Vertaling van "aux circonstances notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées
Persons encountering health services in other specified circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans des circonstances non précisées
Person encountering health services in unspecified circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances
Persons encountering health services in other circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

avis aux navigants [ NOTAM | avis aux aviateurs ]
notice to airmen

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces modalités et la méthodologie d’évaluation des critères visés au paragraphe 4, premier, deuxième et troisième alinéas, sont réexaminées pour tenir compte de toute modification pertinente et garantissent que, lorsqu’un établissement de crédit a été considéré comme important ou moins important, cette évaluation n’est modifiée qu’en cas de modification substantielle et non temporaire des circonstances, notamment celles se rapportant à la situation de l’établissement de crédit et qui sont pertinentes pour cette évaluation.
Those arrangements and the methodology for the assessment of the criteria referred to in the first, second and third subparagraph of paragraph 4 shall be reviewed to reflect any relevant changes, and shall ensure that where a credit institution has been considered significant or less significant that assessment shall only be modified in case of substantial and non-transitory changes of circumstances, in particular those circumstances relating to the situation of the credit institution which are relevant for that assessment.

3. rappelle, dans ce contexte, qu'il est de première importance de mettre fin à la pratique consistant à créer des entités fictives pour éluder l'impôt; souligne également que, au lieu du secret bancaire, c'est l'échange automatique d'informations qui devrait être la règle en toutes circonstances, notamment dans tous les États membres et tous les territoires qui en dépendent; se félicite, sur ce point, de la proposition de coopération administrative dans le domaine fiscal faite par la Commission car elle étend notamment la coopération entre États membres aux impôts de toute nature, supprime le secret bancaire et instaure comme règle générale l'échange automatique d'informations;
3. Recalls in this context that it is of primary importance to put an end to the use of artificial legal persons as a way to avoid taxation; stresses also that instead of bank secrecy, automatic information exchange should take place in all circumstances, including in all the Member States and dependent territories; welcomes in this respect the Commission's proposal on administrative cooperation in the field of taxation because, inter alia, it extends cooperation between the Member States to cover taxes of any kind, abolishes bank secrecy and establishes the automatic exchange of information as a general rule;

3. rappelle, dans ce contexte, qu'il est de première importance de mettre fin à la pratique consistant à créer des entités fictives pour éluder l'impôt; souligne également que, au lieu du secret bancaire, c'est l'échange automatique d'informations qui devrait être la règle en toutes circonstances, notamment dans tous les États membres et tous les territoires qui en dépendent; se félicite, sur ce point, de la proposition de coopération administrative dans le domaine fiscal faite par la Commission car elle étend notamment la coopération entre États membres aux impôts de toute nature, supprime le secret bancaire et instaure comme règle générale l'échange automatique d'informations;
3. Recalls in this context that it is of primary importance to put an end to the use of artificial legal persons as a way to avoid taxation; stresses also that instead of bank secrecy, automatic information exchange should take place in all circumstances, including in all the Member States and dependent territories; welcomes in this respect the Commission’s proposal on administrative cooperation in the field of taxation because, inter alia, it extends cooperation between the Member States to cover taxes of any kind, abolishes bank secrecy and establishes the automatic exchange of information as a general rule;

Le cadre juridique de l'UE, notamment l'article 3, paragraphe 3, de la directive relative à l'électricité et au gaz , autorise une réglementation des prix dans certaines circonstances – notamment pour garantir les obligations universelles et de service public, c'est-à-dire le droit des ménages et, si l'État membre le juge approprié, des petites entreprises, à être approvisionnés en électricité d'une certaine qualité sur leur territoire à des prix raisonnables, facilement et clairement comparables, et transparents.
The EU legal framework, in particular Articles 3(3) of the Electricity and the Gas Directive, allows price regulation in limited circumstances - namely, to ensure universal and public service obligations, i.e. the right for households and, if the Member State deems this appropriate, small enterprises, to be supplied with electricity of a specified quality within their territory at reasonable, easily and clearly comparable and transparent prices.

Ces dispositions portaient essentiellement sur les interdictions frappant certaines pratiques commerciales non énumérées dans l’annexe I de la directive (qui constitue la «liste noire» des pratiques interdites en toutes circonstances), notamment en matière de promotion des ventes.
Such provisions had to do mainly with bans on specific commercial practices which were not included in Annex I to the Directive (the ‘Black List’ of practices prohibited in all circumstances), especially in the area of sales promotions.

1. déplore que plusieurs accidents impliquant des navires se sont produits depuis le naufrage du Prestige, notamment la catastrophe maritime du cargo Rocknes devant la côte norvégienne, qui a coûté la vie à 18 personnes en janvier 2004; demande aux autorités d'enquêter sur les causes et les circonstances, notamment sur l'éventuel manque de communication et sur le rôle joué dans la catastrophe par le fait que ce navire était équipé de doubles parois;
1. Deplores the various shipping accidents which have occurred since the sinking of the Prestige, particularly the disaster involving the freighter Rocknes off the coast of Norway, which caused 18 deaths in January 2004; calls on the authorities to investigate the causes and the circumstances, particularly the possible role played in the disaster by the lack of communication skills and the fact that this vessel was double-hulled;

(11) Dans certaines circonstances, notamment en ce qui concerne certains types d'animaux de compagnie, la nécessité d'obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire selon les dispositions communautaires est manifestement disproportionnée.
(11) In certain circumstances, particularly where certain types of pets are concerned, the need to obtain a marketing authorisation for a veterinary medicinal product in accordance with Community provisions is clearly disproportionate.

b) sans préjudice du point a), et selon les circonstances, notamment la survenue de tout fait nouveau concernant le déroulement de l'essai ou le développement du médicament expérimental lorsque ce fait nouveau est susceptible de porter atteinte à la sécurité des participants de l'essai, le promoteur ainsi que l'investigateur prennent les mesures urgentes de sécurité appropriées afin de protéger les participants contre un danger immédiat.
(b) without prejudice to point (a), in the light of the circumstances, notably the occurrence of any new event relating to the conduct of the trial or the development of the investigational medicinal product where that new event is likely to affect the safety of the subjects, the sponsor and the investigator shall take appropriate urgent safety measures to protect the subjects against any immediate hazard.

Dans certaines circonstances, notamment lorsque les seules forces du marché n'aboutissent pas à une fourniture satisfaisante de ces services, les pouvoirs publics peuvent confier à certains opérateurs de services des obligations d'intérêt général et, le cas échéant, leur accorder des droits spéciaux ou exclusifs et/ou mettre en place un mécanisme de financement.
In certain circumstances, in particular where market forces alone do not result in a satisfactory provision of services, public authorities may entrust certain operators of services with obligations of general interest and where necessary grant them special or exclusive rights and/or devise a funding mechanism for their provision.