Vertaling van "aux petits agriculteurs seront également " (Frans → Engels) :

s'agissant des États membres qui n'ont pas établi le régime des petits agriculteurs prévu au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, lorsque le montant de l'aide perçue au cours d'une année par un bénéficiaire est égal ou inférieur à 1 250 EUR.
in the case of Member States not establishing the Small farmers scheme provided for in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, where the amount of aid received in one year by a beneficiary is equal to or less than EUR 1 250.

s'agissant des États membres qui ont établi le régime des petits agriculteurs prévu au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, lorsque le montant de l'aide perçue au cours d'une année par un bénéficiaire est égal ou inférieur au montant fixé par l'État membre, visé à l'article 63, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 63, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.
in the case of Member States establishing the Small farmers scheme provided for in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, where the amount of aid received in one year by a beneficiary is equal to or less than the amount fixed by the Member State as referred to in the second subparagraph of Article 63(1) or the second subparagraph of Article 63(2) of that Regulation.

De plus, les soutiens aux petits agriculteurs seront également simplifiés.
Moreover, aid to small farmers will also be simplified.

Ces questions reliées au commerce des petites économies seront également examinées.
The issues of small economies will also be examined.

a)s'agissant des États membres qui ont établi le régime des petits agriculteurs prévu au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, lorsque le montant de l'aide perçue au cours d'une année par un bénéficiaire est égal ou inférieur au montant fixé par l'État membre, visé à l'article 63, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 63, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.
(a)in the case of Member States establishing the Small farmers scheme provided for in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, where the amount of aid received in one year by a beneficiary is equal to or less than the amount fixed by the Member State as referred to in the second subparagraph of Article 63(1) or the second subparagraph of Article 63(2) of that Regulation.

b)s'agissant des États membres qui n'ont pas établi le régime des petits agriculteurs prévu au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, lorsque le montant de l'aide perçue au cours d'une année par un bénéficiaire est égal ou inférieur à 1 250 EUR.
(b)in the case of Member States not establishing the Small farmers scheme provided for in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, where the amount of aid received in one year by a beneficiary is equal to or less than EUR 1 250.

Les participants ne feront pas l'objet de contrôles ni de sanctions en ce qui concerne la conditionnalité et seront dispensés de l'écologisation (D'après l'analyse d'impact, environ un tiers des exploitations demandant un financement au titre de la PAC ont une superficie maximale de 3 ha, mais cela ne représente que 3 % de la superficie agricole totale de l'UE-27). Le coût total du régime des petits agriculteurs ne peut pas être supérieur à 10 % de l'enveloppe nationale, sauf dans le cas où un État membre décide de garantir que les petits agriculteurs reçoivent le montant qui leur serait dû en l'absence de ce régime.
Participants will not be subject to cross-compliance controls and sanctions, and be exempt from greening (The impact assessment showed that approximately one third of farms applying for CAP funding have an area of 3 ha or less – but this accounts for just 3% of the overall agricultural area in the EU-27.) The total cost of the Small Farmers Scheme may not be more than 10% of the national envelope, except when a Member State chooses to ensure that small farmers received what they would be due without the scheme.

Des actions spécifiques de soutien seront également mises en oeuvre pour stimuler, encourager et faciliter la participation de PME, de petites équipes de recherche, de centres de recherche récents et distants ainsi que d'organisations des pays candidats aux activités des domaines thématiques prioritaires, notamment par les réseaux d'excellence et les projets intégrés.
Specific support actions will also be implemented to stimulate, encourage and facilitate the participation of SMEs, small research teams, newly developed and remote research centres, as well as those organisations from the candidate countries in the activities of the priority thematic areas, in particular via the networks of excellence and the integrated projects.

En 1997, les aides octroyées aux agriculteurs seront égales à 2/3 de celles de 1996.
In 1997 the aid granted to farmers will be 2/3 of the level in 1996.

Je crois comprendre, d'après les déclarations de M. Rivard et d'autres, que les petits agriculteurs seront protégés et que les importateurs seront tenus de respecter des conditions plus strictes.
I understand from Mr. Rivard and others that the small farmers will be protected and that the importers will be obliged to respect more drastic importing conditions.