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Traduction de «avaient déjà couvert » (Français → Anglais) :

Les mesures liées aux TIC en faveur de l'accès à l'emploi sont prises en considération dans les PAN/incl. en 2003; toutefois, les PAN/emploi 2002 avaient déjà couvert en partie cette question.

ICTs related measures fostering access to employment are addressed in the 2003 Inclusion NAPs; however, the 2002 Employment NAPs had already partly covered this domain.


En fait, des fonds supplémentaires ont été offerts à la mi-février pour les circonstances qui n'étaient pas déjà couvertes lorsque les fonds avaient été débloqués auparavant.

In fact, additional money was provided in the middle of February to help cover off any other circumstance that wasn't already covered off in the provision of funds that were made.


Parmi les 12 actes qui restaient sur la liste du Parlement, il s'est avéré que six avaient déjà été alignés, que l'un d'entre eux ne se prêtait pas à l'alignement car il n'était pas couvert par la codécision, qu'un autre avait été adopté après l'existence de la nouvelle procédure de comitologie et que les quatre derniers (de l'avis de la Commission) ne contenaient pas de dispositions relevant de la procédure de réglementation avec contrôle.

Among the remaining 12 acts from the Parliament's list, six were found to have already been aligned, one act not suitable for alignment to RPS as not being covered by codecision, one act adopted after the new comitology procedure was available, and four acts not containing (in the view of the Commission) provisions falling under the regulatory procedure with scrutiny.


Après avoir évalué la législation existante et les procédures en cours, la Commission européenne a présenté quatre paquets de propositions, couvrant 225 actes législatifs devant être adaptés à la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle (26 autres actes législatifs avaient déjà été couverts par des propositions législatives séparées et traités par les commissions parlementaires respectives).

Following the screening of the existing legislation and on-going procedures, the European Commission presented four package proposals, covering 225 legislative acts to be adapted to the new regulatory procedure with scrutiny (26 other acts were earlier covered by separate legislative proposals and dealt with by respective Parliament committees).


En ce qui concerne la reddition de comptes et le contrôle, ces aspects sont déjà couverts dans la loi constitutive du CRDI. Donc, si des membres du comité avaient des craintes relativement à la supervision du CRDI, ces dispositions existent déjà car le CRDI opère sous le régime de sa propre loi et est astreint aux procédures de comptabilité et de responsabilisation normales qui s'appliquent aux entités telles que le CRDI. Très bien.

With respect to accountability and oversight, this already exists within its own act. So to allay any of this committee's concerns with respect to the oversight of IDRC, that already exists, because IDRC functions under its own act and is subject to the normal accounting and accountability procedures of entities such as IDRC.


Les mesures liées aux TIC en faveur de l'accès à l'emploi sont prises en considération dans les PAN/incl. en 2003; toutefois, les PAN/emploi 2002 avaient déjà couvert en partie cette question.

ICTs related measures fostering access to employment are addressed in the 2003 Inclusion NAPs; however, the 2002 Employment NAPs had already partly covered this domain.


Dix navires de pêche communautaires, qui avaient déjà payé leur redevance semestrielle, ont poursuivi l' activité de pêche, à leurs propres risques et périls, sous le couvert d'une autorisation des autorités exilées.

Ten Community fishing vessels which had already paid their dues for the second half of 1998 continued to fish at their own risk under an authorisation issued by the authorities in exile.




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avaient déjà couvert ->

Date index: 2023-05-13
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