Traduction de «aux observations devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes
outliers

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

produire des valeurs prévues supérieures aux observations [ produire des valeurs prévues supérieures aux chiffres observés ]
overpredict

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

observation [ technique d'observation ]
observation [ observation technique ]

Stations privées d'observation météorologique aux aéroports [ SPOMA | Stations privées d'observation météorologique pour l'aviation ]
Private Aviation Weather Reporting Station

observation sur les prestataires [ observation relative aux prestataires ]
claimant observation

faire des observations de sécurité sous couverture
carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.
In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.

En ce qui concerne le droit des sociétés, des progrès importants sont observés à la suite de l'adoption du nouveau code de commerce turc, qui devait promouvoir l'ouverture, la transparence et le respect des normes internationales en matière de comptabilité et d'audit.
As regards company law, significant progress can be noted following adoption of the new Turkish Commercial Code, which is expected to promote openness, transparency and adherence to international accounting and auditing standards.

La présidence a établi que le temps passé à faire sonner le timbre avant la mise aux voix d’une motion d’ajournement ne devait pas être compté dans le temps total réservé au débat de deuxième lecture; [1] que la période de dix minutes allouée pour les questions et les observations devait être incluse dans le calcul des cinq heures de débat; [2] et que le temps consacré aux rappels au Règlement devait aussi être inclus dans ces cinq heures.
The Chair has ruled that time taken by the ringing of bells prior to voting on an adjournment motion should not be counted in the total time allocated to debate on second reading; [1] that the ten-minute question-and-comment period is included in the calculation of the five hours of debate; [2] and that time devoted to points of order must be included in the five hours of debate allowed.

4. Lorsque ces erreurs, ces irrégularités ou ces fraudes sont imputables au bénéficiaire, ou si le bénéficiaire devait manquer à ses obligations au titre d'une convention ou d'une décision de subvention, l'ordonnateur compétent peut, en outre, réduire la subvention ou recouvrer les montants indûment versés au titre de la convention ou de la décision de subvention, en proportion de la gravité des erreurs, des irrégularités, de la fraude ou de la violation des obligations, à condition d'avoir donné la possibilité au bénéficiaire de présenter ses observations.
4. Where such errors, irregularities or fraud are attributable to the beneficiary, or should the beneficiary breach his or her obligations under a grant agreement or decision, the authorising officer responsible may, in addition, reduce the grant or recover amounts unduly paid under the grant agreement or decision, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities or fraud or of the breach of obligations, provided that the beneficiary has been given the opportunity to make observations.

M. Margus Rahuoja, membre du cabinet du commissaire en charge des transports, M. Siim Kallas a fait observer que l'audition venait spécialement à point nommé, puisque deux semaines plus tard, un important débat devait avoir lieu au Conseil à propos du paquet "Ciel unique européen II"".
Marjus Rahuoja, a member of the Private Office of Transport Commissioner Siim Kallas noted that the hearing was particularly timely as in two weeks' time the Council was to hold an important debate on Single European Sky II".

À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).
In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).

D'autres ont fait observer que la promotion des fruits et légumes existe déjà en-dehors du règlement (CE) n° 2200/96 dans le cadre de programmes promotionnels horizontaux et qu'une telle promotion devait se faire dans les limites des ressources financières disponibles.
Other delegations indicated that the promotion of fruits and vegetables already existed outside Regulation (EC) 2200/96 through horizontal promotional programming and that such promotion should be done within existing financial resources.

Si, au vu de ces observations, la Commission devait conclure à une infraction au droit communautaire, elle décidera d'adresser un avis motivé à la République fédérale d'Allemagne.
If, after having taken note of the German observations, the Commission concluded that there was indeed a violation of Community law, the Commission would decide to issue a Reasoned Opinion requesting Germany to remedy the violation.

M. Mayfield: Monsieur le Président, je me demandais si la période réservée aux questions et aux observations devait porter sur ce qu'un autre député avait fait ou sur ce que j'ai soumis à la Chambre. Je serai heureux de répondre seulement en ce qui concerne les entretiens que j'ai eus avec mon collègue réformiste.
Mr. Mayfield: Mr. Speaker, whether the questions and comments are about what another member did or whether they are on what I put forward to the House, I would be happy to respond only to the extent of conversations I have had with my Reform colleague.