Vertaling van "aux disponibilités budgétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disponibilités budgétaires
budget balances

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire
consolidation measure | fiscal consolidation measure

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité [ SMPMD | sélection aux fins de maintien en poste et de mise en disponibilité ]
selection of employees for retention or lay-off [ SERLO,SRLO | selection for retention ]

A3 Disponibilité opérationnelle - Cellule des procédures d'utilisation des instruments du pilote examinateur de vol aux instruments de la division [ A3 Disp Op Aéro CPUI PEVID | A3 Disponibilité opérationnelle - Cellule des procédures d'utilisation des instruments du pilote inspecteur de vols aux instruments de la division | A3 Disp Op Aéro CPUI PIVID ]
A3 Aerospace Readiness Division Instrument Check Pilot - Instrument Procedure Cell [ A3 AR DICP IPC ]

assurer la disponibilité du matériel sur le point de vente
enable point of sale material availability | ensuring point of sale material availability | assure point of sale material availability | ensure point of sale material availability

Guide sur la sélection de fonctionnaires aux fins de mise en disponibilité
Guide on Selecting Employees for Lay-off

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l’hypothèse d’une telle répartition des engagements budgétaires, la Commission engage les versements annuels en tenant compte de l’état d’avancement des programmes, des besoins prévisionnels et des disponibilités budgétaires.
Where budgetary commitments are so divided, the Commission shall commit the annual instalments taking into account the progress of the programmes, the estimated needs and the budget available.

7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des document visés au paragraphe 1 ci-dessus. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé au plus tard six mois après le paiement.
7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than sixty days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph one above. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted within six months following the payment.

7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des documents visés au paragraphe 1 ci-dessus. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé six mois après le paiement.
7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than sixty days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph one above. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted six months following the payment.

1. Le paiement par la Commission de la contribution du Fonds à chaque programme opérationnel est effectué conformément aux crédits budgétaires, sous réserve des disponibilités budgétaires.
1. Payments by the Commission of the contribution from the Fund to each operational programme shall be made in accordance with budget appropriations and subject to available funding.

1. Le paiement par la Commission de la contribution des Fonds ESI à chaque programme est effectué conformément aux crédits budgétaires, sous réserve des disponibilités budgétaires.
1. Payments by the Commission of the contribution from the ESI Funds to each programme shall be made in accordance with budget appropriations and subject to available funding.

7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des documents visés au paragraphe 1. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé six mois après le paiement.
7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than 60 days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph 1. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted six months following the payment.

a) un montant minimal à déterminer conformément aux disponibilités budgétaires pour l'action concernée est attribué à chaque État membre;
(a) a minimum amount to be determined in accordance with budgetary availability for the action concerned will be allocated to each Member State;