de mettre définitivement fin à l'inégalité de traitement des citoyens albanais en Macédoine, nous ne serions pas confrontés à cette colère et aux problèmes que nous connaissons aujourd'hui.

If all of the Members of the Council had worked as intensively as Members of this Parliament have for years to put pressure on all Macedonian governments finally to put an end to the discrimination of the Albanian citizens of that country, then we would not be facing the difficulties and problems which we are now.


Interpol a fait savoir aux participants à la visite conjointe Union européenne (PRES/COM) / États-Unis au SG OIPC, qui s'est déroulée à Lyon le 25 janvier 2006, que tous les États membres avaient échangé des données relatives aux passeports égarés et volés avec Interpol ou avaient au moins pris des mesures concrètes afin de procéder à cet échange dans un avenir proche.

Interpol informed the participants of the joint EU (PRES/COM) / US – visit to SG ICPO in Lyon on 25 January 2006 that all Member States had exchanged lost and stolen passport data with Interpol or had at least taken concrete measures in order to do so in the near future.


Le ressentiment qu'ils ont pu en concevoir a été atténué par le fait que les prix avaient grimpé et que tous les producteurs avaient vu leurs recettes augmenter de façon sensible.

Any dissatisfaction on the part of the latter was muted, since prices had gone up and all producers had seen a substantial rise in earnings.




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avaient fait tous ->

Date index: 2023-10-01
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