Vertaling van "aux ententes pilotes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente illicite
unlawful agreement

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

pilote hauturier | pilote hauturière | pilote de port | pilote fluvial
marine helmswoman | ship steersman | maritime pilot | maritime ship pilot

coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire
ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher

instructrice simulateur de vol | pilote instructrice aéronautique | instructeur simulateur de vol | pilote instructeur aéronautique/pilote instructrice aéronautique
flying instructor | pilot trainer | flight instructor | flight simulation instructor

Entente auxiliaire relative au Centre international de common law en français de l'Université de Moncton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick relative aux langues officielles dans l'enseignement
Auxiliary Agreement on the International Centre for Common Law in French at the University of Moncton Signed under the Terms of the Canada/New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aéronefs ne volent en formation qu’après entente préalable entre les pilotes commandants de bord des aéronefs participant au vol et, si ce dernier a lieu dans un espace aérien contrôlé, conformément aux conditions prescrites par les autorités compétentes.
Aircraft shall not be flown in formation except by pre-arrangement among the pilots-in-command of the aircraft taking part in the flight and, for formation flight in controlled airspace, in accordance with the conditions prescribed by the competent authority.

Pour favoriser l'instauration d'un mécanisme de contrôle approprié, un projet pilote sera lancé autour de certaines technologies; des principes minimaux de valorisation des BEN: aider les parties à trouver un terrain d'entente sur la notion de conditions d'octroi de licence équitables au terme de négociations menées de bonne foi, au cas par cas, en proposant des principes d'interprétation de la notion d'octroi de licences à des conditions FRAND, y compris le principe de non-discrimination.
To facilitate the introduction of an appropriate scrutiny mechanism, a pilot project will be launched in selected technologies; Basic valuation principles for SEPs: helping the parties arrive at a common understanding of what are fair licensing conditions, through good faith negotiations, on a case by case basis, by providing principles for the interpretation of FRAND licensing, including the non-discrimination principle.

Une entente pilote a été conclue dès 2004 en vue d'élargir l'accès aux services de passeports au moyen de l'utilisation des Centres Service Canada aux quatre coins du pays pour compléter le réseau de prestation de services en personne de Passeport Canada et combler les lacunes, plus particulièrement dans les régions éloignées et rurales.
A pilot agreement was entered into in 2004 to expand access to passport services to Canadians and this is by using Service Canada centres across the country to complement Passport Canada's in person service delivery and filling gaps, particularly in remote and rural areas.

L'entente pilote s'est avérée positive et, depuis l'introduction de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental par les États-Unis, notre rôle a gagné en importance.
The pilot proved to be a success and with the introduction of the U.S. Western Hemisphere Travel Initiative, a dramatic expansion of Service Canada's role took place.

Le projet pilote relatif aux voies commerciales intelligentes et sûres est indéniablement un succès: il a instauré l'entente, la confiance et la coopération entre les administrations douanières participantes et fait progresser les travaux en matière de reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat commercial développés par chacune des deux parties.
The SSTL Pilot has been extremely successful in developing understanding, trust and cooperation between the participating customs administrations, as well as progressing the work on mutual recognition of the business partnership programmes on both sides.

M. David Bevan: Cela se rapportait aux ententes pilotes de ventes.
You quoted the section. Mr. David Bevan: That was relevant to the pilot sales.

Etude pilote sur les ententes
Pilot studies on restrictive agreements