Vertaling van "aux secteurs énumérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur économique
economic sector

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction | attaché technico-commercial en machines du secteur minier et de la construction/attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction | attachée technico-commerciale en machines du secteur minier et de la construction
mining and construction machinery field salesman | mining and construction machinery technical field sales representative | senior technical sales engineer in mining and construction machinery | technical sales representative in mining and construction machinery

monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles | monteur-assembleur secteur pièces automobiles/monteuse-assembleuse secteur pièces automobiles
car parts assembler | lorry parts assembler | motor vehicle parts assembler | motor vehicle parts inspector

circuit économique informel | secteur informel | secteur non structuré | secteur traditionnel
informal sector

secteur très haute altitude | secteur UU | ultra secteur
high-high sector | ultra-high sector

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur non attribué [ secteur non spécifiquement énuméré ]
sector not specifically enumerated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les secteurs et sous-secteurs énumérés au point 1 de l'annexe de la présente décision satisfont aux critères définis à l'article 10 bis, paragraphes 15 et 16, de la directive 2003/87/CE et devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
The sectors and subsectors listed in point 1 of the Annex to this Decision meet the criteria set out in Article 10a(15) and (16) of Directive 2003/87/EC and should be deemed as exposed to a significant risk of carbon leakage.

Les secteurs et sous-secteurs énumérés en annexe sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
The sectors and subsectors listed in the Annex shall be deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Les secteurs énumérés au point 2 de l'annexe devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone au regard des critères qualitatifs.
The sectors listed in point 2 of the Annex should be deemed as exposed to a significant risk of carbon leakage on the basis of the qualitative criteria.

M. David Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Madame la Présidente, je renvoie encore une fois le député au chapitre 1, article 13 relativement à toutes les lois fédérales et provinciales qui ne sont pas nommées et aux 14 secteurs énumérés dans l'entente. Ces lois continueront de s'appliquer aux peuples autochtones de la vallée de la Nass, de la même façon que c'est le cas actuellement.
Mr. David Iftody (Parliamentary Secretary to Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Madam Speaker, on that point I would refer the member again to chapter 1, article 13, in terms of all the federal and provincial laws that are not enumerated, those 14 areas enumerated in the agreement, those laws will continue to apply to the aboriginal people of the Nass Valley as they do today.

4. Si le paiement vise des modes de production ou des mesures relatives à la qualité et à la commercialisation ne portant pas sur une production déterminée ou si la production ne relève pas directement d'un secteur, il peut être octroyé à condition que le prélèvement soit appliqué à l'ensemble des secteurs énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 et que seuls les agriculteurs des secteurs mentionnés dans cette annexe participent au régime.
4. In case the payment covers types of farming or quality and marketing measures for which no specific production is identified or the production is not directly covered by a sector, payment may be provided for under the condition that the retention is done in all the sectors referred to in Annex VI to Regulation (EC) No 1782/2003 and only the farmers belonging to any of the sectors referred to in that Annex shall participate to the scheme.

3. Par les termes «dans le secteur ou les secteurs visés par ladite mesure», on entend que le paiement peut être demandé, en principe, par tous les agriculteurs produisant, à la date d'introduction d’une demande de paiement supplémentaire et dans les conditions prévues par le présent article, les produits relevant du ou des secteurs énumérés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003.
3. ‘In the sector or sectors concerned by the retention’ shall mean that the payment may be claimed, in principle, by all the farmers producing, at the time for lodging an application for the additional payment and under the conditions provided for by this Article, the products covered by the sector or sectors referred to in Annex VI to Regulation (EC) No 1782/2003.

Communication sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier COM(2004) 262 Communication «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières» COM(2004) 700 Document de stratégie commun de l’UE sur la lutte contre le financement du terrorisme; «Lutte contre le financement du terrorisme», stratégie présentée par le Secrétaire général/Haut Représentant et par la Commission au Conseil européen 16089/04 du 14 décembre 2004 Communication COM(2005) 620 «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif» (i) énumérant les bonnes pratiques en matière de structures de coopération et d’échange de renseignements financiers et (ii) adressant une recommandation aux États membres et leur proposant un cadre pour un code de conduite destiné aux ONG afin d’accroître la transparence dans le secteur à but non lucratif
Communication on the Prevention of and fight against organised crime in the financial sector COM(2004) 262 Communication on the prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions COM(2004) 700 EU Joint Strategy Paper on Counter Terrorist Financing; "The fight against terrorist financing" presented by Secretary General/ High Representative and Commission to the European Council. 16089/04 of 14th December 2004 Communication COM(2005) 620 on "the prevention and fight against terrorist financing through enhanced level national level coordination and greater transparency of the non-profit sector" setting out (i) best practice advice in cooperation structures and the exchange of financial intelligence and (ii) putting forward a Recommendation to the MS and a framework for a Code of Conduct for NGOs to enhance transparency within the non-profit sector

Communication sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier COM(2004) 262 Communication «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières» COM(2004) 700 Document de stratégie commun de l’UE sur la lutte contre le financement du terrorisme; «Lutte contre le financement du terrorisme», stratégie présentée par le Secrétaire général / Haut Représentant et par la Commission au Conseil européen 16089/04 du 14 décembre 2004 Communication COM(2005) 620 «Prévenir et combattre le financement du terrorisme par une meilleure coordination au niveau national et une plus grande transparence des organismes à but non lucratif» (i) énumérant les bonnes pratiques en matière de structures de coopération et d’échange de renseignements financiers et (ii) adressant une recommandation aux États membres et leur proposant un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL afin d’accroître la transparence dans le secteur à but non lucratif
Communication on the Prevention of and fight against organised crime in the financial sector COM(2004) 262 Communication on the prevention of and the fight against terrorist financing through measures to improve the exchange of information, to strengthen transparency and enhance the traceability of financial transactions COM(2004) 700 - EU Joint Strategy Paper on Counter Terrorist Financing; "The fight against terrorist financing" presented by Secretary General/ High Representative and Commission to the European Council. 16089/04 of 14th December 2004 - Communication COM(2005) 620 on "the prevention and fight against terrorist financing through enhanced level national level coordination and greater transparency of the non-profit sector" setting out (i) best practice advice in cooperation structures and the exchange of financial intelligence and (ii) putting forward a Recommendation to the MS and a framework for a Code of Conduct for NGOs to enhance transparency within the non-profit sector

Il s'agit d'une part, de la possibilité de rembourser aux Etats membres les frais financiers des achats à l'intervention selon un taux d'intérêt uniforme fixé à un niveau inférieur à son niveau représentatif et, d'autre part, d'accorder un soutien financier à un Etat membre dont les taux d'intérêts sont très élevés ; - modifiant le règlement n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, le règlement n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, le règlement n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et le règlement n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au TDC.
This Regulation relates, firstly, to the possibility of refunding to Member States the financial costs of intervention purchases on the basis of a uniform interest rate fixed at a level lower than its representative level and, secondly, to the grant of financial assistance to one Member State whose interest rates are very high; - amending Regulations Nos 2771/75 on the common organization of the market in eggs, 2777/75 on the common organization of the market in poultrymeat, 827/68 on the common organization of the market in certain products listed in Annex II to the Treaty and 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the CCT.

Sur la base du rapport établi par le groupe, le Conseil européen a arrêté une liste hautement prioritaire de 11 grands projets dans le secteur des transports, qui figurent à l'annexe I. En ce qui concerne le secteur de l'énergie, le Conseil européen a pris acte des projets énumérés à l'annexe II et a demandé au "Groupe CHRISTOPHERSEN" de poursuivre ses travaux en examinant en particulier la viabilité économique de ces projets.
On the basis of the Group's report, the European Council has agreed on a first priority list of 11 major transport projects, set out in Annex I. As far as the energy sector is concerned the European Council took note of the projects listed in Annex II and requested the Christophersen Group to continue its work examining in particular their economic viability.