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Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Prix comparable réellement payé
Profession liée aux services sociaux.
Service aux jeunes handicapés
Service bancaire pour entreprises
Service de conseil aux entreprises
Service de conseil en gestion
Service-conseil au personnel de direction
Service-conseil aux cadres
Service-conseil aux dirigeants
Services bancaires aux entreprises
Services bancaires aux grandes entreprises
Services bancaires d'investissement
Services bancaires de gros
Services de banque d'affaires
Services de conseil aux entreprises
Services de conseil en gestion
Services-conseils à l'entreprise

Vertaling van "aux services réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


prix comparable réellement payé

comparable price actually paid


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros

corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

Factors influencing health status and contact with health services




profession liée aux services sociaux.

Welfare occupation


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise

business advisory services | business advisory service


service-conseil aux dirigeants | service-conseil aux cadres | service-conseil au personnel de direction

executive service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des services efficaces permettent d’économiser du temps et de l’argent et les particuliers, les entreprises et les administrations attachent une plus grande importance au fait de disposer de services réellement opérationnels, compte tenu des cinq objectifs du présent plan d’action.

Efficient services save time and money and effective services are more meaningful for citizens, businesses and administrations along the lines of the five objectives of this Action Plan.


À cette fin, l’État membre d’accueil devrait être en mesure de demander, une fois l’an, des informations sur les services réellement fournis sur son territoire, dans les cas où de telles informations n’ont pas déjà été communiquées à titre volontaire par le prestataire de service.

To that end, the host Member State should be able to require, once a year, information about the services actually provided on its territory, in cases where such information has not been already communicated on a voluntary basis by the service provider.


À cette fin, l’État membre d’accueil devrait être en mesure de demander, une fois l’an, des informations sur les services réellement fournis sur son territoire, dans les cas où de telles informations n’ont pas déjà été communiquées à titre volontaire par le prestataire de service.

To that end, the host Member State should be able to require, once a year, information about the services actually provided on its territory, in cases where such information has not been already communicated on a voluntary basis by the service provider.


À cet égard, le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant d'installation de service sont en mesure de prouver aux entreprises ferroviaires que les redevances d'utilisation de l'infrastructure et des services réellement facturées à l'entreprise ferroviaire en application des articles 30 à 37 sont conformes à la méthodologie, aux règles et, le cas échéant, aux barèmes définis dans le document de référence du réseau.

The infrastructure manager and the operator of service facility shall, in this regard, be able to demonstrate to railway undertakings that infrastructure and service charges actually invoiced to the railway undertaking pursuant to Articles 30 to 37 comply with the methodology, rules and, where applicable, scales laid down in the network statement.


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À cet égard, le gestionnaire de l'infrastructure et l'exploitant d'installation de service sont en mesure de prouver aux entreprises ferroviaires que les redevances d'utilisation de l'infrastructure et des services réellement facturées à l'entreprise ferroviaire en application des articles 30 à 37 sont conformes à la méthodologie, aux règles et, le cas échéant, aux barèmes définis dans le document de référence du réseau.

The infrastructure manager and the operator of service facility shall, in this regard, be able to demonstrate to railway undertakings that infrastructure and service charges actually invoiced to the railway undertaking pursuant to Articles 30 to 37 comply with the methodology, rules and, where applicable, scales laid down in the network statement.


pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions de l’Union européenne, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis.

for an adequate number of expenditure items, that the nature and the timing of the relevant expenditure comply with Union provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services actually delivered.


pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions de l’Union européenne, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis;

for an adequate number of expenditure items, that the nature and the timing of the relevant expenditure comply with Union provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services actually delivered;


pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions communautaires, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis.

for an adequate number of expenditure items, that the nature and timing of the relevant expenditure comply with Community provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services delivered.


pour un nombre adéquat de dépenses individuelles, que la nature et la date de réalisation de ces dépenses sont conformes aux dispositions communautaires, au cahier des charges approuvé de l’opération et aux travaux réellement exécutés ou aux services réellement fournis;

for an adequate number of expenditure items, that the nature and timing of the relevant expenditure comply with Community provisions and correspond to the approved specifications of the operation and the works actually executed or services delivered;


Des services efficaces permettent d’économiser du temps et de l’argent et les particuliers, les entreprises et les administrations attachent une plus grande importance au fait de disposer de services réellement opérationnels, compte tenu des cinq objectifs du présent plan d’action.

Efficient services save time and money and effective services are more meaningful for citizens, businesses and administrations along the lines of the five objectives of this Action Plan.


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