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Traduction de «aux pays éligibles au titre du fonds de cohésion devraient trouver une » (Français → Anglais) :

Néanmoins, les fonds alloués aux pays éligibles au titre du Fonds de cohésion devraient trouver une application ciblée puisque, s'ils ne sont pas utilisés, ils ne seront pas restitués au Fonds de cohésion et seront donc perdus.

Nevertheless, the funds earmarked for Cohesion countries should find targeted application, since, if not used, they will not flow back into the Cohesion Fund and therefore be lost.


allouées aux pays éligibles au financement au titre du Fonds de cohésion des projets qui relèvent de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VIII; montant total: 63 milliards d’euros).

allocated to countries eligible for funding under the the Cohesion Fund for projects that fall under the Investment for growth and jobs goal (Annex VIII; Total amount: €63 billion).


En ce qui concerne l'Espagne, pays dont une partie seulement est éligible à l'aide relevant de l'objectif n° 1, un montant de 7 950 millions d'euros prélevé sur les crédits d'engagement du Fonds de cohésion a été affecté au cadre communautaire d'appui au titre de l'objectif n° 1 pour la période 1994-1999.

In Spain, where only part of the country is eligible for assistance under Objective 1, a commitment allocation of ECU 7 950 million from the Cohesion Fund was included in the Objective 1 Community support framework for 1993-99.


Cela a été plus facile pour les pays éligibles au titre des Fonds de cohésion, qui prévoient précisément des subventions pour de tels projets.

This has been easier for countries eligible for cohesion funding, which makes available grants precisely for such projects.


Les instruments de partage des risques devraient être utilisés pour des prêts, des garanties et d’autres facilités de financement afin de financer des opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion, en ce qui concerne des coûts d’investissement ne pouvant pas être considérés comme des dépenses éligibles au titre ...[+++]de l’article 55 du règlement (CE) no 1083/2006 ni conformément aux règles de l’Union en matière d’aides d’État.

Risk-sharing instruments should be used for loans and guarantees as well as for other financial facilities in order to finance operations, co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund (CF), as regards investment costs which cannot be financed, as eligible expenditure pursuant to Article 55 of Regulation (EC) No 1083/2006, or pursuant to the Union rules on State aids.


Les instruments de partage des risques devraient être utilisés pour des prêts, des garanties et d’autres facilités de financement afin de financer des opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion, en ce qui concerne des coûts d’investissement ne pouvant pas être considérés comme des dépenses éligibles au titre ...[+++]de l’article 55 du règlement (CE) no 1083/2006 ni conformément aux règles de l’Union en matière d’aides d’État.

Risk-sharing instruments should be used for loans and guarantees as well as for other financial facilities in order to finance operations, co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund (CF), as regards investment costs which cannot be financed, as eligible expenditure pursuant to Article 55 of Regulation (EC) No 1083/2006, or pursuant to the Union rules on State aids.


Les instruments de partage des risques devraient être utilisés pour des prêts, des garanties et d'autres facilités de financement pour financer des opérations cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds de cohésion, en ce qui concerne des coûts d'investissement ne pouvant pas être considérés comme des dépenses éligibles au titre ...[+++]de l'article 55 du règlement (CE) n° 1083/2006 ou selon les règles de l'Union relatives aux aides d'État.

Risk-sharing instruments should be used for loans and guarantees as well as for other financial facilities in order to finance operations, co-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund (CF), as regards investment costs which cannot be financed as, eligible expenditure pursuant to Article 55 of Regulation (EC) No 1083/2006, or pursuant to the Union rules on State aids.


2. reconnaît que l'élargissement aura un impact majeur sur le fonctionnement du Fonds de cohésion, dans la mesure où, dès 2004, tous les pays relevant actuellement de l'ISPA (Instrument structurel de préadhésion), ainsi que Chypre et Malte, deviendront, à leur adhésion, immédiatement éligibles au titre de ce fond ...[+++]

2. Recognises that enlargement will have a major impact on the functioning of the Cohesion Fund, in that from 2004 all the current ISPA (Instrument for Structural Policies for Pre-Accession) countries plus Cyprus and Malta will, upon accession, immediately become eligible for assistance from it;


2. reconnaît que l'élargissement aura un impact majeur sur le fonctionnement du Fonds de cohésion, dans la mesure où, dès 2004, tous les pays relevant actuellement de l'instrument structurel de préadhésion, ainsi que Chypre et Malte, deviendront, à leur adhésion, immédiatement éligibles au titre de ce fond ...[+++]

2. Recognises that enlargement will have a major impact on the functioning of the Cohesion Fund, in that from 2004 all the current ISPA countries plus Cyprus and Malta will, upon accession, immediately become eligible for assistance from it;


En ce qui concerne l'Espagne, pays dont une partie seulement est éligible à l'aide relevant de l'objectif n° 1, un montant de 7 950 millions d'euros prélevé sur les crédits d'engagement du Fonds de cohésion a été affecté au cadre communautaire d'appui au titre de l'objectif n° 1 pour la période 1994-1999.

In Spain, where only part of the country is eligible for assistance under Objective 1, a commitment allocation of ECU 7 950 million from the Cohesion Fund was included in the Objective 1 Community support framework for 1993-99.




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aux pays éligibles au titre du fonds de cohésion devraient trouver une ->

Date index: 2024-10-13
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