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Traduction de «aux organisations professionnelles concernées montrent » (Français → Anglais) :

2. Les conditions d'utilisation du symbole graphique visé au paragraphe 1 sont proposées par les organisations professionnelles concernées.

2. The conditions for using the logo referred to in paragraph 1 shall be proposed by the trade organisations concerned.


Par ailleurs, les États membres devraient également encourager les associations de consommateurs et les organisations professionnelles concernées à publier la liste.

Furthermore, Member States should also encourage relevant consumer organisations and business associations to publish the list.


Par ailleurs, les États membres devraient également encourager les associations de consommateurs et les organisations professionnelles concernées à publier la liste.

Furthermore, Member States should also encourage relevant consumer organisations and business associations to publish the list.


2. Les États membres encouragent les associations de consommateurs et les organisations professionnelles concernées à mettre à la disposition du public, sur leur site internet et par tout autre moyen qu'elles jugent approprié, la liste des entités de REL visée à l'article 20, paragraphe 4.

2. Member States shall encourage relevant consumer organisations and business associations to make publicly available on their websites, and by any other means they consider appropriate, the list of ADR entities referred to in Article 20(4).


3. Lorsque les États membres ont établi un plan d’action à court terme, ils mettent à la disposition du public et des organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l’environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les organisations professionnelles concernées, à la fois les résultats de leurs investigations sur la faisabilité et le contenu des plans d’action spécifiques à court terme et des i ...[+++]

3. When Member States have drawn up a short-term action plan, they shall make available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations both the results of their investigations on the feasibility and the content of specific short-term action plans as well as information on the implementation of these plans.


1. Les États membres veillent à ce que le public et les organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l’environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les organisations professionnelles concernées, soient informés, de manière adéquate et en temps utile:

1. Member States shall ensure that the public as well as appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations are informed, adequately and in good time, of the following:


3. Lorsque les États membres ont établi un plan d’action à court terme, ils mettent à la disposition du public et des organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l’environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population, les autres organismes de santé concernés et les organisations professionnelles concernées, à la fois les résultats de leurs investigations sur la faisabilité et le contenu des plans d’action spécifiques à court terme et des i ...[+++]

3. When Member States have drawn up a short-term action plan, they shall make available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups, other relevant health-care bodies and the relevant industrial federations both the results of their investigations on the feasibility and the content of specific short-term action plans as well as information on the implementation of these plans.


2. Les conditions d’utilisation du symbole graphique prévu au paragraphe 1 sont proposées par les organisations professionnelles concernées.

2. The conditions for using the graphic symbol provided for in paragraph 1 shall be proposed by the trade organisations concerned.


2. Les conditions d’utilisation du symbole graphique prévu au paragraphe 1 sont proposées par les organisations professionnelles concernées.

2. The conditions for using the graphic symbol provided for in paragraph 1 shall be proposed by the trade organisations concerned.


- l'introduction de règles de procédure et de critères concernant la dérogation visée au point a et l'information communiquée à cet égard aux organisations professionnelles concernées, aux autres États membres et à la Commission.

- the introduction of procedural rules and criteria concerning the derogation referred to in subparagraph (a) and the information thereon communicated to the professional organizations concerned, to other Member States and the Commission.




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aux organisations professionnelles concernées montrent ->

Date index: 2022-08-24
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