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Traduction de «autres produits tirés desdits actifs ainsi » (Français → Anglais) :

Le rendement des actifs du régime comprend les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents sur ces actifs, déduction faite:

The return on plan assets is interest, dividends and other income derived from the plan assets, together with realised and unrealised gains or losses on the plan assets, less:


Le rendement des actifs du régime désigne les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents relatifs à ces actifs, après déduction des coûts d’administration du régime (autres que ceux inclus dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies) et de l’impôt à payer par le régime.

The return on plan assets is interest, dividends and other revenue derived from the plan assets, together with realised and unrealised gains or losses on the plan assets, less any costs of administering the plan (other than those included in the actuarial assumptions used to measure the defined benefit obligation) and less any tax payable by the plan itself.


Ces produits tirés d'une activité incluant l'utilisation d'un actif reflètent habituellement des facteurs autres que la consommation des avantages économiques liés à l'actif.

The revenue generated by an activity that includes the use of an asset generally reflects factors other than the consumption of the economic benefits of the asset.


BK. considérant que la stratégie européenne de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent doit reposer sur les évaluations des menaces les plus fiables et sur une coopération judiciaire et policière plus étroite, y compris avec des pays tiers, la définition commune d'infractions comme le délit de participation à une organisation criminelle ou l'autoblanchiment, l'incrimination de toutes les formes de corruption, le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines règles procédurales, comme le délai de prescription, des mécanismes efficaces de confiscation et de recouvrement des produits tirés ...[+++]leurs activités par les organisations criminelles et de la corruption, la responsabilisation accrue de l'administration publique, des responsables politiques, des avocats, des notaires, des agents immobiliers des compagnies d'assurance et des autres professions, la formation des magistrats et des forces de police ainsi que l'échange de bonnes pratiques au sujet des outils de prévention adéquats;

BK. whereas the European approach to combating organised crime, corruption, and money laundering must be based on the best available threat assessments and on closer judicial and police cooperation, extending also to non-EU countries, common definitions of criminal offences - including participation in a criminal organisation and self-laundering -, criminalisation of all forms of corruption, approximation of Member States’ legislation concerning certain procedurally relevant arrangements such as statute of limitations, effective systems for the confiscation and recovery of proceeds ...[+++]


BL. considérant que la stratégie européenne de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent doit reposer sur les évaluations des menaces les plus fiables et sur une coopération judiciaire et policière plus étroite, y compris avec des pays tiers, la définition commune d'infractions comme le délit de participation à une organisation criminelle ou l'autoblanchiment, l'incrimination de toutes les formes de corruption, le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines règles procédurales, comme le délai de prescription, des mécanismes efficaces de confiscation et de recouvrement des produits tirés ...[+++]leurs activités par les organisations criminelles et de la corruption, la responsabilisation accrue de l'administration publique, des responsables politiques, des avocats, des notaires, des agents immobiliers des compagnies d'assurance et des autres professions, la formation des magistrats et des forces de police ainsi que l'échange de bonnes pratiques au sujet des outils de prévention adéquats;

BL. whereas the European approach to combating organised crime, corruption, and money laundering must be based on the best available threat assessments and on closer judicial and police cooperation, extending also to non-EU countries, common definitions of criminal offences - including participation in a criminal organisation and self-laundering -, criminalisation of all forms of corruption, approximation of Member States’ legislation concerning certain procedurally relevant arrangements such as statute of limitations, effective systems for the confiscation and recovery of proceeds ...[+++]


Les véhicules d'investissement spéciaux et les conduits ABCP (papier commercial adossé à des actifs), ainsi que d'autres véhicules ayant acquis des produits titrisés n'ont pu se refinancer et ont dû être sauvés par leurs sponsors, principalement des banques.

The SIVs and asset-backed commercial paper (ABCP) conduits and other vehicles that bought the securitized products could not roll over their funding and had to be rescued by their sponsors, mainly banks.


La directive concernant les marchés d'instruments financiers (DMIF) régit l'activité des OPCVM, la distribution d'autres produits de gestion d'actifs ainsi que les services de conseil correspondants.

The Directive on markets in financial instruments (MiFID) regulates the operation of UCITS and other asset management products as well as related advisory services.


À l’époque de l’introduction du système de préfinancement des restitutions à l'exportation, on estimait nécessaire d’appliquer le principe consistant à assurer un équilibre entre, d’une part, l’utilisation des produits de base communautaires en vue de l'exportation de produits transformés vers les pays tiers et, d’autre part, l'utilisation des produits de base provenant desdits pays autorisés au titre du régime du perfect ...[+++]

At the time of the introduction of the system of prefinancing of export refunds, it was considered necessary to follow the principle whereby a balance was ensured between the use of Community basic products with a view to exporting processed products to third countries and the use of basic products from such countries admitted under inward processing arrangements.


La situation géographique exceptionnelle et l'éloignement des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités auxquels s'ajoutent d'autres ...[+++]

The particular geographical situation and the remoteness of the French overseas departments impose additional transport costs in supplying essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity impose further constraints on economic operators and producers in these islands that severely handicap their activities, as do other factors such as the impossibility of economies of scale, limited water and energy resources and particularly high prod ...[+++]


6.01. Les autres flux englobent la consommation de capital fixe (K.1), les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) ainsi que les autres changements d'actifs (K.3 à K.12).

6.01. Other flows cover consumption of fixed capital (K.1), acquisitions and disposals of non-financial non-produced assets (K.2) and other changes in assets (K.3 to K.12).


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