Vertaling van "autres sociétés communautaires produisent désormais " (Frans → Engels) :

La politique de cohésion est également nécessaire dans une situation où les autres politiques communautaires produisent des bénéfices importants associés à des coûts limités mais localisés.
Cohesion policy is also necessary in a situation where other Community policies have important benefits combined with limited but localised costs.

De nombreuses autres sociétés communautaires produisent désormais entièrement ou en partie à l’extérieur de l’UE des biens destinés à être importés dans l’UE.
Many more EU companies now produce goods wholly or partially outside the EU for import into the EU.

1. Les parties s'engagent, conformément aux dispositions du présent chapitre, à prendre les mesures nécessaires pour autoriser progressivement la prestation de services par les sociétés communautaires ou tadjikes qui sont établies dans une partie autre que celle du destinataire des services, en tenant compte de l'évolution du secteur des services dans les deux parties.
1. The Parties undertake in accordance with the provisions of this Chapter to take the necessary steps to allow progressively the supply of services by Community or Tajik companies which are established in a Party other than that of the person for whom the services are intended, taking into account the development of the service sectors in the two Parties.

4. reconnaît le rôle positif joué par la prise de participation privée dans le soutien aux nouvelles sociétés de capital risque et dans l'apport de valeur ajoutée et d'expérience, sur le plan financier et de la gestion, aux sociétés défaillantes; note que si des démembrements d'actif (asset-stripping) se produisent quelquefois, ils ne sont cependant pas la règle; fait observer que les États membres appliquent ou peuvent appliquer des mesures pour faire échec aux cas de démembrement d'actif, et que les directeurs de sociétés de portefeuille ont également des obligations fiduciaires à l'égard de leur entreprise ainsi qu'un devoir de consultation de leur personnel, comme c'est le cas dans les autres sociétés;
4. Acknowledges the positive role played by private equity in supporting new venture companies and adding financial and managerial value and experience to failing companies; notes that while "asset-stripping" sometimes happens, it is not the norm; notes that Member States have or can put in place measures to counter instances of asset-stripping, and that portfolio company directors also have fiduciary obligations to their company as well as obligations to consult with employees, as in the case of other companies;

À cet égard, il est essentiel d'assurer une cohérence avec la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation . Il convient, dans le même ordre d'idées, de prévoir une certaine souplesse laissant le choix de l'État membre d'origine aux émetteurs de pays tiers et aux sociétés communautaires émettant uniquement des valeurs mobilières autres que celles susmentionnées.
In that respect, it is vital to ensure consistency with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading Along the same lines, some flexibility should be introduced allowing third country issuers and Community companies issuing only securities other than those mentioned above a choice of home Member State.

23. estime que les critères communautaires objectifs limitant la possibilité d'abandon définitif pourraient concerner, entre autres, les cas suivants: a) vignobles situés dans des zones montagneuses, côtières et insulaires, produisant principalement des vins à indications géographiques, b) vignobles de coteau, situés dans des zones où l'érosion des sols et la perte de biodiversité doivent être prévenues ou localisés dans des régions de production traditionnelle présentant une importance sur le plan historique, c) vignobles produisant des vins qui ont des débouchés commerciaux, d) vignobles dont la réduction excessive menacerait l'existence de tout un terroir ou d'une appellation d'origine contrôlée, e) vignobles ayant bénéficié d'aides structurelles dans le cadre de programmes communautaires, f) vignobles où l'abandon de la production entraînerait des risques environnementaux;
23. Considers that the objective Community criteria restricting the possibility of permanent abandonment may include the following: (a) vineyards in mountainous, coastal and island regions mainly producing wines with geographical indications; (b) vineyards on slopes where soil erosion and the loss of biodiversity must be prevented or in traditional regions of historical importance; (c) vineyards producing wines with a commercial outlet; (d) vineyards where excessive reduction would threaten the existence of a whole terroir or a registered designation of origin; (e) vineyards which received structural aid under Community programmes; (f) cases where the abandonment of wine growing creates environmental risks;

25. estime que les critères communautaires objectifs limitant la possibilité d'abandon définitif pourraient concerner, entre autres, les cas suivants: a) vignobles situés dans des zones montagneuses, côtières et insulaires, produisant principalement des vins à indications géographiques, b) vignobles de coteau, situés dans des zones où l'érosion des sols et la perte de biodiversité doivent être prévenues ou localisés dans des régions de production traditionnelle présentant une importance sur le plan historique, c) vignobles produisant des vins qui ont des débouchés commerciaux, d) vignobles dont la réduction excessive menacerait l'existence de tout un terroir ou d'une appellation d'origine contrôlée (AOC), e) vignobles ayant bénéficié d'aides structurelles dans le cadre de programmes communautaires, f) vignobles où l'abandon de la production entraînerait des risques environnementaux;
25. Considers that the objective Community criteria restricting the possibility of permanent abandonment may include the following: (a) vineyards in mountainous, coastal and island regions mainly producing wines with geographical indications; (b) vineyards on slopes where soil erosion and the loss of biodiversity must be prevented or in traditional regions of historical importance; (c) Vineyards producing wines with a commercial outlet; (d) vineyards where excessive reduction would threaten the existence of a whole terroir or a registered designation of origin; (e) vineyards which received structural aid under Community programmes; (f) cases where the abandonment of wine growing creates environmental risks;

La directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés, la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance s'appliquent aussi aux sociétés communautaires faisant appel public à l'épargne.
Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies , Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions and Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance companies are also addressed to publicly traded Community companies.

(3) La directive 78/660/CEE du Conseil(4) concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, la directive 83/349/CEE du Conseil(5) concernant les comptes consolidés, la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers(6) et la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance(7) s'appliquent aussi aux sociétés communautaires faisant appel public à l'épargne.
(3) Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(4), Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts(5), Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions(6) and Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance companies(7) are also addressed to publicly traded Community companies.