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Traduction de «aux négociations soient immédiatement rendus » (Français → Anglais) :

3. demande que tous les députés du Parlement européen reçoivent les documents relatifs à la négociation de l'ACS et que tous les textes négociés soient rendus publics.

3. Calls for all Members of the European Parliament to receive all documentation concerning the TiSA negotiations and calls for all negotiating texts to be made public.


(xi) veiller à ce que la société civile puisse apporter une contribution significative à la mise en œuvre des dispositions applicables du TTIP; veiller, dans ce contexte, à ce que la mise en œuvre et le respect des dispositions sociales et en matière de travail fassent l'objet d'un processus de surveillance auquel participent les partenaires sociaux et la société civile, ainsi que des comités consultatifs, tout en gardant à l'esprit la portée plus vaste de l'article 17, paragraphe 1, du traité FUE; veiller à ce que la société civile et le public concerné soient informés au sujet de tous les textes de négociation pertinents, et que le P ...[+++]

(xi) to ensure that civil society can make a meaningful contribution to implementing relevant TTIP provisions; in this context implementation of and compliance with labour provisions should be subject to a monitoring process which involves the social partners and civil society in a process of social dialogue involving advisory committees, while also bearing in mind the broader dimension of Article 17(1) TEU; to ensure that civil society and the public concerned are informed and have access to all relevant negotiating texts and that Parl ...[+++]


Il a également exigé que ces villes et ces territoires, qui font partie de la Pologne, soient immédiatement rendus à l’Allemagne.

He also demanded that those cities and territories, which are part of Poland, should be returned to Germany immediately.


Les pétitionnaires demandent donc que tous les textes qui servent de base aux négociations soient immédiatement rendus publics, que tous les accords commerciaux soient rejetés, y compris la ZLEA proposée qui maintiendrait des dispositions du type ALENA qui font passer les droits des sociétés et des investisseurs avant ceux des citoyens et des gouvernements.

Therefore, the petitioners request that all texts that are the basis of the negotiations immediately be made public, that any trade deals be rejected, including the proposed FTAA which would preserve NAFTA style provisions that put the rights of corporations and investors ahead of the rights of citizens and governments.


Dans sa conclusion, le comité a recommandé que les dossiers du recensement de 1906 soient immédiatement rendus publics et que ceux du recensement de 1911 le soient au moment opportun.

In its conclusions, the panel recommended the immediate release of the 1906 census, and the release of the 1911 census in due course.


J'invite le Conseil et les États membres à condamner comme il se doit le bombardement de ces villages kurdes et à intervenir auprès du gouvernement turc pour que des négociations soient immédiatement entamées avec les représentants démocratiques kurdes afin de parvenir à une solution politique du conflit.

I call on the Council and the Member States to consistently condemn the bombing of Kurdish villages and to make representations to the Turkish Government for them to start negotiations with the Kurds' democratic representatives for a political solution as soon as possible.


Votre rapporteur pour avis estime également que tous les résultats de recherche doivent être immédiatement rendus accessibles au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, en sorte que ces résultats soient considérés comme faisant partie de "l'état de la technique" au sens de l'article 54 de la Convention sur le brevet européen et ne soient dès lors plus une invention considérée comme "nouvelle" au sens de la Convention précitée, laquelle revêt un caractère contraignant pour les État ...[+++]

The draftsman also believes that all research results should be immediately made available to the public by means of a written or oral description, by use, or in any other way so that it will be considered to form part of the “state of the art” under article 54 of the European Patent Convention and thus no longer a invention that can be considered to be a “novelty” under this convention, which is binding upon the EU Member States.


Nous avons demandé qu'il soit mis fin immédiatement à la violence et que des négociations soient entamées sans délai afin de dégager une solution politique à la crise.

We called for an immediate end to violence and for early negotiations with a view to a political solution of the crisis.


Le Conseil a demandé qu'il soit mis fin immédiatement à la violence et que des négociations soient entamées sans délai afin de dégager une solution politique à la crise.

The Council called for an immediate end to violence and for early negotiations with a view to a political solution of the crisis.


Ce comité a recommandé que soient immédiatement versés aux Archives nationales les relevés du recensement de 1906, et que ceux des recensements de 1911 soient rendus publics en 2003.

They noted and recommend the immediate public release of the 1906 census with a scheduled release of the 1911 census in 2003.


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