Vertaling van "auxquels jusqu’à cinq " (Frans → Engels) :

Il prévoit une augmentation notable des moyens financiers grâce auxquels jusqu’à cinq millions de personnes pourraient recevoir des subventions de l’Union pour aller étudier, suivre des formations ou faire du bénévolat à l’étranger, soit près de deux fois plus de bénéficiaires qu’avec les programmes de la période 2007-2013.
The programme envisages a significant increase in funding which would enable up to 5 million people to receive EU grants to study, train or volunteer abroad – nearly twice as many as compared with today under the 2007-2013 programmes.

Il prévoit une augmentation notable des moyens financiers, grâce auxquels jusqu’à cinq millions de jeunes pourraient bénéficier de subventions de l’Union pour aller étudier, suivre des formations ou faire du bénévolat à l’étranger – soit près de deux fois plus de bénéficiaires qu’avec les programmes réalisés entre 2007 et 2013.
The new programme envisages a significant increase in funding which would enable up to 5 million people to receive EU grants to study, train or volunteer abroad - nearly twice as many compared with today under the 2007-2013 programmes.

Des études récentes que je cite dans des documents à l'appui, effectuées par Fustenberg, Healy, Johnston et Wallerstein ont porté sur les conséquences pour les enfants d'un divorce et d'une période après divorce où il y a beaucoup de conflits jusqu'à cinq ans après l'acte légal de séparation ou de divorce, et les conclusions auxquelles en arrivent la plupart de ces études laissent entendre que dans l'intérêt des enfants, il fallait adopter une approche très différente de celle qui avait été recommandée dans les études précédentes.
Recent research, which I've cited in my references, by Fustenberg, Healey, Johnston and Wallerstein has studied the effects on children of high-conflict divorce and post-divorce periods for as long as five years after the legal separation/divorce, and conclusions from most of this research suggest that in order to benefit the children, much different approaches than the earlier research had recommended are needed.

1. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des cinq substances aromatisantes suivantes a été ajoutée, à savoir p-mentha-1,8-dién-7-ol (no FL 02.060), myrténol (no FL 02.091), myrténal (no FL 05.106), acétate de p-mentha-1,8-dién-7-yle (no FL 09.278) et acétate de myrtényle (no FL 09.302), qui ne satisfont pas aux conditions énoncées à l'annexe du présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
1. Foods to which any of the five flavouring substances have been added: p-mentha-1,8-dien-7-ol (FL No 02.060), myrtenol (FL No 02.091), myrtenal (FL No 05.106), p-mentha-1,8-dien-7-yl acetate (FL No 09.278) and myrtenyl acetate (FL No 09.302) which do not comply with the conditions set out in the Annex to this Regulation and were lawfully placed on the market before the entry into force of this Regulation, may be marketed until their date of minimum durability or use by date.

(3) Un créancier peut établir la preuve d’une créance qui n’est pas échue à la date de la faillite, et recevoir des dividendes tout comme les autres créanciers, en en déduisant seulement un rabais d’intérêt au taux de cinq pour cent par an calculé à compter de la déclaration d’un dividende jusqu’à la date où la créance devait échoir selon les conditions auxquelles elle a été contractée.
(3) A creditor may prove a debt not payable at the date of the bankruptcy and may receive dividends equally with the other creditors, deducting only thereout a rebate of interest at the rate of five per cent per annum computed from the declaration of a dividend to the time when the debt would have become payable according to the terms on which it was contracted.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

La pression à laquelle l’ABS commence à exécuter des cycles est déterminée au moyen de cinq essais à partir de 100 ± 2 km/h, au cours desquels une pression est exercée sur la pédale de frein jusqu’au point d’activation de l’ABS; les cinq niveaux de pression auxquels l’activation a lieu, déterminés à partir des enregistrements de la pression exercée sur les roues avant, sont enregistrés et la valeur moyenne obtenue est désignée pabs.
The pressure, at which ABS cycling commences, shall be determined by making five tests from 100 ± 2 km/h in which the brake pedal is applied up to the level which produces ABS operation and the five pressures at which this occurs as determined from front wheel pressure records, shall be recorded and the mean value obtained as pabs.

25. demande la libération des cinq Cubains qui, depuis dix ans, sont toujours emprisonnés aux États-Unis après avoir été arrêtés de manière arbitraire, comme l'a déclaré elle-même la Commission des droits de l'homme de l'Assemblée des Nations unies; dénonce les conditions cruelles d'enfermement et d'isolement auxquelles ils sont soumis, qui vont jusqu'à la privation de la visite de leurs familles, en violation flagrante des droits de l'homme et de la législation même des États-Unis;
25. Calls for the release of the five Cubans who have been imprisoned in the US for the last ten years following their arbitrary arrest, as denounced by the UN General Assembly's Committee on Human Rights; denounces their cruel and isolating conditions of imprisonment, with no rights to family visits, in clear breach of human rights and of US law;

En comptant la dernière procédure de sélection (2001), Daphné a permis de soutenir jusqu'à présent 222 projets (auxquels il faut ajouter les 9 projets sélectionnés au titre de la ligne budgétaire B5-804 en 2001), ce qui représente une contribution d'environ 20,4 millions d'euros sur les cinq dernières années.
Following the last selection process in 2001, Daphne has now supported 222 projects (plus nine under budget line B5-804 in 2001), representing a budget of around EUR20.4 million spent over the last five years.