Vertaling van "aux conditions précisées seraient " (Frans → Engels) :

D’autres États membres ou pays associés peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, et en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans lesdits statuts.
Further Member States or associated countries may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in those Statutes.

Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % sur le prélèvement versé.
The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.

1. Conformément aux objectifs visés à l'article 1er, paragraphe 2, un ELTIF n'investit que dans les catégories suivantes d'actifs et uniquement dans les conditions précisées par le présent règlement:
1. In accordance with the objectives referred to in Article 1(2), an ELTIF shall invest only in the following categories of assets and only under the conditions specified in this Regulation:

Les conditions d'essai sur le site d'essai relèvent de la responsabilité du service technique et doivent correspondre aux conditions précisées dans la présente procédure.
The test conditions at the test site are the responsibility of the technical service and must correspond to the conditions specified here.

D’autres États membres peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, ou en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans les statuts.
Further Member States may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in the Statutes.

Les présidents des chambres de trois juges sont désignés dans les conditions précisées au paragraphe 1.
The Presidents of the chambers of three judges shall be designated as provided in paragraph 1.

Voici, à titre d'exemple, des conditions particulières supplémentaires qu'un pouvoir adjudicateur pourrait imposer, dans le respect des conditions précisées ci-dessus, au titulaire du contrat, et qui permettent de tenir compte d'objectifs sociaux :
Listed below are some examples of additional specific conditions which a contracting authority might impose on the successful tenderer while complying with the requirements set out above, and which allow social objectives to be taken into account:

ii) les projets du secteur privé relevant des catégories précisées à l'article 2, paragraphe 7, point b) de la présente annexe, peuvent bénéficier de bonifications d'intérêts aux conditions précisées à l'article 2, paragraphe 7, point b).
(ii) private sector projects falling into the categories specified in Article 2 (7)(b) shall be eligible for interest rates subsidies on the same terms as those specified in Article 2(7)(b).