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Débat consacré aux questions de coordination
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Le jour en question
Nombre de références pertinentes obtenues
Nombre de réponses pertinentes
Pendant la période en question
Preuve pertinente
Question opportune
Question pertinente
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Référence pertinente
Réponse pertinente
à ce moment-là
à l'époque pertinente

Vertaling van "aux questions pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question opportune [ question pertinente ]

pertinent question




nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes

recall


à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]

at the material time


Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic


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débat consacré aux questions de coordination

coordination segment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président du comité européen de la protection des données sera choisi parmi ses membres. À l'instar du groupe de travail «article 29», le comité européen de la protection des données vérifiera la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données, conseillera la Commission européenne sur toute question pertinente et donnera des conseils et des orientations sur tout un éventail de sujets liés à la protection des données. Le règlement général sur la protection des données introduit une nouveauté, à savoir que le comité européen de la protection des données arrêtera également des décisions contraignantes dans le ...[+++]

The EDBP Chair will be chosen from among its members. In the same way as the Article 29 Working Party, the EDPB will monitor the correct application of the new data protection rules, advise the European Commission on any relevant issue, and give advice and guidance on a variety of topics related to data protection. The novelty of the GDPR is that the EDPB will also issue binding decisions in the case of certain disputes between national data protection authorities thus fostering the consistent application of data protection rules throughout the EU.


95 (1) La personne interrogée au préalable répond, soit au mieux de sa connaissance directe, soit des renseignements qu’elle tient pour véridiques, aux questions pertinentes à une question en litige ou aux questions qui peuvent, aux termes du paragraphe (3), faire l’objet de l’interrogatoire préalable. Elle ne peut refuser de répondre pour les motifs suivants :

95 (1) A person examined for discovery shall answer, to the best of that person’s knowledge, information and belief, any proper question relevant to any matter in issue in the proceeding or to any matter made discoverable by subsection (3) and no question may be objected to on the ground that


2. Le conseil consultatif scientifique dispense des conseils à la demande du conseil d’administration et peut être consulté par le comité exécutif et le conseil des directeurs nationaux sur toutes les questions pertinentes sur les plans scientifique et technologique concernant, notamment, le programme de recherche de l’ERIC EATRIS, les stratégies scientifiques, les questions éthiques et le programme de travail annuel.

2. The Scientific Advisory Board shall offer advice on request to the Board of Governors and may be consulted by the Executive Board and the Board of National Directors on all scientifically and technologically relevant matters including questions regarding the EATRIS ERIC research agenda, scientific strategies, ethical issues and the annual work programme.


De plus, en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront pendant la durée du septième programme-cadre, les questions pertinentes en matière de politiques, de réglementation et de normalisation, ainsi que d'impact seront traitées.

In addition by responding flexibly to new policy needs that arise during the lifetime of the Seventh Framework Programme, the relevant policy, regulatory and standardisation, and impact issues will be addressed.


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la collecte, l'enregistrement, le suivi et la présentation au niveau national de données épidémiologiques et économiques exhaustives sur le diabète ainsi que de données relatives aux facteurs sous-jacents; l'élaboration et la mise en œuvre, le cas échéant, de plans cadres de lutte contre le diabète et/ou ses facteurs déterminants, d'une politique de prévention du diabète fondée sur des données probantes, d'un dépistage et d'une prise en charge qui s'appuient sur les meilleures pratiques et comprennent un système d'évaluation doté d'objectifs mesurables afin de suivre les conséquences pour la santé et l'efficacité au regard des coûts, compte tenu de la structure et de la fourniture des services de santé dans les différents États me ...[+++]

Collection, registration, monitoring and reporting at national level of comprehensive diabetes epidemiological and economic data as well as data on the underlying factors; Development and implementation of framework plans, as appropriate, addressing diabetes and/or its determinants, of evidence-based disease prevention, screening and management founded on best practices and comprising an evaluation system with measurable targets to track health outcomes and cost-effectiveness, taking into account Member States’ organisation and delivery of their respective health services, ethical, legal, cultural and other relevant issues and available ...[+++]


Instituer un groupe d'experts chargé d'examiner des questions pertinentes ayant trait aux réglementations du travail et à leur incidence sur la traite des êtres humains.

To establish an expert group to consider relevant issues concerning employment regulations and their impact on trafficking.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, c'est une question pertinente et j'en ai assez entendu pour me convaincre d'examiner la question. Je ferai part de ma réponse aux sénateurs demain sur ce qu'il convient de faire durant la période réservée aux réponses différées en cas de réponse donnée verbalement par la personne à qui la question a été posée.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, it is a fair question, and enough of a point has been raised that I will look at the matter and respond tomorrow to basically what is appropriate during Delayed Answers in terms of a response from the person to whom questions are put.


Les formulaires de demande peuvent contenir des questions pertinentes différentes selon le sexe (à l’exclusion de questions sur la grossesse).

Application forms can include different relevant questions for each gender (excluding questions about pregnancy).


Les ministres attendent avec intérêt de pouvoir discuter de ces questions et d'autres questions pertinentes lors de la prochaine réunion ministérielle euro-méditerranéenne à mi-parcours qui se tiendra pendant la présidence néerlandaise, les 29 et 30 novembre 2004.

Ministers looked forward to considering these and other relevant issues at the next Euro-Mediterranean mid-term ministerial meeting which will take place during the Netherlands Presidency on 29/30 November 2004.


L'honorable sénateur envisagerait-il la tenue d'une réunion spéciale des membres de son comité que la question intéresse, pour que nous puissions poser des questions pertinentes à des représentants du ministère de la Défense nationale et réconforter les familles touchées par ces événements tragiques? Je pense en particulier aux questions concernant la manière dont les survivants seront traités et la manière dont le Canada s'acquittera de ses responsabilités?

Will he consider calling his committee for a special meeting of interested senators, so we can ask, in a very positive way, officials of the Department of National Defence pertinent questions, in order to give some comfort to the families affected by these tragic events, especially questions in regard to how the survivors will be treated and how Canada will handle its responsibilities?


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