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Vertaling van "avaient donc décidé " (Frans → Engels) :

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu ...[+++]

71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the ...[+++]


74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu ...[+++]

74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the ...[+++]


Les leaders des partis à la Chambre avaient donc décidé qu'il y aurait deux comités de moins qu'auparavant et ils avaient combiné le Comité des opérations gouvernementales avec le Comité des transports. Également, le Comité des affaires autochtones avait été combiné avec le Comité des ressources naturelles.

So the House leaders decided to reduce by two the number of committees, and to do so, they merged the Government Operations Committee with the Transport Committee; also, the Aboriginal Affairs Committee was combined with the Natural Resources Committee.


C'est un dossier très particulier. Leurs problèmes sont très semblables aux nôtres dans le domaine portuaire; le littoral du pays est semblable au nôtre; la gestion des déchets est un dossier qui préoccupe toutes les économies modernes; et ils ont donc décidé qu'ils avaient des choses à apprendre chez nous et on peut supposer que nos municipalités et nos gestionnaires portuaires ont décidé qu'ils avaient des choses à apprendre du Brésil.

Their problems are very similar to our problems in terms of their ports; the littoral of the country is the same as ours; waste management is an issue for all modern economies; and so they've decided they can learn things from us, and presumably our municipalities and our port managers have determined there's something we can learn from Brazil.


(K) considérant que la Commission fait valoir que le dispositif d'aide du FEM a été offert à tous les travailleurs licenciés; considérant, toutefois, que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, avaient pris leur retraite ou n'avaient pas manifesté d'intérêt pour les mesures en question; considérant que la Commission fait en outre observer que la mobilisation du système d'aide du FEM en Pologne implique, de plus, que les travailleurs bénéficiant de cette aide soient officiellement enregistrés comme chômeurs auprès du service local de l'emploi et que le nombre des personnes ne relevant d'aucune des catégories précitées ...[+++]

(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore n ...[+++]


(K) considérant que la Commission fait valoir que l'aide du FEM a également été proposée à tous les travailleurs licenciés; considérant cependant que certains d'entre eux avaient déjà retrouvé un emploi, étaient partis à la retraite ou n'avaient pas manifesté l'intérêt de bénéficier des mesures prévues; considérant que la Commission relève aussi que, en outre, le système de mise en œuvre du FEM en Pologne exige que les travailleurs bénéficiaires de l'aide soient officiellement enregistrés comme chômeurs aux services pour l'emploi de la voïvodie, et que, dès lors, il peut y avoir une petite tranche de la main-d'œuvre employée qui ne rel ...[+++]

(K) Whereas the Commission argues that the EGF support was also offered to all the workers made redundant; whereas, however, some of them had already found jobs, retired or did not express interest in participating in the measures; whereas the Commission further argues that, additionally, the implementation system of the EGF in Poland requires that workers receiving the assistance must be formally registered as unemployed at the Poviat Labour Offices and whereas, therefore, there might be a small margin of people who do not fall into any of the groups mentioned, as they decided not to register at the Labour Offices and will therefore n ...[+++]


Certains États membres, sentant sans doute le besoin, avant de passer aux urnes via leur parlement ou le processus référendaire, d’intercaler une période de réflexion, d’explication, de débat, et donc de démocratie, ont décidé, suite à cette décision, de reporter les référendums ou les ratifications parlementaires qu’ils avaient programmés.

Some Member States, no doubt feeling the need for a period of reflection, explanation and discussion, and therefore of democracy, before going to the people either in parliament or in a referendum, decided, in the wake of that decision, to defer their scheduled referenda or parliamentary ratification.


Dans le cas du Portugal et de la Grèce, pays pour lesquels d'autres procédures d'infraction avaient été ouvertes en décembre, les autorités nationales ont fait en sorte que l'offre pour un accès partagé soit rapidement corrigée, et la Commission a donc décidé de clore ces procédures.

In the case of Portugal and Greece, where separate infringement proceedings had been opened in December, the failings with regard to an offer for shared access were quickly remedied by the national authorities and the Commission has therefore decided to close those proceedings.


La Commission a cependant jugé qu'il existait des doutes très sérieux quant à la conformité de toutes les mesures en cause avec les régimes précités. Elle a donc décidé, en avril 1996, de demander à l'Espagne de fournir les éléments prouvant que les règles de ces régimes avaient bien été intégralement respectées.

Nevertheless, the Commission raised serious doubts whether all measures complied with these schemes and therefore decided in April 1996 to enjoin Spain to provide evidence that the rules of the scheme were completely followed.


M. Davidson: Cette lettre émanait donc du commissaire aux douanes américaines, Robert Bonner, et elle était adressée aux pdg de 58 compagnies aériennes pour les informer que, même si le U.S. Security Act était assorti d'une période de mise en oeuvre de 60 jours, les autorités douanières américaines considéraient qu'il était essentiel de leur communiquer tout de suite les renseignements préalables sur les passagers et qu'elles avaient donc décidé d'exiger unilatéralement des transporteurs qu'ils fournissent ces renseignements avant le 28 ou le 29 novembre faute de quoi leurs passagers seraient soumis à des procédures plus strictes.

Mr. Davidson: This letter was from the U.S. Customs Commissioner, Robert Bonner, to the CEOs of the individual 58 airlines advising that, while the U.S. Security Act had a 60-day implementation period, U.S. customs authorities felt that provision of advanced passenger information prior to arrival was so critical that the customs agency in the United States was unilaterally imposing a mandate that carriers would provide that information by November 28 or 29 or their passengers would face enhanced screening.




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avaient donc décidé ->

Date index: 2021-03-09
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