Vertaling van "aux loyers payés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bail à loyers payés d'avance
pre-paid lease [ pre-paid land lease ]

loyer payé par plus d'une personne
rent shared by a co-operative group

loyer payé
rent paid

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

loyer insignifiant | loyer nominal | loyer symbolique
nominal rent | peppercorn rent

augmentation du loyer | hausse du loyer | majoration de loyer
rent increase

réglementation des loyers [ blocage des loyers ]
rent regulations [ rent control | rent freeze | Rent control(ECLAS) | rent control(UNBIS) ]

encaisser des loyers
collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré
council and social housing laws | public housing rules | council and social housing regulations | public housing legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».
Also included in rent paid under category 5070 (Rent paid) in Table H ‘Inputs’.

La location de l'arène pourrait constituer une aide au bénéfice des utilisateurs, pour autant que ceux-ci puissent être considérés comme des entreprises au sens de l'article 107 du traité et que le loyer payé soit inférieur au loyer demandé dans les conditions normales du marché pour l'utilisation d'infrastructures comparables.
The renting of the arena may constitute aid for the users, if the users can be considered undertakings within the meaning of Article 107 of the Treaty and if the rent they pay is below the rent for the use of comparable infrastructure under normal market conditions.

Dans ce contexte, le Tribunal constate que la Commission s'est limitée à pendre en considération uniquement ces différences de loyers pour établir l'existence d'une aide d'État sans avoir examiné le rapport entre les loyers payés par Olympic Airlines et ceux accessibles dans des conditions concurrentielles normales sur le marché.
In that context, the General Court holds that the Commission confined itself to taking into account only those differences in rents to establish that there was State aid without having examined the relationship between the rents paid by Olympic Airlines and those available in normal competitive conditions on the market.

La Commission n'a pas examiné le rapport entre les loyers payés par Olympic Airlines pour la sous-location des avions et les loyers du marché et a omis d'examiner individuellement la valeur des divers actifs incorporels transférés à cette société dans le cadre de la transformation d'Olympic Airways
The Commission did not examine the relationship between the rents paid by Olympic Airlines for the sub-leasing of aircraft and market rents and failed to examine individually the value of various intangible assets transferred to that company as part of the restructuring of Olympic Airways

La Commission émet des doutes quant à savoir si le loyer payé par easyJet correspond à la valeur du marché du terminal, d’autant que la conclusion du contrat n’a pas été précédée par une adjudication publique.
The Commission expresses its doubts as to whether the rent paid by easyJet corresponds to the market value of the terminal, especially as the conclusion of the contract has not been preceded by a public tender.

Etant donné que les dépenses de rénovation pourraient potentiellement reflétées dans les loyers payés par la Commission par le biais de fonds communautaires, le Vice-Président Kinnock a considéré que l'OLAF devrait être informé des craintes relatives à une demande de paiement faite par un contractant à Berlaymont 2000 SA. Suite à cette information, l'OLAF a ouvert une enquête ;
Since expenditure for renovation of the Berlaymont building could potentially be reflected in the rents paid out of Community funds by the Commission, Vice President Kinnock considered that OLAF should be informed in detail of concerns relating to a claim for payment made by a contractor to Berlaymont 2000. Following that notification, OLAF has opened an investigation.

Le loyer payé chaque période par le preneur est donc composé de deux éléments: un remboursement en capital et un paiement d'intérêts.
The rental paid each period by the lessee is therefore treated as having two components: a repayment of principal and a payment of interest.

Les loyers payés pour les chambres d'amis situées dans un même logement seront considérés comme une contribution au loyer principal pour autant que le propriétaire ou le locataire principal continue à occuper le logement.
Rents paid for spare rooms within a dwelling shall be considered as a contribution to the main rent as long as the owner or the main tenant continues to occupy the dwelling.

D'autre part, l'indicateur des prix repose sur l'indice des prix des loyers payés sur la base de l'indice des prix à la consommation.
The price indicator on the other hand, is often based on the price index of rents paid from the consumer price index.

Ces mesures et conditions s'appliqueraient à l'ensemble des prestataires de services Des procédures impartiales d'appel d'offres pour désigner les prestataires en cas de limitation de leur nombre Des conditions transparentes, objectives et non-discriminatoires pour l'accès des prestataires ainsi que des compagnies aériennes souhaitant faire de l'auto-assistance aux espaces et aux installations de l'aéroport Des procédures de consultation et de conciliation entre aéroports, compagnies aériennes et prestataires de services, notamment en cas de litige relatif aux loyers payés pour l'accès aux infrastructures ou en cas de modification des prix des services pour lesquels l'aéroport concerné a obtenu une dérogation et qui ne sont donc pas ouverts à la concurrence.
The measures and conditions would apply to all service suppliers Impartial public tendering procedures to designate suppliers where it is necessary to limit their number Transparent, objective and non-discriminatory conditions governing the access of suppliers and airlines wishing to provide their own handling services to the airport areas and facilities Machinery for consultation and conciliation between airports, carriers and suppliers of services, to deal particularly with disputes concerning rent charged for access to infrastructures or with changes in the prices of services for which the airport has secured exemption and which are therefore not open to competition.