Traduction de «aux lignes b1-330 » (Français → Anglais) :

Dans un premier temps, les valeurs limites énoncées à la ligne B1 des tableaux de l'annexe I, point 6.2.1 de la directive, s'imposent à tous les nouveaux types de véhicules et de moteurs à partir du 1er octobre 2005 et à l'ensemble des véhicules et moteurs neufs à partir du 1er octobre 2006.
Initially, the limit values in row B1 of the tables in Annex I, point 6.2.1 of the Directive were applicable to all new types of vehicles and engines from 1 October 2005 and to all new vehicles and engines from 1 October 2006.

Pour les essais de réception par rapport aux lignes B1 ou B2 ou à la ligne C des tableaux figurant au point 6.2.1, les émissions sont déterminées par les essais ESC, ELR et ETC.
For type approval testing to either row B1 or B2 or row C of the tables in section 6.2.1 the emissions shall be determined on the ESC, ELR and ETC tests.

Il est nécessaire d’apporter des adaptations techniques aux procédures d’échantillonnage et de mesure afin de pouvoir effectuer des mesures fiables et reproductibles des émissions de masses de particules dans le cas des moteurs à allumage par compression qui sont réceptionnés conformément aux limites de particules spécifiées aux lignes B1, B2 ou C des tableaux figurant au point 6.2.1 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE et dans le cas des moteurs à gaz qui sont réceptionnés conformément aux limites d’émission spécifiées à la ligne C du tableau 2 figurant au point 6.2.1 de ladite annexe.
Technical adaptations to the sampling and measurement procedures are necessary to enable the reliable and repeatable measurement of particulate mass emissions for compression-ignition engines that are granted a type-approval according to the particulate limits specified either in row B1, row B2 or row C of the tables in section 6.2.1 of Annex I to Directive 2005/55/EC and for gas engines that are granted a type-approval according to the emission limits specified in row C of table 2 in section 6.2.1 of that Annex.

Les carburants de référence utilisés pour les essais de réception des moteurs en ce qui concerne les limites d’émission visées aux lignes B1, B2 et C du tableau de l’annexe I à la directive 2005/55/CE doivent donc être redéfinis de manière à mieux refléter, le cas échéant, la teneur en soufre des carburants diesel qui sont commercialisés à partir du 1er janvier 2005 et qui sont utilisés dans des moteurs disposant de systèmes avancés de contrôle des émissions.
The reference fuels used for the type-approval testing of engines against the emission limits specified in row B1, row B2 and row C of the tables in Annex I to Directive 2005/55/EC should therefore be redefined in order to better reflect, where applicable, the sulphur content of the diesel fuels that are available on the market from 1 January 2005 and that are used by engines with advanced emission control systems.

“durée de vie utile”, pour les véhicules et moteurs qui sont réceptionnés conformément à la ligne B1, B2 ou C du tableau figurant au point 6.2.1 de la présente annexe, l’écart de distance et/ou de temps qui est défini à l’article 3 (durabilité des systèmes de contrôle des émissions) de la présente directive pour lequel le respect des limites d’émission de gaz, de particules et de fumées doit être assuré dans le cadre de la réception des véhicules;
“useful life” means, for vehicles and engines that are type-approved to either row B1, row B2 or row C of the table given in section 6.2.1 of this Annex, the relevant period of distance and/or time that is defined in Article 3 (durability of emission control systems) of this Directive over which compliance with the relevant gaseous, particulate and smoke emission limits has to be assured as part of the type-approval;

16. prend acte de l'accroissement de 1,242 milliard d'euros dans le secteur de la viande ovine et caprine par suite de l'accord conclu au sein du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE en faveur du passage d'un système de soutien des prix à un système de soutien des revenus ainsi que l'annonce la Commission; rappelle que le nouveau règlement (CE) n° 2529/2001 ne devrait déboucher que sur une augmentation modeste des financements; estime que la situation du marché dans le secteur ovin et caprin s'améliore depuis la dernière crise de la fièvre aphteuse; invite donc la Commission à fournir des informations supplémentaires sur la motivation d'un tel écart dans le financement et, si nécessaire, à adapter l'organisation du marché en conséquence; exprime son inquiétude quant aux montants proposés par la Commission pour les lignes B1-401 (installations des jeunes agriculteurs), B1-404 (régions défavorisées), B1–4050 (nouveau système agro-environnemental) et B1-4072 (boisement); demande que les montants du budget 2002 soient inscrits aux lignes B1-330 (programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur) et B1-382 (actions d'information sur la politique agricole commune) du budget 2003;
16. Notes the increase of EUR 1242 million in the sheepmeat and goatmeat sector deriving from the agreement reached within the Council of Ministers for Agriculture to switch from a price support system to a system of income as stated by the Commission; recalls Regulation (EC) No 2529/2001 should entail only a minor increase in funding; considers that the market situation in the sheep and goat sector is improving after the latest FMD crisis; therefore asks the Commission to provide further information on the reasons for such a discrepancy in funding and, if necessary, to adjust the market organisation accordingly; expresses its concern about the amounts proposed by the Commission for budget lines B1-401 (setting-up of young farmers), B1-404 (Less-favoured regions), B1-4050 (Agri-environment - new system) and B1-4072 (Afforestation); calls for the budget 2002 amounts to be entered in budget lines B1-330 (Animal disease eradication and monitoring programmes and monitoring of the physical conditions of animals that could pose a public-health risk linked to an external factor) and B1-382 (Enhancing public awareness of the common agricultural policy) of budget 2002;

2. prend note de la décision d'inscrire un montant supplémentaire de 971 millions d'euros destiné à financer le régime d'intervention publique et les tests phytosanitaires rendus nécessaires par la crise de l'ESB, le virement de 60 millions d'euros de la réserve (B0-40 ) à la ligne B1-330 pour financer les tests ESB et les modifications des commentaires du poste B1-2129 (Autres interventions dans le secteur de la viande bovine) et de l'article B7-541 (Assistance aux pays des Balkans occidentaux);
2. Takes note of its decision to approve an additional EUR 971 million to finance the public intervention measures and phytosanitary tests required by the BSE crisis, to transfer EUR 60 million from the reserve (B0-40 ) to budget line B1-330 for BSE testing, and to modify the budgetary remarks for B1-2129 (Other intervention for beef and veal) and B7-541 (Assistance for the countries of the Western Balkans);

10. prend note de la réduction notable des crédits du fonds d'urgence vétérinaire (B1‑332) et des programmes d'éradication des maladies animales (B1‑330); demande instamment à la Commission, eu égard aux crises récentes, de prévoir un financement approprié pour ces lignes; invite en outre la Commission à examiner, à la lumière de l'étude demandée par l'autorité budgétaire en 2002, les propositions relatives à des dispositifs d'assurance couvrant les frais d'éradication des maladies animales;
10. Takes note of the substantial reduction in appropriations for the emergency veterinary fund (B1-332) and for the eradication of animal diseases (B1-330); urges the Commission in view of recent experiences to provide these budget lines with appropriate funding; asks the Commission, on the basis of the study requested by the Budgetary Authority in 2002, to consider proposals for insurance schemes for the costs of the eradication of animal diseases;

16. prend acte de l'accroissement de 1,242 milliard d'euros dans le secteur de la viande ovine et caprine par suite de l'accord conclu au sein du Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE en faveur du passage d'un système de soutien des prix à un système de soutien des revenus ainsi que l'annonce la Commission; rappelle que, conformément à la proposition législative COM(2001) 247, le nouveau règlement ne devrait déboucher que sur une augmentation modeste des financements; estime que la situation du marché dans le secteur ovin et caprin s'améliore depuis la dernière crise de la fièvre aphteuse; invite donc la Commission à fournir des informations supplémentaires sur la motivation d'un tel écart dans le financement et, si nécessaire, à adapter l'organisation du marché en conséquence; exprime son inquiétude quant aux montants proposés par la Commission pour les lignes B1‑401, B1‑404 (régions défavorisées), B1–4050 (nouveau système agro-environnemental) et B1‑4072 (boisement);
16. Notes the increase of EUR 1.242 million in the sheepmeat and goatmeat sector deriving from the agreement reached within the Council of EU Ministers for Agriculture to switch from a price support system to a system of income as stated by the Commission; reminds that according to the legislative proposal (COM(2001) 247), the new regulation should entail only a minor increase in funding; considers that the market situation in the sheep and goat sector is improving after the latest FMD crisis; therefore asks the Commission to provide further information on the reasons for such a discrepancy in funding and, if necessary, to adjust the market organisation accordingly; expresses its concern about the amounts proposed by the Commission for the budget lines B1-401, B1-404 (Less-favoured regions), B1-4050 (Agri-environment - new system) and B1-4072 (Afforestation);

Donc, l’amendement de compromis porte sur les lignes B1-400, B1-401, B1-02, B1-4030, B1-404, B1-4050, B1-406, B1-4070, B1-408 et il porte en totalité sur un montant de 115 millions d’euros, ou plus exactement, il prélève sur la marge un montant de 115 millions d’euros.
Thus, the compromise amendment concerns lines B1­400, B1­401, B1­402, B1­4030, B1­404, B1­4050, B1­406, B1­4070, B1­408 and concerns a total amount of EUR 115 million, or, more precisely, it deducts EUR 115 million from the margin.