Traduction de «aux métis incluent-elles » (Français → Anglais) :

Les politiques qui ont été établies afin de rendre ces programmes accessibles aux Métis incluent-elles une définition des personnes considérées comme Métis?
Do the policies that were developed to make these programs accessible to Metis provide a definition of who is a Metis?

En ce qui concerne les droits fonciers des peuples métis, voilà la manière d'acquérir des terres en vue de la souveraineté du Canada, au moyen du règlement négocié de traités, selon la règle de droit, d'une façon qui préserve l'honneur de la Couronne et qui s'applique aux peuples métis comme elle s'applique aux autres peuples autochtones du pays.
In terms of Metis peoples' rights to land, that is the way to acquire territory for Canadian sovereignty through negotiated treaty settlement in a de jure way, in a way that upholds the honour of the Crown, and that applies to the Metis peoples as it does to other indigenous peoples in the country.

Il pourrait y en avoir 20, mais la GRC a répondu aux représentants métis qu'elle n'avait pas les ressources voulues pour faire enquête.
It could be 20 but the RCMP told the Metis that it lacked the resources to investigate.

Cette dernière représente le pouvoir législatif des Métis et elle doit approuver les états financiers et les changements proposés aux règlements et promulguer les grandes politiques.
The general assembly is the legislative authority of the Metis Nation and is responsible for approving our financial statements, any proposed changes to our bylaws and any other major policy enactments.

lorsqu’il s’agit de marchés de travaux: l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par l’entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l’entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil (9), lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.
2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council (9), when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.

les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement; elles incluent également:
associated operations cover any of the following operations, if carried out on board fishing vessels: slaughter, bleeding, heading, gutting, removing fins, refrigeration and wrapping; they also include:

Elles incluent les dispositions générales en matière de publicité qui s'appliquent à tous les secteurs, telles qu'elles figurent dans la directive sur la publicité mensongère, ainsi que la récente proposition de directive-cadre sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises et consommateurs.
These include the general provisions on advertising which apply to all sectors contained in the Misleading Advertising Directive, and the recent proposal for a framework directive on unfair business-to-consumer commercial practices.

Des promesses avaient été faites aux Métis et elles n'ont pas été tenues.
Promises were made to the Métis that were not kept.

Elles incluent également la valeur des suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété attribués aux assurés que perçoivent ces personnes et qu'elles sont réputées reverser aux entreprises d'assurance en sus de leurs autres cotisations.
They also include the value of the contribution supplements payable out of the property income attributed to insurance policy holders received by participating individuals that they are recorded as paying back to the insurance enterprises in addition to their other contributions.