Vertaling van "autres réexamens intermédiaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réexamen intermédiaire partiel
partial interim review

réexamen intermédiaire
interim review | interim review investigation

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Autres professions intermédiaires de la santé
Other health associate professionals

Autres professions intermédiaires de la culture et de la création artistique
Other artistic and cultural associate professionals

autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

Cadres intermédiaires et autres administrateurs/administratrices
Middle and Other Managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans les cas où les mesures compensatoires instituées sont inférieures au montant des subventions passibles de mesures compensatoires, il peut être procédé à un réexamen intermédiaire si les producteurs de l'Union ou toute autre partie intéressée fournissent, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des éléments de preuve suffisants pour établir que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les droits n'ont pas ou pas suffisamment modifié le prix de revente du produit importé dans l'Union.
3. Where the countervailing duties imposed are less than the amount of countervailable subsidies found, an interim review may be initiated if the Union producers or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient evidence that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement of resale prices of the imported product in the Union.

L’UE, par l’intermédiaire de ses États membres agissant dans le cadre de l’OACI, élabore un mécanisme de marché mondial pour atteindre l'objectif de croissance neutre en carbone pour 2020, qui devrait, le cas échéant, faire l'objet de réexamens ultérieurs et être rendu opérationnel dès 2020; elle entend par ailleurs adopter la toute première norme d’émission de CO pour les aéronefs. Lors de la prochaine assemblée générale de l'OACI en 2016, l’Europe devrait impliquer d'autres régions du monde pour parvenir à élaborer un mécanisme véritablement mondial.
The EU, through its Member States acting within the framework of ICAO, pursues a robust Global Market Based Mechanism to achieve carbon neutral growth from 2020 to be reviewed over time as appropriate, and to be made operational from 2020, as well as the adoption of a first CO standard for aircraft. At the ICAO Assembly in 2016, Europe should reach out to other regions of the world to achieve a truly global mechanism.

Préalablement au réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans la Communauté, la Commission devrait préparer un rapport intérimaire à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du règlement (CE) no 717/2007 tel que modifié par le présent règlement, ainsi que des autres options possibles pour atteindre ces objectifs.
Prior to the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Community, the Commission should prepare an interim report to the European Parliament and the Council which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of Regulation (EC) No 717/2007 as amended by this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives.

Ce réexamen comprend en outre une analyse spécifique de l’incidence de l’article 19 de la présente directive, tenant compte de la situation concurrentielle sur le marché de la distribution d’assurances pour des contrats dans des branches autres celles visées à l’annexe II de la directive 2009/138/CE, et de l’incidence des obligations visées à l’article 19 de la présente directive sur les intermédiaires d’assurance qui sont des petites et moyennes entreprises.
Such review shall also include a specific analysis of the impact of Article 19 of this Directive, taking into account the situation of competition in the market of insurance distribution for contracts other than contracts in any of the classes specified in Annex II to Directive 2009/138/EC and the impact of the obligations referred to in Article 19 of this Directive on insurance intermediaries which are small and medium sized enterprises.

clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures compensatoires sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde (doc. 10528/12 + COR 1);
terminating the partial interim reviews concerning the countervailing measures on imports of certain polyethylene terephthalate (PET) originating in, inter alia, India (10528/12 + COR 1);

Le 16 janvier, le Conseil a adopté un règlement clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre du règlement (CE) n° 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie (doc. 18978/11).
On 16 January, the Council adopted a regulation terminating the partial interim review pursuant to regulation 1225/2009 of the anti-dumping measures applicable to imports of ferro-silicon originating, inter alia, in Russia (18978/11).

3. Dans les cas où les mesures compensatoires instituées sont inférieures au montant des subventions passibles de mesures compensatoires, il peut être procédé à un réexamen intermédiaire si les producteurs de la Communauté ou toute autre partie intéressée fournissent, normalement dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures, des éléments de preuve suffisants pour établir que les prix à l’exportation ont diminué après la période initiale d’enquête et avant ou après l’institution des mesures ou que les droits n’ont pas ou pas suffisamment modifié le prix de revente du produit importé dans la Communauté.
3. Where the countervailing duties imposed are less than the amount of countervailable subsidies found, an interim review may be initiated if the Community producers or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient evidence that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement of resale prices of the imported product in the Community.

Le Conseil a adopté un règlement clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde (6397/05).
The Council adopted a Regulation terminating the partial interim review of anti-dumping measures on imports of polyethylene terephthalate (PET) film originating, inter alia, in India (6397/05).

Est-ce que cette mise en garde qui sera transmise au gouvernement, par l'intermédiaire de l'honorable leader, entraînera un réexamen de la politique concernant l'administration d'antibiotiques aux bovins et à d'autres bêtes?
Will this alert the government, through the honourable leader, to review the policy of feeding antibiotics to beef cattle and other livestock?

Le Conseil a adopté un règlement modifiant le règlement (CE) 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire, entre autres, d'Ukraine, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre du règlement (CE) 384/96 (9284/05).
The Council adopted a Regulation amending Regulation (EC) No 658/2002 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ammonium nitrate originating in Russia and Regulation (EC) No 132/2001 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ammonium nitrate originating in, inter alia, Ukraine, following a partial interim review pursuant to Regulation (EC) No 384/96 (9284/05).