Traduction de «aux marchés relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée de marche relative
relative working time

matrice croissance du marché/part de marché relative | matrice du Boston Consulting Group | modèle du Boston Consulting Group | matrice du BCG | modèle du BCG | grille du Boston Consulting Group
two-by-two growth - share matrix | growth - share matrix | BCG portfolio planning model | Boston Consulting Group grid | Boston Consulting Group portfolio planning model | Boston Consulting Group model

part de marché relative
relative market share

législation relative aux marchés publics | loi relative à la passation des marchés de l'Etat
Law on State contracts | State Contracts Law

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]
domestic sales requirement

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]
Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]

système d'indications relatives aux crues éclair | système d'indications relatives aux crues éclair à couverture mondiale
flash flood guidance system | flash flood guidance system with global coverage | FFGS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les infractions aux obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, qui peuvent conduire à l'imposition d'une sanction financière, doivent porter sur le contenu d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions à respecter après la mise sur le marché relatives à une autorisation de mise sur le marché, y compris les prescriptions du droit communautaire relatives à la pharmacovigilance et à la surveillance du marché.
Infringements of obligations laid down in connection with marketing authorisations granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which may lead to the application of a financial penalty should concern the content of a marketing authorisation and post-marketing requirements linked to a marketing authorisation, including the requirements of Community law relating to pharmacovigilance and market surveillance.

La Commission publiera les résultats de l'étude de marché relative à cette question à la mi-2007.
The Commission will publish the result of market research on this point in mid 2007.

Le Parlement européen, dans sa résolution du 8 mars 2011, et le Conseil, dans ses conclusions du 13 septembre 2010, ont souligné la nécessité de mettre en place une procédure commune de passation conjointe de marché relative à des contre-mesures médicales, et notamment des vaccins pandémiques, afin de permettre aux États membres de bénéficier de ces achats groupés sur une base volontaire, par exemple en obtenant, pour un produit donné, des tarifs avantageux et de la souplesse pour les commandes.
The European Parliament in its resolution of 8 March 2011 and the Council in its Conclusions of 13 September 2010 stressed the need to introduce a common procedure for the joint procurement of medical countermeasures, and in particular of pandemic vaccines, to allow Member States, on a voluntary basis, to benefit from such group purchases, e.g. by obtaining advantageous prices and order flexibility with regard to a given product.

L’un des principaux mérites de la décision réside dans le fait qu’elle servira de base juridique à l’établissement d’une procédure conjointe et facultative de passation de marché relative à des contre-mesures médicales (vaccins et médicaments) à l’échelon de l’UE.
One of the key achievements of the Decision is that it establishes the legal basis for the coordination of voluntary joint procurement of vaccines and medicines at EU level.

permettre les procédures conjointes de passation de marché relatives à des contre-mesures médicales (par exemple les vaccins) par plusieurs États membres de l'UE;
allow joint procurement of medical countermeasures (e.g. vaccines) by several EU member states;

Des progrès considérables ont également été accomplis sur l'accès aux marchés, quoiqu'il existe encore des différences significatives qui devront être comblées sur la question difficile des produits sensibles, ainsi que sur les dispositions d'accès aux marchés relatives aux pays en développement.
Considerable progress has also been made on market access, although there are still some gaps to be closed on the challenging issue of sensitive products in particular, as well as on some market access provisions that relate to developing countries.

les données de marché utilisées sont, dans la mesure du possible, en phase avec les prix du marché et la pertinence des informations de marché relatives à la position évaluée ainsi qu'aux paramètres du modèle fait l'objet d'un réexamen fréquent.
market inputs shall be sourced, where possible, in line with market prices, and the appropriateness of the market inputs of the particular position being valued and the parameters of the model shall be assessed on a frequent basis.

5.2. Il est obligatoire d'effectuer une évaluation de l'écotoxicité pour toute demande d'autorisation de mise sur le marché relative à un médicament vétérinaire autre que les demandes déposées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, point j), et de l'article 13, paragraphe 1.
5.2. An assessment of ecotoxicity shall be compulsory for any application for marketing authorization for a veterinary medicinal product other than applications submitted in accordance with Articles 12(3)(j) and 13(1).

Les incertitudes du marche relatives aux consequences economiques, regionales et sociales mentionnees ci-dessus, au cadre juridique dont relevent les services d'information electroniques, aux politiques des pouvoirs publics dans ce domaine ou aux conditions de circulation au-dela des frontieres des flux de donnees doivent etre reduites et la Commission entend mener differentes actions a cet effet.
Market uncertainties concerning the economic, regional and social consequences referred to above, the legal aspects of electronic information services, public policies in this field, or the conditions governing transborder data flows have to be reduced, and the Commission plans various actions to this effect.

L'étude de faisabilité, d'une durée de 18 mois, abordera la question des services génériques et des applications ODL sur le réseau d'accès Euro-RNIS et envisagera en pilote les possibilités d'interopérabilité de bout en bout, avec des démonstrations impliquant plusieurs pays et une étude de marché relative à la diffusion.
The 18-months feasibility study will address generic services and ODL applications over Euro-ISDN access network, and will pilot end-to-end interoperabilty opportunities, with multi-countries demonstrations and market study for dissemination.