Traduction de «aux charges retenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge en oeuvre | matières retenues
holdup

agent chargé du recouvrement de l'impôt retenu à la source
withholding agent

charge liquide en marche | retenue de colonne en marche
operating hold-up

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]
dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

retenue à la source [ précompte ]
deduction at source [ advance deduction | prior deduction ]

palan de mât de charge | palan de retenue de gui
boom tackle

accord de partage des charges | participation aux charges
burden-sharing arrangement

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) font progresser la participation civique de certains groupes spécifiques de ressortissants de pays tiers, tels que les personnes à la charge de personnes retenues pour les programmes d'admission, les enfants, les femmes, les personnes âgées, les illettrés et les handicapés.
306. contribute to enhanced civic participation of particular groups of third-country nationals, such as dependants of persons selected for admission programmes, children, women, elderly, illiterate or persons with disabilities.

Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires.
No amounts shall be deducted or withheld, nor any further specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.

[3] COM(2011) 803, «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation». Au début 2013, la Commission présentera un premier rapport d'avancement ainsi qu'un tableau de bord mettant particulièrement l'accent sur les priorités retenues par les petites entreprises au cours des conférences qui se sont tenues dans les États membres ainsi que dans les consultations organisées à l'échelle de l'UE jusqu’à la fin de 2012.
[3] COM(2011) 803 ‘ Minimising regulatory burden for SMEs’ - In early 2013, the Commission will present a first progress report and scoreboard focusing in particular on the priorities identified by small businesses in the conferences held in Member States and in the EU-wide consultations running up to late 2012.

7. Sans préjudice du paragraphe 4, si, à l’issue d’une enquête, aucune charge ne peut être retenue contre la personne concernée, le directeur général clôt l’enquête portant sur cette personne et l’en informe dans un délai de dix jours ouvrables.
7. Without prejudice to paragraph 4, if, on completion of an investigation, no evidence has been found against the person concerned, the Director-General shall close the investigation regarding that person and inform that person within 10 working days.

3. La deuxième étape sera une directive, actuellement en cours de négociation sur la base d'une proposition[2] de la Commission, relative au droit à l'information, qui établira des normes minimales en ce qui concerne le droit d'être informé de ses droits et des charges retenues contre soi, ainsi que le droit d'avoir accès au dossier de l'affaire.
3. The second step will be a Directive, currently under negotiation on the basis of a Commission proposal[2], on the right to information, which will set out minimum rules on the right to receive information on one’s rights, and on the charges, as well as on the right of access to the case file.

Article 6 – Le droit d'être informé des charges retenues contre soi
Article 6 – The right to information about the charge

19. Cet article présente l'objectif de la directive, à savoir la définition de règles concernant le droit des personnes soupçonnées et poursuivies d'être informées de leurs droits et des charges retenues contre elles dans le cadre des procédures pénales.
19. This Article sets out the objective of the Directive as laying down rules concerning the rights of suspected and accused persons to information about their rights and information about the charge in criminal proceedings against them.

18. Conformément au mandat défini dans la feuille de route relative aux droits procéduraux, la présente directive fixe des obligations minimales au niveau de l'Union en matière d'information des personnes soupçonnées et poursuivies de leurs droits procéduraux et des charges retenues contre elles.
18. In line with the mandate set out in the Procedural Rights Roadmap, this Directive lays down minimum requirements at EU level for the information of suspected and accused persons about their procedural rights and the case against them.

Le droit d'être informé de l'accusation portée contre soi, qui découle de l'article 6, paragraphe 3, point a), de la CEDH, est fondamental pour toute personne visée par une accusation pénale qui doit connaître les charges retenues contre elle pour être en mesure de préparer sa défense.
The right to information about the charge, which stems from Article 6(3)(a) ECHR, is fundamental for a person facing a criminal charge who must know the charges against him so that he is in a position to prepare his defence.

Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'éligibilité des actions et des dépenses.
No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries, provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.