Vertaling van "avaient déjà accepté " (Frans → Engels) :

qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.
that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.

Malheureusement, le changement était lui-même inacceptable aujourd'hui, parce que, comme sa motion avait fait l'objet de l'acceptation, par signature, d'une centaine de députés, on ne pouvait pas aujourd'hui, par respect pour cette centaine de députés qui l'avaient approuvée, accepter de débattre un texte différent de celui qui avait déjà été accepté.
Unfortunately, the change itself was unacceptable today. Since 100 members had signed to indicate their support for the bill, we could not today, out of respect for those 100 members, accept to debate a different text from the one already accepted.

Sur les 106 recommandations formulées par le Groupe de personnalités éminentes, le Groupe d'action ministériel du Commonwealth en a accepté 10 parce qu'elles étaient déjà compatibles avec les réformes qui avaient déjà été adoptées à ce sommet par les chefs des pays du Commonwealth. De plus, le groupe d'action a immédiatement accepté 30 recommandations supplémentaires, en a accepté 12 autres sous condition d'une vérification financière au préalable par le secrétariat, et en a renvoyé 43 autres pour un examen plus approfondi.
Considering that 10 of those 106 recommendations were consistent with the CMAG reforms already adopted by the leaders, 30 additional recommendations were accepted immediately; a further 12 were accepted pending financial due diligence on the part of the secretariat, and a further 43 were put forward for further considerations.

Des deux côtés, les libéraux et les néo-démocrates nous disent clairement ne pas être intéressés au consentement unanime et avoir besoin de plus de temps pour étudier quelque chose qu'ils avaient déjà accepté en septembre 2009 et en mars 2010.
From both sides, the Liberals and the NDP clearly said that they were not interested in unanimous consent and they needed more time to examine something that they had already accepted in September 2009 and March 2010.

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les «produits tropicaux»; et souligne que, bien que «les produits tropicaux» seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les «produits affectés par l'érosion des préférences» ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

8. souligne que les accords sur le commerce des bananes permettront de dissocier le secteur de la banane des négociations du cycle de Doha sur les "produits tropicaux"; et souligne que, bien que "les produits tropicaux" seront soumis à des réductions tarifaires plus importantes, les réductions tarifaires sur les "produits affectés par l'érosion des préférences" ayant un intérêt pour les pays ACP seront mises en œuvre sur une période relativement plus longue que ne le prévoit la formule générale appliquée dans les négociations; souligne, toutefois, qu'il est peu probable que les accords sur le commerce des bananes préparent le terrain pour un accord acceptable pour les pays ACP concernant les produits tropicaux et l'érosion des préférences tarifaires, sachant que les propositions formulées à l'époque des accords sur le commerce des bananes avaient déjà été rejetées par certaines des grandes économies émergentes, comme en témoignent les réactions de l'Inde et du Pakistan lors de la réunion du Conseil général de l'OMC de décembre 2009;
8. Stresses that the Agreements on Trade in Bananas will make it possible to decouple the banana sector from the Doha Round negotiations on ‘tropical products’; stresses that whilst ‘tropical products’ will be subject to deeper tariff cuts, tariff cuts on ‘preference erosion products’ of interest to ACP countries will be implemented over a relatively longer period than will be the case under the general formula applied in the negotiations; stresses, nevertheless, that the Agreements on Trade in Bananas are not likely to pave the way for an agreement acceptable to the ACP countries on tropical products and the erosion of their preferential treatment, since the proposals formulated at the time of the Agreements on Trade in Bananas have already been rejected by some large emerging economies, as demonstrated by the reactions of India and Pakistan at the meeting of the WTO General Council in December 2009;

En vertu de l'accord dégagé lors de la séance de trilogue du 28 novembre, l'autorité budgétaire n'a accepté de la lettre rectificative n° 2/2007 que les éléments relatifs au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et à Hercule II. Par ailleurs, les crédits destinés au Fonds international pour l'Irlande avaient déjà été inclus lors de la première lecture par le PE du projet de budget 2007 et acceptés lors de la deuxième lecture du Conseil.
On the basis of the agreement reached at the trialogue meeting of 28 November, the budgetary authority accepted from Amending Letter No 2/2007 only the items concerning the European Global Adjustment Fund (EGF) and Hercule II. Moreover, the appropriations for the International Fund for Ireland were already included in the 1st reading of the 2007 draft budget by the EP and accepted in the Council's 2nd reading.

Des ajustements comparables avaient déjà été acceptés par le Parlement européen au moment de l'adoption du budget rectificatif n° 5/2006.
Similar adjustments have already been accepted by the European Parliament when it adopted the Amending Budget No 5/2006.

La politique de Pastrana, qui consiste à accorder des concessions aux FARC, qualifiées d'organisation terroriste par les USA, présente des parallèles remarquables avec celle de Tony Blair, qui accorde la libération anticipée de tueurs de l'IRA sans insister au préalable sur le désarmement qu'ils avaient déjà accepté.
Pastrana's policy of granting concessions to the FARC, labelled a terrorist organisation by the USA, has remarkable parallels with the policy of Britain's Tony Blair of granting early release to IRA killers without a prior insistence on the arms decommissioning to which they had already agreed.

Les producteurs de programmes avaient déjà accepté cette approche ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la partie "programmes" du plan.
Programme producers had already validated the general approach and the implementing modalities of the programmes chapter of the plan.