Vertaling van "aux procédures o’brien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]
House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]

méthode d'O'Brien
O'Brien method

opération de Brien Thaxton King | opération de King
King operation

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant de passer aux questions, je tiens à rappeler aux membres du comité que conformément aux procédures O’Brien et Bosc — que vous connaissez déjà, mais que je vous rappelle parce que vous ne voulez pas perdre de temps — les fonctionnaires n'ont pas à faire de commentaires sur les décisions de politique du gouvernement.
Just before we go into questioning, I want to remind all committee members that under O’Brien and Bosc procedures—which you already know, but I would just remind you, as you don't want to waste your time—public servants, of course, have been excused from commenting on policy decisions made by government.

M. Pierre Brien: Monsieur le Président, dans le but d'accélérer les procédures, je crois que vous pourriez obtenir le consentement unanime de la Chambre pour que toutes les motions devant nous qui sont votables soient réputées avoir été mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé avoir été différé à ce soir.
Mr. Pierre Brien: Mr. Speaker, to speed up the process, I believe that, should you ask, you would find unanimous consent to say that the questions on all the votable motions before us are deemed to have been put and the recorded division deferred until tonight.

M. O'Brien : Oui, c'est la procédure à suivre pour saisir le comité d'une question, sauf s'il s'agit du Comité du Règlement, que le Règlement autorise à examiner toutes les questions concernant les modifications proposées, et du Comité de la régie interne, qui peut se pencher sur le Règlement aux termes de la loi mais également en vertu d'attributions générales.
Mr. O'Brien: Yes, to get business before a committee, except for the Rules Committee, which is authorized by the rule to study anything with respect to proposed changes, and the Internal Economy Committee, which has a statutory reference but also has a general reference to the rules.

Si ce droit nous est retiré unilatéralement, j'estime que nous n'avons pas d'autre choix que de revenir aux règles générales de procédure parlementaire telles que décrites dans l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, qui affirment très clairement que les députés dans ma position, les députés des petits partis et les députés indépendants ont le droit de présenter des amendements de fond à l'étape du rapport.
If that right is removed unilaterally, then I submit to you that there is no question but that we revert to the general rules of parliamentary procedure, those found in O'Brien and Bosc, which are very clear that members of Parliament in my position and others in smaller parties and independents have a right to present substantive amendments at report stage.

Avant de poursuivre le débat, et j'espère que nous pourrons passer au vote, je tiens à rappeler aux députés, surtout aux nouveaux députés en fait, qu'ils doivent se familiariser avec la dernière édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, l'O'Brien-Bosc.
Before I allow any more debate, and I'm hoping we can get to the question, I want to remind members, first of all, the new members, to make sure you get familiar with House of Commons Procedure and Practice, O'Brien and Bosc, the last edition that we have.