Traduction de «aux producteurs tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

producteur de musique | producteur de musique/productrice de musique | productrice de musique
dance music producer | music publisher | chill-out & lounge music producer | music producer

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin de ne pas limiter la création de nouvelles organisations de producteurs, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des organisations de producteurs; note également la mise en place d'un instrument de l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres, un instrument qui devrait être ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une organisation de producteurs;
13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the establishment of a Union instrument for managing serious crises affecting a number of Member States and stresses that it should be open to all producers, irrespective of whether or not they are members of a PO;

16. remarque que les pratiques commerciales déloyales persistent dans l'Union et portent atteinte aux entreprises horticoles et à leurs organisations de producteurs, tout en entamant la confiance des producteurs pour investir dans l'avenir; estime que des codes de conduite adoptés par tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, soutenus par un cadre législatif et supervisés par un arbitre national dans chaque État membre, pourraient renforcer de façon significative le fonctionnement de la chaîne alimentaire et le marché intérieur;
16. Notes that unfair trading practices remain across the EU which undermine horticultural businesses and their POs, and diminish growers’ confidence to invest in the future, Believes that codes of conduct agreed by all actors in the supply chain, backed by a legislative framework and overseen by a national adjudicator in each Member State to monitor trading practices, could significantly improve the functioning of the food chain and the internal market;

Une solution serait d'adopter la même approche que celle prévue par la directive 85/374/CEE, laquelle dispose que, sans préjudice de la responsabilité du producteur, toute personne qui importe un produit dans la Communauté en vue d'une vente, location, leasing ou toute autre forme de distribution dans le cadre de son activité commerciale est considérée comme producteur de celui-ci et est responsable au même titre que le producteur.
A possible approach would be the one followed by Directive 85/374/EEC which without prejudice to the liability of the manufacturer, inter alia provides that any person who imports into the Community a product for sale, hire, leasing or any form of distribution in the course of his business shall be deemed to be a producer and shall be held responsible as a producer.

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «groupement de producteurs», toute entité juridique (personne morale) ou toute partie clairement définie d'une entité juridique constituée à l'initiative d'agriculteurs au sens de l'article 2, point a) du règlement (CE) no 1782/2003, qui cultivent un ou plusieurs des produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et/ou de ces produits, lorsqu'ils sont destinés uniquement à la transformation, en vue d'être reconnue comme organisation de producteurs.
1. For the purposes of this Regulation, a producer group shall be any legal entity or clearly defined part of a legal entity which is formed on the initiative of farmers within the meaning of Article 2(a) of Regulation (EC) No 1782/2003, who are growers of one or more products listed in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2200/96 and/or of such products intended solely for processing, with a view to being recognised as a producer organisation.

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «organisation de producteurs», toute entité juridique (personne morale) ou toute partie clairement définie d'une entité juridique qui répond aux critères suivants:
1. For the purposes of this Regulation, a producer organisation shall be any legal entity or clearly defined part of a legal entity which complies with the following requirements:

9)«producteur», toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) [tel que défini à l'article 1er, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/12/CE].
‘producer’ is anyone whose activities produce waste (original producer) and/or anyone who carries out pre-processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste (new producer) (as defined in Article 1(1)(b) of Directive 2006/12/EC).

«producteur»: toute personne dont l'activité a produit des déchets («producteur initial») et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets.
‘producer’ shall mean anyone whose activities produce waste (‘original producer’) and/or anyone who carries out pre‐processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste.

"producteur", toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de pré-traitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) (tel que défini à l'article 1 , point b), de la directive 75/442/CEE);
"producer" is anyone whose activities produce waste (original producer) and/or anyone who carries out pre-processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste (new producer) (as defined in Article 1(b) of Directive 75/442/EEC);

"producteur", toute personne dont l'activité a produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur), au sens de l'article 1er, point b), de la directive 75/442/CEE ;
8 . producer is anyone whose activities produce waste (original producer) and/or anyone who carries out pre-processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste (new producer) and as defined in Article 1(b) of Directive 75/442/EEC ;

Est considérée comme un groupement de producteurs toute personne morale constituée à l'initiative même des producteurs et qui poursuit les objectifs suivants:
A producer organisation is taken to mean any legal entity which is formed on the own initiative of producers and has the aim of: