Vertaling van "aux repas soient remboursées " (Frans → Engels) :

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les personnes formant des recours motivés, il importe que ces redevances soient remboursées lorsque le recours est dûment fondé.
However, to avoid penalising persons launching justified appeals, it is appropriate to refund such fees where the appeal is well founded.

Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l'hébergement et aux repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le Comité jusqu'à concurrence de deux représentants de n'importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d'enfants des témoins soient remboursées et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
That as established by the Board of Internal Economy and if requested, reasonable travelling, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the Committee up to a maximum of two representatives from any one organization, and that if requested, reasonable child care expenses of the witnesses shall be reimbursed, and that in exceptional circumstances, payment for more representatives be made at the discretion of the Chair.

2. L’État bénéficiaire veille à ce que les dépenses remboursées conformément au présent règlement ne soient pas remboursées au titre d’autres instruments de financement de l’Union, notamment au titre d’instruments de la politique de cohésion, agricole ou de la pêche.
2. The beneficiary State shall ensure that expenditure reimbursed in accordance with this Regulation shall not be reimbursed through other Union financing instruments in particular through instruments of cohesion, agricultural or fisheries policy.

Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées au déplacement, à l'hébergement et aux repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le comité jusqu'à concurrence de deux représentants de n'importe quelle organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d'enfants des témoins soient remboursées.
That, as established by the Board of Internal Economy and if requested, reasonable travelling, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the Committee up to a maximum of two (2) representatives from any one organization, and that if requested, reasonable family care expenses of the witnesses shall be reimbursed.

Que, conformément aux règlements établis par le Bureau de régie interne, et si la demande est présentée, les dépenses raisonnables associées aux déplacements, à l'hébergement et au repas soient remboursées aux témoins qui sont invités à se présenter devant le comité jusqu'à concurrence de deux représentants de n'importe quel organisation et que, si une demande est présentée en ce sens, les dépenses raisonnables associées à la garde d'enfants des témoins soient remboursées.
That as established by the Board of Internal Economy, and if requested, reasonable travelling, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses who are invited to appear before the committee, up to a maximum of two representatives from any one organization, and that if requested, reasonable child care expenses of the witnesses shall be reimbursed.

souligne la nécessité de permettre aux personnes transsexuelles d'accéder à des procédures de changement de sexe et de veiller à ce qu'elles soient remboursées par les régimes de santé publique;
Stresses the need to make gender reassignment procedures accessible for transgender persons, and to ensure that they are reimbursed by public health insurance schemes;

Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.
Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.

Il est nécessaire que les adaptations techniques en vertu du règlement (CE) n° 1924/2006 en vue de l'intégration des allégations de santé faisant mention du contrôle du poids corporel pour les aliments présentés comme «substitut de repas pour contrôle du poids» et «substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids» ainsi que des conditions d'utilisation y afférentes, telles qu'établies par le règlement (CE) n° 96/8, soient effectuées avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
It is necessary that technical adaptations pursuant to Regulation (EC) No 1924/2006, incorporating the health claims referring to the body weight control for food presented as 'total diet replacement for weight control' and as 'meal replacement for weight control' and associated conditions of use as regulated under Directive 96/8/EC be completed prior to the entry into application of this Regulation.

La Commission demande, par conséquent, qu'elles soient remboursées.
The Commission is accordingly asking that the aid be repaid.

Sur motion de Bob Nault, il est convenu, Que, à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et que ces dépenses ne soient remboursées qu’à deux représentants par organisme, sauf exception décrétée par le président.
On motion of Bob Nault, it was agreed, That, at the discretion of the Chair, reasonable travelling expenses, as per the regulations established by the Board of Internal Economy be paid to witnesses invited to appear before the Committee, and that payment of these expenses be limited to a maximum of two representatives per organization, with exceptions to be ruled by the Chair.