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Traduction de «régime des petits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime des petits agriculteurs | SFS [Abbr.]

small farmers scheme | SFS [Abbr.]


régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises

special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings


Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]


régime d'aides à des petits investissements à Setúbal

aid scheme for small-scale investment projects in Setúbal


éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres peuvent mettre en place un régime pour les petits agriculteurs conformément aux conditions prévues au présent titre (ci-après dénommé "régime des petits agriculteurs").

1. Member States may establish a scheme for small farmers in accordance with the conditions laid down in this Title ("small farmers scheme").


1. Les demandes présentées en 2015 pour la participation au régime des petits agriculteurs visée à l’article 62, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 contiennent une référence à la demande unique introduite pour l’année de demande 2015 par le même bénéficiaire et, le cas échéant, une déclaration par laquelle le bénéficiaire indique qu’il a pris connaissance des conditions particulières relatives au régime des petits agriculteurs visées à l’article 64 dudit règlement.

1. Applications submitted in 2015 for participation in the small farmers scheme referred to in Article 62(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 shall contain a reference to the single application submitted for claim year 2015 by the same beneficiary and, where applicable, a statement by the beneficiary that he is aware of the special conditions pertaining to the small farmers scheme provided for in Article 64 of that Regulation.


1. Les demandes présentées en 2015 pour la participation au régime des petits agriculteurs visée à l’article 62, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 contiennent une référence à la demande unique introduite pour l’année de demande 2015 par le même bénéficiaire et, le cas échéant, une déclaration par laquelle le bénéficiaire indique qu’il a pris connaissance des conditions particulières relatives au régime des petits agriculteurs visées à l’article 64 dudit règlement.

1. Applications submitted in 2015 for participation in the small farmers scheme referred to in Article 62(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 shall contain a reference to the single application submitted for claim year 2015 by the same beneficiary and, where applicable, a statement by the beneficiary that he is aware of the special conditions pertaining to the small farmers scheme provided for in Article 64 of that Regulation.


2. Par dérogation à l’article 30, points a), b) et f), les États membres peuvent, en ce qui concerne le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface, le paiement redistributif et le régime des petits agriculteurs, décider de ramener à 3 % le niveau minimal de contrôles sur place effectués chaque année par régime.

2. By way of derogation from Article 30(a), (b) and (f), Member States may, as regards the basic payment scheme, the single area payment scheme, the re-distributive payment and the small farmers scheme, decide to reduce the minimum level of on-the-spot checks carried out each year per scheme to 3 %.


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De plus, afin d'encourager la restructuration du secteur agricole, il convient qu'un soutien sous la forme de paiements annuels ou de paiements uniques soit octroyé aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 (ci-après dénommé "régime des petits agriculteurs") qui s'engagent à transférer l'ensemble de leur exploitation et les droits au paiement correspondants à un autre agriculteur.

In addition, in order to encourage the restructuring of the agricultural sector, support, in the form of annual or one-off payments, should be provided for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmer's scheme") who commit to transfer their entire holding and the corresponding payment entitlements to another farmer.


1. Les États membres peuvent mettre en place un régime pour les petits agriculteurs conformément aux conditions prévues au présent titre (ci-après dénommé "régime des petits agriculteurs").

1. Member States may establish a scheme for small farmers in accordance with the conditions laid down in this Title ("small farmers scheme").


les paiements annuels ou uniques octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 ("régime des petits exploitants agricoles") qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur;

annual payments or one-off payments for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmers scheme") who permanently transfer their holding to another farmer;


les paiements annuels ou uniques octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 ("régime des petits exploitants agricoles") qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.

annual payments or one-off payments for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmers scheme") who permanently transfer their holding to another farmer.


c)les paiements annuels ou uniques octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 ("régime des petits exploitants agricoles") qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.

(c)annual payments or one-off payments for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmers scheme") who permanently transfer their holding to another farmer.


De plus, afin d'encourager la restructuration du secteur agricole, il convient qu'un soutien sous la forme de paiements annuels ou de paiements uniques soit octroyé aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 (ci-après dénommé "régime des petits agriculteurs") qui s'engagent à transférer l'ensemble de leur exploitation et les droits au paiement correspondants à un autre agriculteur.

In addition, in order to encourage the restructuring of the agricultural sector, support, in the form of annual or one-off payments, should be provided for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmer's scheme") who commit to transfer their entire holding and the corresponding payment entitlements to another farmer.


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