Vertaling van "aux producteurs prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

produire des valeurs prévues supérieures aux observations [ produire des valeurs prévues supérieures aux chiffres observés ]
overpredict

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole visés à la partie II, section 1.1.4., des présentes lignes directrices ne devrait pas être cumulée avec l'aide à la mise en place de groupements et d’organisations de producteurs prévue à l’article 27 du règlement (UE) no 1305/2013.
Start-up aid for producer groups and organisations in the agricultural sector as referred to in Section 1.1.4 of Part II of these Guidelines should not be cumulated with aid for the setting-up of producers groups and organisations in the agricultural sector laid down in Article 27 of Regulation (EU) No 1305/2013.

substituer à l’obligation de commercialiser la totalité de la production par le groupement de producteurs, prévue au paragraphe 2, point c), sous ii), une commercialisation fondée sur des règles communes établies dans leurs statuts, qui garantissent que le groupement de producteurs a un droit de regard sur le niveau des prix de vente, ceux-ci étant soumis à l’approbation du groupement; en cas de non approbation, le groupement rachète le houblon concerné à un prix plus élevé;
replace the obligation to have all their production marketed by the producer group provided for in paragraph 2(c)(ii) with marketing in accordance with common rules incorporated in the statutes, in order to ensure that the producer group has the right to monitor selling prices, which it must approve, failure to do so requiring the group to buy back the hops concerned at a higher price;

Il convient donc que l'aide communautaire en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévue au chapitre 10 septies du règlement (CE) no 1782/2003 ne soit pas soumise à l'application des paliers définis dans le calendrier prévu à l'article 143 bis dudit règlement, avec effet à partir du jour où s'applique l'aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre.
Therefore, the Community aid for sugar beet and cane producers established in Chapter 10f of Regulation (EC) No 1782/2003 should not be subject to the application of the schedule of increments provided for in Article 143a of that Regulation, with effect from the day of application of the aid for sugar beet and cane producers.

Les règles du présent titre, en ce qui concerne certaines mentions facultatives, s'appliquent sans préjudice de la possibilité pour les États membres producteurs, prévue à l'annexe VII, point B. 4, du règlement (CE) no 1493/1999, de rendre obligatoires ces indications, de les interdire ou d'en limiter l'utilisation, pour les vins obtenus sur leur territoire.
Rules in this Title on certain optional terms shall apply without prejudice to the rights of producer Member States to make these indications compulsory, to prohibit them or to limit their use in the case of wines obtained on their territory, as provided for in Annex VII(B)(4) to Regulation (EC) No 1493/1999.

Les règles du présent titre, en ce qui concerne certaines mentions facultatives, s'appliquent sans préjudice de la possibilité pour les États membres producteurs, prévue à l'annexe VII, point B. 4, du règlement (CE) n° 1493/1999, de rendre obligatoires ces indications, de les interdire ou d'en limiter l'utilisation, pour les vins obtenus sur leur territoire.
Rules in this Title on certain optional terms shall apply without prejudice to the rights of producer Member States to make these indications compulsory, to prohibit them or to limit their use in the case of wines obtained on their territory, as provided for in Annex VII(B)(4) to Regulation (EC) No 1493/1999.

a) en ce qui concerne le paiement du prix d'achat au producteur, prévu à l'article 47, paragraphe 2, à l'article 55 et à l'article 65, paragraphe 7, l'aide est diminuée de 1 % par jour de retard et durant une période d'un mois.
(a) in the case of payment of the purchase price to the producer under Articles 47(2), 55 and 65(7), the aid shall be reduced by 1 % per day of delay for one month.

a)en ce qui concerne le paiement du prix d'achat au producteur, prévu à l'article 47, paragraphe 2, à l'article 55 et à l'article 65, paragraphe 7, l'aide est diminuée de 1 % par jour de retard et durant une période d'un mois.
(a)in the case of payment of the purchase price to the producer under Articles 47(2), 55 and 65(7), the aid shall be reduced by 1 % per day of delay for one month.

considérant que, pour faciliter l'établissement du casier, il convient de prévoir qu'une partie de l'aide aux producteurs prévue par le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1707/73 (2), sera destinée au financement des opérations nécessaires à la réalisation du casier ; que, dans le même but, il y a lieu de prévoir la réalisation par étapes des opérations y afférentes ; qu'il est en outre opportun de prévoir la participation des représentants des catégories professionnelles intéressées aux opérations susvisées,
Whereas, in order to facilitate the establishment of the register, provision should be made to finance the necessary operations by allocating thereto part of the aid to producers provided for in Council Regulation No 136/66/EEC (1) of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats, as last amended by Regulation (EEC) No 1707/73 (2) ; whereas to the same end provision should be made for the relevant operations to be carried out by stages ; whereas it is moreover appropriate to make provision for representatives of the trade interests concerned to take part in these operations,