Vertaling van "auxquelles il contribue soient cohérentes " (Frans → Engels) :

Ces dispositions assez générales visent à faire en sorte que tous les contribuables soient traités de façon équitable et cohérente.
These rather extensive provisions are intended to ensure that all taxpayers are treated in a fair and consistent manner.

(6) Il convient de veiller à ce que l'activité du Fonds européen agricole pour le développement rural, ci-après dénommé "le Fonds", et les opérations auxquelles il contribue soient cohérentes et compatibles avec la politique de cohésion en milieu rural et les autres politiques communautaires et conformes à l'ensemble de la législation communautaire.
(6) The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development, hereinafter called the "Fund", and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with cohesion policy in rural areas and the other Community policies and comply with all Community legislation.

(6) Il convient de veiller à ce que l'activité du Fonds européen agricole pour le développement rural, ci-après dénommé "le Fonds", et les opérations auxquelles il contribue soient cohérentes et compatibles avec les autres politiques communautaires et conformes à l'ensemble de la législation communautaire.
(6) The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development, hereinafter called the "Fund", and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with the other Community policies and comply with all Community legislation.

(6) Il convient de veiller à ce que l’activité du Fonds européen agricole pour le développement rural, ci-après dénommé "le Fonds", et les opérations auxquelles il contribue soient cohérentes et compatibles avec les autres politiques communautaires et conformes à l’ensemble de la législation communautaire.
(6) The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development, hereinafter called the ‘Fund’, and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with the other Community policies and comply with all Community legislation.

(6) Il convient de veiller à ce que l’activité du Fonds européen agricole pour le développement rural, ci-après dénommé "le Fonds", et les opérations auxquelles il contribue soient cohérentes et compatibles avec les autres politiques communautaires, en particulier les politiques de cohésion socio-économique et territoriale en faveur des régions rurales, et conformes à l’ensemble de la législation communautaire.
(6) The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development, hereinafter called the ‘Fund’, and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with the other Community policies, especially those on socio-economic and territorial cohesion for rural areas, and comply with all Community legislation.

(6) Il convient de veiller à ce que l’activité du Fonds européen agricole pour le développement rural, ci-après dénommé "le Fonds", et les opérations auxquelles il contribue soient cohérentes et compatibles avec la politique de cohésion en milieu rural et les autres politiques communautaires et conformes à l’ensemble de la législation communautaire.
(6) The activities of the European Agricultural Fund for Rural Development, hereinafter called the ‘Fund’, and the operations to which it contributes must be consistent and compatible with cohesion policy in rural areas and the other Community policies and comply with all Community legislation.

Je l'aiderai à assumer ses responsabilités en veillant, du côté du Bureau du Conseil privé, à ce que les questions auxquelles pourrait s'appliquer le cloisonnement soient traitées de façon cohérente et fassent l'objet d'une décision sur les conseils de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
I will be assisting him with his responsibilities by ensuring that on the Privy Council Office side of things, if there are any questions with respect to whether or not a particular item falls within the scope of the wall, there is consistency in the approach taken to those questions, and ultimately that they are resolved with the advice of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner.

Cette disposition ferait en sorte que des obligations cohérentes avec celles auxquelles était assujettie la compagnie Air Canada, en tant qu'organisme dirigeant du groupe de compagnies avant la restructuration, soient étendues à la nouvelle société mère de toutes les compagnies de son groupe dans cette structure.
This provision will ensure that obligations similar to those Air Canada was subject to as the parent organization of a group of companies prior to restructuring will also apply to the new parent company of all of the holdings within this structure.

L’existence du REC facilite l’échange de meilleures pratiques et contribue à assurer une application cohérente du droit de la concurrence communautaire dans les affaires revêtant une dimension transfrontalière auxquelles s’appliquent les articles 81 et 82 du traité CE.
The existence of the ECN allows the exchange of best practices and ensures the coherent application of EU competition law in cases with a cross-border dimension where Articles 81 and 82 of the EC Treaty apply.

Il s'agit notamment de : - l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, notamment l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; - le respect des principes généraux de la concurrence ainsi que, lorsqu'ils existent et conformément aux conditions prévues par le traité, les services d'intérêt économique général ; - la définition de programmes de normalisation en vue d'encourager l'efficacité énergétique et de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - une approche cohérente dans le domaine de l'environnement ; - la création de réseaux transeuropéens ; - l'établissement de priorités en matière d'énergie dans les futurs programmes de recherche ; - l'élaboration d'une approche cohérente pour les relations extérieures ; - la définition plus cohérente de programmes axés sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources budgétaires, 4. considère qu'il convient de mettre en oeuvre au niveau communautaire les objectifs énergétiques communs définis dans la résolution sur le Livre vert et invite la Commission à mettre en place un processus de coopération entre la Communauté et les Etats membres afin d'assurer que les politiques énergétiques communautaires et nationales soient compatibles avec ces objectifs, 5. estime que les décisions communautaires en matière énergétique doivent être prises sur la base d'une analyse commune de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie, et demande à la Commission de mettre en place une coopération entre les Etats membres pour des études énergétiques, comme le demande la résolution sur le Livre vert, 6. considère que la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique peut contribuer valablement à créer un environnement plus sûr et plus sain et, associée à la valorisation des sources indigènes, à réduire la dépendance énergét ...
That involves, inter alia: - the improvement of the functioning of the internal energy market, in particular the completion of the internal electricity and gas market; - respect for the general principles of competition and services of general economic interest, wherever they exist and according to the conditions laid down in the Treaty; - the definition of standardization programmes to promote energy efficiency and new and renewable sources of energy; - a consistent approach in the environmental field; - the development of trans-European networks; - the setting of energy priorities in future research programmes; - the establishment of a consistent approach as regards external relations; - the more coherent definition of programmes for energy efficiency and new and renewable sources of energy to allow for more effective use of budgetary means, 4. considers that the common energy objectives identified in the Resolution on the Green Paper should be implemented at Community level and invites the Commission to put in place a process of cooperation between the Community and the Member States in order to ensure that Community and national energy policies are compatible with those objectives, 5. believes that Community energy decisions must be taken in the context of a shared analysis of the energy situation and of future trends and invites the Commission to organize cooperation between Member States on energy studies, as called for in the resolution on the Green Paper, 6. considers that the promotion of new and renewable energies and energy efficiency can make a valid contribution to a safer and healthier environment and, together with the development of indigenous sources, both reduce the Community's energy dependency on external sources and promote economic growth and employment, 7. believes that the opening up of the internal energy market and environmental issues related to energy require transparency of economic indicators and invites the Commission to report ...