Vertaling van "aux renseignements provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renseignements provenant de gazettes
Information From Gazettes

analyse des renseignements provenant de l'espace
space data analysis

Résumé des renseignements provenant du contrôle des émissions reçus par l'IFRB
Summary of Monitoring Information Received by the IFRB

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

préposé aux renseignements | préposée aux renseignements
enquiries officer

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que les gestionnaires de réseau de transport désignent un correspondant chargé de répondre aux demandes de renseignements provenant des autres gestionnaires de réseaux de transport ou de toute entité dûment mandatée visée au point iii), ou de l'agence, concernant lesdites informations.
that transmission system operators designate a contact point in charge of answering inquiries from other transmission system operators or from any entity duly mandated as referred to in point (iii), or from the Agency concerning such information.

Tout en prenant note des difficultés rencontrées dans la collecte des données (voir ci-dessus), l’outil d’analyse des données sera complété par d’autres sources, par exemple des études, des contributions du RSPG ou des renseignements provenant directement des utilisateurs du spectre, y compris en recueillant leurs opinions sur les principales conclusions de ce rapport.
While noting the challenges in the collection of data as outlined above, the data analysis tool will be complemented through other sources, e.g. through studies, inputs from RSPG or direct information from spectrum users, which includes by collecting their views on the key findings of this report.

à la manière indiquée dans tout renseignement, avis et/ou autorisation pertinents provenant de l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.
as indicated by any relevant information, advice and/or clearance from the appropriate air traffic services unit.

5. À titre exceptionnel, si l'accès anticipé à des données PNR est nécessaire pour réagir à une menace spécifique et réelle ayant trait à des infractions terroristes ou à des infractions graves, l'unité de renseignements passagers d'un État membre a le droit de demander à l'unité de renseignements passagers d'un autre État membre de lui communiquer à tout moment les données PNR de vols à destination de son territoire ou en provenance de celui-ci.
5. Exceptionally, where early access is necessary to respond to a specific and actual threat related to terrorist offences or serious crime, the Passenger Information Unit of a Member State shall have the right to request the Passenger Information Unit of another Member State to provide it with PNR data of flights landing in or departing from the latter’s territory at any time.

5. À titre exceptionnel, si l'accès anticipé à des données PNR est strictement nécessaire pour réagir à une menace spécifique et réelle ayant trait à des infractions terroristes ou à des infractions transnationales graves ou pour prévenir une menace immédiate et grave à la sécurité publique, l'unité de renseignements passagers d'un État membre a le droit de demander à l'unité de renseignements passagers d'un autre État membre de lui communiquer à tout moment les données PNR de vols à destination de son territoire ou en provenance de celui-ci dès lors que ces données ont été conservées.
5. Exceptionally, where early access is strictly necessary to respond to a specific and actual threat related to terrorist offences or serious transnational crime or to prevent an immediate and serious threat to public security, the Passenger Information Unit of a Member State shall have the right to request the Passenger Information Unit of another Member State to provide it with PNR data of flights landing in or departing from the latter’s territory at any time, where such data has been retained.

Il s'agit essentiellement de renseignements provenant des garde-côtes, des gardes frontières, des services de police et des forces armées.
Such information is gathered essentially by coast guards, border guards, police services and defence forces.

12. souligne que les éléments retenus à charge sont, dans certains cas, essentiellement fondés sur des informations provenant des services de renseignement qui peuvent obéir à des règles nationales spécifiques; réaffirme sa position de 2008 selon laquelle la prérogative de l'exécutif ne saurait empêcher le recours de plein droit à une justice impartiale ni conduire à l'impunité en cas de violations du droit international; appelle à cet égard les parlements nationaux à contrôler attentivement les activités de leurs gouvernements et demande instamment que soit rapidement et complètement instauré un cadre juridique européen fondé sur l'article 15 du TFUE; rappelle la nécessité d'associer le Parlement aux travaux de la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres qui est déjà en place;
12. Emphasises that evidence in some cases is based primarily on information provided by intelligence services, which may be operating under specific national rules; reiterates its 2008 position that executive privilege should not prevent the full exercise of the right to a judge or lead to impunity in the case of breaches of international law; calls, in this regard, on national parliaments to exercise full oversight over their governments' activities and urges the full and swift implementation of a European legal framework founded on Article 15 TFEU; reaffirms the need to associate Parliament with the work of the already established Conference of Oversight Committees of the Intelligence Bodies of the Member States;

11. souligne que les éléments retenus à charge sont, dans certains cas, essentiellement fondés sur des informations provenant des services de renseignement qui peuvent obéir à des règles nationales spécifiques; réaffirme sa position de 2008 selon laquelle la prérogative de l'exécutif ne saurait empêcher le recours de plein droit à une justice impartiale ni conduire à l'impunité en cas de violations du droit international; appelle à cet égard les parlements nationaux à contrôler attentivement les activités de leurs gouvernements et demande instamment que soit rapidement et complètement instauré un cadre juridique européen fondé sur l'article 15 du TFUE; rappelle la nécessité d'associer le Parlement aux travaux de la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres qui est déjà en place;
11. Emphasises that evidence in some cases is based primarily on information provided by intelligence services, which may be operating under specific national rules; reiterates its 2008 position that executive privilege should not prevent the full exercise of the right to a fair trial or lead to impunity in the case of breaches of international law; calls, in this regard, on national parliaments to exercise full oversight over their governments' activities and urges the full and swift implementation of a European legal framework founded on Article 15 TFEU; reaffirms the need to associate Parliament with the work of the already established Conference of Oversight Committees of the Intelligence Bodies of the Member States;

Je souhaite seulement saisir l'occasion pour vous dire qu'en ce moment même, à Athènes, il règne parmi la population une grande confusion, une sorte de panique, en raison de rumeurs insensées évoquant l'imminence de nouveaux séismes, sur la foi de renseignements provenant de milieux scientifiques de Grèce ou d'autres pays européens qui, vous le savez, suivent très attentivement l'évolution des tremblements de terre.
I would just like, Mr President, to take this moment to inform you that in Athens, for example, there is now great concern and panic amongst the population derived from irresponsible reports circulating around the country of further imminent earthquakes. These are reports from scientific circles both in Greece and in other European countries because, as you know, everybody is following the progress of the earthquakes with great interest.

De ce fait, les renseignements que les États membres fournissent à la Commission au sujet des alcools provenant des distillations obligatoires doivent être étendus aux alcools provenant des distillations volontaires et détenus par les organismes d'intervention.
The information that the Member States send the Commission about alcohol from compulsory distillation should therefore be extended to cover alcohol from voluntary distillation held by the intervention agencies.