Vertaling van "loyer payé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loyer payé par plus d'une personne
rent shared by a co-operative group

loyer payé
rent paid

bail à loyers payés d'avance
pre-paid lease [ pre-paid land lease ]

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

loyer insignifiant | loyer nominal | loyer symbolique
nominal rent | peppercorn rent

augmentation du loyer | hausse du loyer | majoration de loyer
rent increase

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

encaisser des loyers
collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré
council and social housing laws | public housing rules | council and social housing regulations | public housing legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».
Also included in rent paid under category 5070 (Rent paid) in Table H ‘Inputs’.

Le sénateur Mercer : Votre troisième recommandation mentionne l'examen par le gouvernement fédéral de la politique relative aux loyers payés, une ordonnance pour réduire les loyers et rendre ces aéroports plus concurrentiels.
Senator Mercer: In your third recommendation, you talk about the federal government's review of the national airports' rent policy, about an order to reduce rents and make these airports more competitive.

La location de l'arène pourrait constituer une aide au bénéfice des utilisateurs, pour autant que ceux-ci puissent être considérés comme des entreprises au sens de l'article 107 du traité et que le loyer payé soit inférieur au loyer demandé dans les conditions normales du marché pour l'utilisation d'infrastructures comparables.
The renting of the arena may constitute aid for the users, if the users can be considered undertakings within the meaning of Article 107 of the Treaty and if the rent they pay is below the rent for the use of comparable infrastructure under normal market conditions.

Dans ce contexte, le Tribunal constate que la Commission s'est limitée à pendre en considération uniquement ces différences de loyers pour établir l'existence d'une aide d'État sans avoir examiné le rapport entre les loyers payés par Olympic Airlines et ceux accessibles dans des conditions concurrentielles normales sur le marché.
In that context, the General Court holds that the Commission confined itself to taking into account only those differences in rents to establish that there was State aid without having examined the relationship between the rents paid by Olympic Airlines and those available in normal competitive conditions on the market.

La Commission n'a pas examiné le rapport entre les loyers payés par Olympic Airlines pour la sous-location des avions et les loyers du marché et a omis d'examiner individuellement la valeur des divers actifs incorporels transférés à cette société dans le cadre de la transformation d'Olympic Airways
The Commission did not examine the relationship between the rents paid by Olympic Airlines for the sub-leasing of aircraft and market rents and failed to examine individually the value of various intangible assets transferred to that company as part of the restructuring of Olympic Airways

Étant donné les loyers que vous payez au sujet des aéroports et le pourcentage en provenance d'Air Canada, si l'on réduisait globalement de 100 millions de dollars les loyers payés concernant vos aéroports et si l'on répercutait ces économies sur les sociétés de transport aérien concernées, quelle est la part qui serait rétrocédée à Air Canada?
With the airport rents you pay and given the percentage that comes from Air Canada, if you had a reduction in your airport rents collectively of $100 million and if you transferred that saving back to the respective airlines, what portion of that would be directed back to Air Canada?

Le loyer payé chaque période par le preneur est donc composé de deux éléments: un remboursement en capital et un paiement d'intérêts.
The rental paid each period by the lessee is therefore treated as having two components: a repayment of principal and a payment of interest.

Les loyers payés pour les chambres d'amis situées dans un même logement seront considérés comme une contribution au loyer principal pour autant que le propriétaire ou le locataire principal continue à occuper le logement.
Rents paid for spare rooms within a dwelling shall be considered as a contribution to the main rent as long as the owner or the main tenant continues to occupy the dwelling.

D'autre part, l'indicateur des prix repose sur l'indice des prix des loyers payés sur la base de l'indice des prix à la consommation.
The price indicator on the other hand, is often based on the price index of rents paid from the consumer price index.

Pour que l'entreprise soit concurrentielle, il faudrait que le loyer soit comparable aux loyers payés au Canada Atlantique.
The leases should be in line with those paid in Atlantic Canada to remain competitive.