Vertaling van "aux organismes quasi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunal quasi judiciaire [ organisme quasi judiciaire ]
quasi-judicial tribunal [ quasi-judicial board | quasi-judicial body ]

organisme quasi-législatif
quasi-law-making body

organisme quasi microscopique
submicroscopic organism

organismes juridictionnels et quasi juridictionnels
judicial and quasi-judicial bodies

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

corporation quasi publique | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | société quasi publique
quasi public corporation quasi public corporation

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. regrette que la Commission ait dû corriger à la hausse les taux d'erreur communiqués par 42 des 68 organismes payeurs, le taux d'erreur final dépassant les 2 %, bien que la quasi-totalité des organismes payeurs chargés des paiements directs aient été accrédités et certifiés par les autorités de certification et que 79 des 82 déclarations d'assurance fournies par les organismes payeurs aient fait l'objet d'une opinion sans réserve des organismes de certification en 2013;
17. Deplores the fact that the Commission had to correct upwards the error rates communicated by 42 out of 68 paying agencies with a residual error rate above 2 %, despite the fact that almost all the paying agencies for the direct payments were accredited and certified by the certifying authorities and despite the fact that 79 of the 82 statements of assurance made by the paying agencies received an unqualified opinion from the certification bodies in 2013;

Toutefois, elles ne devraient pas s’appliquer à d’autres entités régionales, locales ou à des organismes quasi publics dans un État membre émetteurs de titres de créance.
They should not, however, apply to other regional or local bodies or quasi-public bodies in a Member State that issue debt instruments.

(8) Les obligations de notification relatives aux emprunts souverains devraient s'appliquer aux emprunts émis par l'Union et par les États membres, y compris par tout ministère ou toute administration, banque centrale, agence ou entité publique qui émet de tels titres pour le compte d'un État membre, mais à l'exclusion des entités régionales ou des organismes quasi-publics émetteurs d'emprunts.
(8) The notification requirements for sovereign debt should apply to the debt issued by the Union and Member States, including any ministry, department, central bank, agency or instrumentality that issues debt on behalf of a Member State but excluding regional bodies or quasi public bodies that issue debt.

(8) Les obligations de notification relatives aux emprunts souverains doivent s'appliquer aux emprunts émis par l'Union et par les États membres, y compris par tout ministère ou toute administration, banque centrale, agence ou entité publique qui émet de tels titres pour le compte d'un État membre, mais à l'exclusion des entités régionales ou des organismes quasi-publics émetteurs d'emprunts.
(8) The notification requirements for sovereign debt should apply to the debt issued by the Union and Member States, including any ministry, department, central bank, agency or instrumentality that issues debt on behalf of a Member State but excluding regional bodies or quasi public bodies that issue debt.

Si l’organisme de recherche ou l’infrastructure de recherche est utilisé quasi exclusivement pour une activité non économique, son financement peut échapper totalement aux règles en matière d’aides d’État, pour autant que son utilisation à des fins économiques reste purement accessoire, autrement dit qu’elle corresponde à une activité qui est directement liée au fonctionnement de l’organisme de recherche ou de l’infrastructure de recherche et est nécessaire à celui-ci, ou qui est intrinsèquement liée à sa principale utilisation non économique, et a une portée limitée.
Where the research organisation or research infrastructure is used almost exclusively for a non-economic activity, its funding may fall outside State aid rules in its entirety, provided that the economic use remains purely ancillary, that is to say corresponds to an activity which is directly related to and necessary for the operation of the research organisation or research infrastructure or intrinsically linked to its main non-economic use, and which is limited in scope.

Le seuil exprimé en pourcentage permettrait aux petits organismes qui auraient pour activité quasi-exclusive ces contrats sans atteindre un seuil purement quantitatif de bénéficier de la mesure tandis que les seuils en valeur absolue permettraient aux organismes offrant un nombre significatif de ce type de contrat (sans être exclusif) de bénéficier de la mesure.
The threshold reflected as a percentage allowed small undertakings operating almost exclusively in these policies to benefit from the measure without reaching a purely quantitative threshold, whereas the thresholds in absolute terms allowed undertakings offering a significant number of this type of policy (without it being exclusive) to benefit from the measure.

Autre exemple: aux Pays-Bas, la Commission néerlandaise pour l'égalité de traitement remplit les fonctions d'un organisme quasi-juridictionnel (enquête, audition et décision indépendantes) en toute indépendance du pouvoir judiciaire.
Another example is the Netherlands Commission on Equal Treatment which is quasi-judicial body (independent investigation, hearing, and ruling) acting separately from the judiciary.

Des réponses ont été transmises par des fabricants, des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'accréditation, des organismes de désignation de la quasi-totalité des États membres, ainsi que par des entreprises pouvant être considérées comme des "acteurs mondiaux" implantés sur le territoire de l'Union européenne et en dehors de ses frontières.
Replies were received from manufacturers, conformity assessment bodies, accreditation bodies, designating authorities from almost all Member States, and companies that can be considered to be "global players" based in and outside the European Union.

5.88. Définition: La sous-catégorie «Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif» (F.51) couvre toutes les opérations sur actions et autres principations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif (AF.51), c'est-à-dire des actifs financiers autres que des parts d'organismes de placement collectif qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société.
5.88. Definition: The sub-category shares and other equity excluding mutual funds shares (F.51) consists of all transactions in shares and other equity excluding mutual funds shares (AF.51) that is financial assets except mutual fund shares which represent property rights on corporations or quasi-corporations.