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Vertaling van "aux pays-bas elle pourrait confirmer " (Frans → Engels) :

D'une part, dans deux arrêts du 14 avril 2005[11] contre l'Allemagne et les Pays-Bas, elle a confirmé la position de la Commission et considéré que ces deux pays avaient, tardivement, pris en compte et mis à disposition des montants de droits dus en raison d'opérations de transit non apurées dans les délais réglementaires.

In two judgments delivered on 14 April 2005[11] against Germany and the Netherlands, it upheld the Commission's position and ruled that the two countries had been late in entering in the accounts and making available duty that was owed after transit operations had not been discharged in the regulation time-limits.


Si les fonds de pension de tous les États membres disposaient d'autant d'actifs, proportionnellement, qu'aux Pays-Bas, on pourrait compter presque 3 à 5 billions d'euros supplémentaires sur les marchés européens des capitaux.

If, in relative terms, the Member States had as many assets in pension funds as the Netherlands there could be nearly 3-5 trillion euro more available in European capital markets.


Dans certains États membres (Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), la procédure est bien avancée; l'Allemagne a par ailleurs confirmé qu'elle était sur le point de signer le protocole.

In some Member States like The Netherlands, Portugal and the United Kingdom the procedure is advanced; furthermore Germany has confirmed that its signing of the MoU is imminent.


Si l'étude offrait aux médecins qui y participent l'immunité contre des poursuites découlant de renseignements fournis, comme ce qui s'est fait dans le cas de la Commission Remmelink aux Pays-Bas, elle pourrait confirmer ou réfuter les affirmations répétées selon lesquelles on pratique déjà l'euthanasie et l'aide au suicide.

If physicians participating in such a study were offered immunity from prosecution based on information collected, as was done during the Remmelink commission in the Netherlands, the study could substantiate or refute the repeated allegations that euthanasia and assisted suicide take place.


La République tchèque dispose de deux mois pour se conformer à ses obligations: à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. la Commission a également envoyé une autre lettre de mise en demeure aux Pays-Bas, par laquelle elle invite officiellement cet État membre à garantir la mise en œuvre et l'application correctes de la directive sur la per ...[+++]

The Czech Republic has two months to comply with their obligations; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU. The Commission has also sent an additional letter of formal notice to the Netherlands formally requesting to ensure the correct implementation and application of theEnergy Performance of Buildings Directive (Directive 2010/31/EU).


La Rabobank, une institution coopérative, est la seule banque privée bénéficiaire de la cote triple A. Aux Pays-Bas, elle offre un éventail de services complets, mais dans d’autres pays, elle est active dans des créneaux et offre des services financiers dans certains secteurs comme l’agriculture et les services de santé.

Rabobank, a co-operatively owned institution, is the only private bank with a AAA rating. In the Netherlands it is a full service provider, but in other countries it is a niche player, providing financing to selected sectors such as agriculture and care services.


La Commission va approfondir son enquête afin de déterminer si ses préoccupations initiales se confirment: elle considère, à titre préliminaire, qu’AB InBev pourrait poursuivre une stratégie délibérée consistant à restreindre le «commerce parallèle» de ses bières à partir de pays où ce produit est moins cher, comme les Pays-Bas ou la France, vers le marché belge, plus cher.

The Commission will investigate further to establish whether its initial concerns are confirmed: its preliminary view is that AB InBev may be pursuing a deliberate strategy to restrict so-called 'parallel trade' of its beer from less expensive countries, such as the Netherlands and France, to the more expensive Belgian market.


De retour aux Pays-Bas, elle a demandé à la caisse de maladie de Zwijndrecht, le remboursement de son traitement (la pose de six couronnes et d'une prothèse fixe).

On her return to the Netherlands, she applied to the Zwijndrecht sickness fund for reimbursement of the cost of her treatment (the fitting of six crowns and a fixed prosthesis).


La nouvelle entreprise, Ben Nederland Holding B.V., a obtenu l'une des cinq licences pour la téléphonie mobile de troisième génération (3G) aux Pays-Bas; elle établira et gérera un réseau UMTS aux Pays-Bas.

The new joint venture, Ben Nederland Holding B.V has been awarded one of the five third generation (3G) mobile licences in the Netherlands and will build and operate a UMTS network in the Netherlands.


Dans certains pays (par exemple le Royaume-Uni et les Pays-Bas), elles sont déjà supérieures, pour de nombreux travailleurs, aux pensions d'État.

In some countries (e.g. UK, Netherlands), they are already more significant for many workers than State pensions.




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aux pays-bas elle pourrait confirmer ->

Date index: 2021-09-04
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