Vertaling van "aux directives existantes serait insuffisante " (Frans → Engels) :

Certains suggèrent qu'un code sectoriel pour les communications, dans le cadre de la directive générale, serait un instrument plus souple que la directive sectorielle existante.
Some suggested that a sector code for communications under the general directive would be a more flexible instrument than the existing sector-specific directive.

Bien que la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel prévoient un marché intérieur de l'énergie, le marché reste fragmenté car les interconnexions entre les réseaux nationaux d'énergie sont insuffisantes, et les infrastructures énergétiques existantes ne sont pas utilisées de façon optimale.
Despite the fact that Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas provide for an internal market in energy, the market remains fragmented due to insufficient interconnections between national energy networks and to the suboptimal utilisation of existing energy infrastructure.

La transposition partielle évoquée serait insuffisante pour atteindre les objectifs de la directive au titre de son article 1er.
The abovementioned partial transposition is, in the Commission’s view, insufficient to attain the objectives of the directive under Article 1.

Au besoin, la directive-cadre serait suivie en temps utile d'une réforme des directives existantes de protection des consommateurs afin d'assurer la cohérence du système de protection des consommateurs.
Where necessary, the framework directive would be accompanied in due course by a reform of existing consumer protection directives to ensure the overall coherence of the consumer protection system.

27. Le livre vert, dans sa description de l'approche mixte, suggère que toute réforme des directives existantes en matière de protection des consommateurs «serait entreprise dès lors que la directive-cadre a été mise en place et que son fonctionnement dans la pratique a permis d'acquérir une certaine expérience».
27. The Green Paper, in describing the mixed approach, suggested that any reform of existing consumer protection directives "would be undertaken once a framework directive has been established and experienced has been gained of its operation in practice".

* Il serait cependant possible d'abroger certaines dispositions des directives existantes en matière de protection des consommateurs et de les incorporer dans la directive-cadre.
* There is however some scope for repealing certain provisions of existing consumer protection directives and incorporating them into the framework directive.