Traduction de «aux paiements étaient incomplets » (Français → Anglais) :

Dans un rapport récent [18] du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, on peut lire: "Les systèmes et instruments de paiement apportent une contribution importante à l'efficacité et à la stabilité du système financier, en particulier sur le plan de la confiance des consommateurs et du bon fonctionnement du commerce" et "La confiance du public dans la monnaie serait compromise si les systèmes de paiement étaient inefficaces, peu conviviaux et peu sûrs".
In a recent report [18] of the Committee of Payment and Settlement Systems it is stated: "Retail payments systems and instruments are significant contributors to the broader effectiveness and stability of the financial system, in particular to consumer confidence and to the functioning of commerce" and "Public confidence in the currency could be endangered if retail payment systems were inefficient, impractical for users and unsafe".

4. L'administrateur national peut révoquer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire s'il estime que l'agrément de celui-ci aurait dû être refusé conformément à l'article 24, paragraphe 3, et en particulier s'il découvre que les documents et les données d'identification fournis lors de la désignation étaient incomplets, caducs, inexacts ou faux.
4. The national administrator may remove an authorised representative or an additional authorised representative if it considers that the approval of the authorised representative or an additional authorised representative should have been refused in accordance with Article 24(3), and in particular if it discovers that the documents and identification information provided upon nomination were incomplete, out-of-date or otherwise inaccurate or false.

Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.
Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.

Lorsqu’elle a constaté que des MNE étaient incomplètes, elle a demandé des informations complémentaires aux États membres concernés.
Where the Commission noted that submissions were incomplete, it requested additional information from the Member States concerned.

16. regrette les moins bons résultats pour les paiements relatifs aux mesures phytosanitaires, en raison de retards des États membres dans la présentation des documents requis ou parce que les dossiers étaient incomplets; invite les États membres à améliorer les procédures à cet égard;
16. Regrets the lower outturn on payments for plant health measures due to delays by the Member States in submitting the required documents or because the documentation was incomplete; calls on the Member States to improve procedures in this regard;

- Insuffisances dans les procédures de passation des marchés (la présélection des offres n'était pas justifiée, les évaluations des documents n'étaient pas signées par le comité d'évaluation, les dossiers n'étaient pas structurés et étaient incomplets).
-Weaknesses in the procurement procedure (the pre-selection of bids was not justified, the evaluation documents were not signed by the evaluation committee, files were not structured and incomplete)

- la Cour des comptes a relevé les faiblesses suivantes: les avis de vacances ne précisaient pas le nombre maximal de candidats susceptibles de figurer sur les listes de réserve, les questions à poser lors des épreuves écrites et des entretiens n'avaient pas été déterminées avant l'examen des candidatures, les décisions des comités de sélection n'étaient pas suffisamment documentées, les notes minimales pour être invité à un entretien ou pour être inscrit sur une liste de réserve n'étaient pas fixées à l'avance et les comptes rendus étaient incomplets;
-Court of Auditors noted the following weaknesses- vacancy notices did not specify the maximum number of candidates to be put on the reserve lists, questions used during written tests interviews were not decided on before the examination of the applications, the decisions of the selection boards were insufficiently documented, minutes were not completed thresholds for being invited to interview or put on the reserve list were not set in advance

· constatait que la documentation des transactions, condition indispensable à un bon système de contrôle interne, présentait des lacunes et que des dossiers relatifs aux engagements et aux paiements étaient incomplets ou confus;
· noted that the documentation of transactions, a prerequisite for a valid system of internal control, showed some weaknesses and that files which relate to commitments and payments were often incomplete or confused;

constatait que la documentation des transactions, condition indispensable à un bon système de contrôle interne, présentait des lacunes et que des dossiers relatifs aux engagements et aux paiements étaient souvent incomplets ou confus;
noted that the documentation of transactions, a prerequisite for a valid system of internal control, showed some weaknesses and that files which relate to commitments and payments were often incomplete or confused;

La clôture de ces programmes n'avait pas encore été possible du fait que les documents requis n'étaient pas encore parvenus à la Commission, ou qu'ils étaient incomplets.
It has not been possible to close these Programmes as the necessary documentation either had not reached the Commission by then or were incomplete.