Traduction de «aux modèles visés par les présentes spécifications aucune modification susceptible » (Français → Anglais) :

Après commercialisation, le participant au programme ENERGY STAR ou son représentant désigné n'apportent aux modèles visés par les présentes spécifications aucune modification susceptible de compromettre leur capacité à satisfaire auxdites spécifications.
After shipping, the ENERGY STAR Program Participant or its designated service representative shall not alter the models covered by this Specification in any way that will affect the products' ability to meet the specifications outlined above.

2. Sous réserve de la modalité n 18, la compagnie doit s’assurer que le pipe-line est conçu, fabriqué, situé, mis en place, installé et exploité conformément aux spécifications, dessins et autres renseignements ou données, portés à la demande faite à l’Office par la Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd., l’Alberta Gas Trunk Line (Canada) Limited, la Westcoast Transmission Company Limited et l’Alberta Natural Gas Company Limited et au mémoire qui lui a été présenté par l’Alberta Gas Trunk Line Company Limited, tels qu’ils ont été modifiés au cours de l’Audience et souscrits à titre d’engagement au cours de l’Audience, ou tels qu’ils ont été ordonnés, prescrits ou approuvés par le fonctionnaire désigné, et il ne sera fait aucune modification aux conceptions, spécifications, emplacements, dessins, renseignements ou données, si ce n’est dans la mesure où le fonctionnaire désigné l’ordonne, le prescrit ou l’approuve.
2. Subject to condition 18, the company shall cause the pipeline to be designed, manufactured, located, constructed, installed and operated in accordance with those specifications, drawings and other information or data set forth in the applications of Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd., the Alberta Gas Trunk Line (Canada) Limited, Westcoast Transmission Company Limited, and Alberta Natural Gas Company Limited and in the submission of The Alberta Gas Trunk Line Company Limited to the Board, as amended during the Hearing and in the undertakings given by those companies during the Hearing or as ordered, directed or approved by the designated officer and no design, specification, location, drawing or other information or data shall be varied except as ordered, directed or approved by the designated officer.

Après commercialisation, le participant au programme ou son représentant désigné n'apportent au modèle aucune modification susceptible de compromettre sa capacité à satisfaire aux présentes spécifications.
After shipping, Program Participant or its designated service representative shall not alter the copier model in any way that will affect the copier's ability to meet the specifications outlined above.

Si la mise en œuvre de la carte à puce n’entraîne aucune modification de la présente directive ou de ses annexes, les spécifications de la carte à puce sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2.
If the implementation of the smartcard does not entail any modification to this Directive or the Annexes hereto, the specifications of the smartcard shall be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2).

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, notamment lorsqu'il existe un risque pour la santé humaine, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour le traitement des matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, ainsi que pour l'adoption de modifications de la spécification de leurs conditions d'utilisation et des teneurs maximales en résidus, et pour l'établissement de critères spécifiques de pureté des solvants d'extraction, ainsi que pour l'adoption de modifications de la présente directive lorsqu'il est établi que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées.
When, on imperative grounds of urgency, in particular where a risk to human health exists, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of amendments of the list of extraction solvents which may be used during the processing of the raw materials, of foodstuffs, of food components or of food ingredients, and the specification of their conditions of use and maximum residue limits, and for the adoption of specific purity criteria for extraction solvents, as well as for the adoption of amendments to this Directive when it is established that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive.