Traduction de «autres propositions faites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition faite «sous réserve»
without prejudice proposal

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

proposition toute faite [ proposition nettement tranchée ]
cut and dried proposal

proposition spécialement faite
specific invitation

reprises effectuées sur un autre assureur [ reprises faites sur un autre assureur ]
transfers from another insurer

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce centre assurera un échange continu d'informations tant avec les autorités de la protection civile que de l'aide humanitaire, au sujet des besoins d'aide et des propositions faites par les États membres de l'UE et d'autres acteurs.
The centre will ensure a continuous exchange of information with both the civil protection and humanitarian aid authorities on the needs for assistance and the offers made by EU Member States and other actors.

[66] Parmi les propositions faites par des experts sur la base des pratiques dans d'autres États membres figurent des rapports réguliers par l’encadrement supérieur du ministère public et de la police, ainsi qu’un registre central des comptes en banque pour faciliter les enquêtes financières.
[66] Proposals made by experts on the basis of practice in other Member States have included regular reporting by senior management in prosecution and police, and a central register for bank accounts to facilitate financial investigation.

En parallèle à la proposition faite l'année dernière de réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et à la proposition de répartition de l'effort faite ce jour concernant des objectifs de réduction des émissions pour tous les autres secteurs non couverts par le SEQE (voir la fiche d'information), cela permettra à l'UE de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.
Together with last year's proposal for the revision of the EU Emission Trading System (ETS) and today's Effort Sharing proposal on national emissions targets for all other sectors not covered by the EU ETS (see fact sheet), this will contribute to the achievement of the EU's commitments under the Paris Agreement on climate change.

La proposition fait obligation au titulaire d'une autorisation de mise sur le marché de surveiller la base de données Eudravigilance afin de voir quels médicaments ont été couverts par l'EMEA et de contrôler d'autres publications médicales non sélectionnées et d'autres médicaments non couverts.
The proposal requires the marketing authorisation holder to monitor the EudraVigilance to see what the EMA has covered and to monitor other non-selected medical literature and non-covered medicines.

En ce qui concerne le rapport Podimata, je voudrais dire que nous pouvons en fait soutenir aussi bien les propositions de la Commission et le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie que les propositions faites par le groupe des Verts/Alliance libre européenne et d’autres groupes politiques, puisque selon moi, ce rapport défend principalement les intérêts des consommateurs.
With regard to the Podimata report, I would like to say that in fact we can support both the Commission’s proposals and the report by the Committee on Industry, Research and Energy, and also the proposals by the Group of the Greens/European Free Alliance and other political groups, since as I see it, the main interests dealt with in the report are consumers’ interests.

Le commissaire Fischler soutient que ses propositions de découplage réduiront la production et entraîneront dès lors une augmentation des prix, mais cela fait fi des propositions faites par la Commission en matière de commerce international en faveur d’une réduction de 36 % des droits de douane, parmi d’autres questions multilatérales.
Commissioner Fischler contends that his decoupling proposals will reduce production and therefore increase prices, but this ignores the reality of the Commission's World Trade proposals of a decrease of up to 36% in import tariffs amongst other multilateral issues.

20. prend acte de la proposition faite dans l'avant-projet de budget d'augmenter de 33 % les crédits inscrits à la sous-section B8; se félicite de l'envoi post-conflit d'une force de police communautaire en Bosnie, y voyant un signal manifeste de stabilité et de sécurité; accepte en principe cette utilisation et d'autres semblables des crédits du budget de l'Union; souligne toutefois, eu égard aux engagements pris par ailleurs au titre des actions extérieures et dans le contexte des impératifs qui se sont fait jour au lendemain du 11 septembre 2001, qu'un cadre financier suffisant et une participation appropriée du Parlement doivent être assurés en ce qui concerne les mesures relevant de la politique étrangère, de sécurité et de défense commune;
20. Notes the proposal in the preliminary draft budget to increase appropriations under Sub-Section B8 by 33%; welcomes the post-conflict solution of a Community Police Force in Bosnia as a clear signal of stability and security and is, in principle, prepared to make funds available from the Community budget for this and similar operations; must insist, however, given the responsibility commitments entered into elsewhere in the context of external operations and in the light of new requirements after 11 September 2001, that provision is made for adequate financial resources and appropriate involvement of Parliament in respect of such measures under the common foreign, security and defence policy;

Parmi ceux qui ne soutiennent pas cette proposition, une majorité estime qu'une révision de toutes les directives sectorielles serait justifiée, entre autres, pour améliorer leur cohérence et adopter certaines des propositions faites dans le document de consultation.
Of those who did not support this idea, a majority thought that a revision of all sectoral directives would be justified, inter alia to improve their consistency and to adopt some of the proposals identified in the consultation document.

Répondant à une des priorités mentionnée au Conseil de Tampere, la mise en place de ce réseau constituera un élément de la mise en oeuvre de la présente stratégie et devra s'articuler avec les autres propositions faites dans le cadre de cette stratégie.
Meeting one of the priorities set by the Tampere European Council, the adoption of this network will be a component of the implementation of this strategy and will need to mesh with the other proposals made in this strategy.

La proposition faite par la Commission, dont j'espère qu'elle recueillera l'approbation à Helsinki, est de mettre en œuvre un processus parallèle étroitement imbriqué à l'autre : d'un côté, opérer le rapprochement de la Turquie vis-à-vis de l'Union européenne en usant des mêmes instruments qui ont été utilisés pour le rapprochement des autres candidats et d'un autre côté, engager en parallèle une modification fondamentale en Turquie.
The proposal made by the Commission, and which I hope Helsinki will support, is to set a parallel process in motion so that the two processes dovetail. On the one hand, we want to bring Turkey into the European Union using precisely the instruments used to bring other candidates in and, on the other, we want to see, in parallel, a fundamental change in Turkey itself.