Traduction de «aux propriétaires pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

prime aux propriétaires | prix de courses | bourse aux propriétaires
purse

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Avis de navigabilité [ AN | Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs ]
Airworthiness Notice [ AN | Notice to Aircraft Maintenance Engineers and Aircraft Owners ]

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires
provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes

frais incombant aux propriétaires
cost of ownership

souscription de prêts aux propriétaires
homeowner underwriting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait d'imputer ces frais aux propriétaires pourrait entraîner le risque que ces animaux soient commercialisés sans examen, réduisant également la disponibilité des données.
Making owners pay for tests could entail the risk that such animals are marketed without testing, again reducing the availability of data.

Cette nouvelle approche contre l'«enfermement propriétaire»» pourrait faire économiser plus de 1,1 milliard d'euros par an au secteur public.
Following the recommendations in this new "against lock-in" approach could save the EU's public sector more than €1.1 billion a year.

Il continue de relever des instances fédérales et non des autorités provinciales. Par contre, le propriétaire pourrait avoir des comptes à rendre aux provinces s'il cause des dommages ou d'autres problèmes.
I don't think leverage arises to the province to enter into the federal field, if that's what you mean to ask.

la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.
the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.

Cet organisme pourrait coordonner, contrôler et surveiller la mise en œuvre de l'EPCIP sur le territoire relevant de sa compétence et pourrait servir de principal point de contact institutionnel pour les questions de PIC avec la Commission, avec les autres États membres et avec les propriétaires et les exploitants d'infrastructures critiques.
Such a body could coordinate, monitor and oversee the implementation of EPCIP within its jurisdiction and could serve as the main institutional contact point on CIP matters with the Commission, other MS and CIP owners and operators.

AOL Time Warner ne prendra notamment aucune mesure visant à diffuser la musique de Bertelsmann en ligne uniquement par l'intermédiaire d'AOL ou la formater selon un format propriétaire qui ne pourrait être joué que sur un logiciel de lecture AOL.
In particular, AOL Time Warner will not take any action that would result in Bertelsmann music being available online exclusively through AOL or being formatted in a proprietary format that is playable exclusively on an AOL music player.

Winamp pourrait toujours jouer la musique des maisons de disques concurrentes, qui utilisent généralement des formats non propriétaires, mais les logiciels de lecture concurrents ne pourraient pas lire les fichiers audio TW et Bertelsmann ni, par conséquent, jouer leur musique.
Winamp would have been able to play the music of competing record companies, which generally use non-proprietary formats. By contrast, competing players could not read TW and Bertelsmann audio files and consequently play their music.

La Commission estime, à titre préliminaire, que la réglementation en cause qui interdit à plus d'un club appartenant au même propriétaire de participer à la même compétition, pourrait également échapper à l'application des règles de concurrence du Traité.
The Commission's preliminary view is that the rule in question, which does not allow more than one club belonging to the same owner to take part in the same competition, could also fall outside the Treaty's competition rules.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.