Traduction de «base provenant desdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]
Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials

boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
calcium based reaction wastes from flue gas desulphurisation in sludge form

déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
calcium based reaction wastes from flue gas desulphurisation in solid form

déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
waste from the manufacture, formulation, supply and use (MFSU) of basic organic chemicals

produit provenant de ressources naturelles [ produit à base de ressources naturelles ]
resource product

Sommaire, provenant de la base de données du SCHIRPT, 1998
Summary statistics, CHIRPP database, for the year 1998

produit à base de ressources naturelles [ produit provenant de ressources naturelles | produit lié aux ressources naturelles ]
natural resource product

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’époque de l’introduction du système de préfinancement des restitutions à l'exportation, on estimait nécessaire d’appliquer le principe consistant à assurer un équilibre entre, d’une part, l’utilisation des produits de base communautaires en vue de l'exportation de produits transformés vers les pays tiers et, d’autre part, l'utilisation des produits de base provenant desdits pays autorisés au titre du régime du perfectionnement actif.
At the time of the introduction of the system of prefinancing of export refunds, it was considered necessary to follow the principle whereby a balance was ensured between the use of Community basic products with a view to exporting processed products to third countries and the use of basic products from such countries admitted under inward processing arrangements.

15. appelle, par conséquent, à augmenter les crédits globaux alloués au RTE-T et à renforcer la coordination entre ces crédits et les financements alloués à des projets de transport au titre de la cohésion (qui représentent actuellement 23,7 % des ressources au titre de la cohésion), ainsi qu'à subordonner l'affectation desdits financements au respect des principes généraux arrêtés dans le cadre de la politique des transports de l'Union et le financement du RTE-T à une concentration des financements nationaux ou provenant de l'application systématique des instruments de la directive 2008/96/CE sur le RTE-T de base;
15. Calls therefore for an increase in overall funds, as well as increased coordination between the funds available for TEN-T and the cohesion funding for transport projects (currently 23.7% of cohesion resources) and for the dedication of this amount from the cohesion fund to be contingent upon the observation of general principles of European transport policy and for TEN-T funding to be made conditional upon the concentration of national funding on, and the systematic application of the tools of Directive 2008/96/EC to, the TEN-T core and comprehensive networks;

Au départ de ces zones, l’expédition vers d’autres États membres ne sera autorisée pour aucun porc vivant, mais sera permise pour les viandes fraîches de porcs provenant d’exploitations considérées comme sûres ainsi que les préparations de viandes et les produits à base de viande consistant en viandes desdits porcs ou en contenant, sous réserve de certaines mesures de sauvegarde additionnelles qu’il convient de définir dans la présente décision.
From these areas no live pigs but fresh pigmeat from holdings considered to be safe, and meat preparations and meat products consisting of, or containing meat of those pigs may be dispatched to other Member States subject to certain additional safeguard measures which should be laid down in the present Decision.

En outre, les viandes fraîches de porcs provenant d’exploitations situées dans ces zones, ainsi que les préparations de viandes et les produits à base de viande consistant en viandes desdits porcs ou en contenant, peuvent être expédiés vers d’autres États membres.
Additionally, fresh pigmeat from holdings located in those areas, and meat preparations and meat products consisting of, or containing meat of those pigs may be dispatched to other Member States.

- LES PREPARATIONS A BASE DE PLANTES MEDICINALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des effets sur la santé humaine de la libre circulation des marchandises et en particulier de la libre circulation des médicaments, doivent faire partie de la stratégie globale d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, considérant l'usage croissant des plantes médicinales dans l'Union européenne ; considérant l'incidence des préparations à base de plantes médicinales sur la santé publique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé ; considérant l'hétérogénéité de présentation commerciale desdites préparations sur le marché ; considérant que la sauvegarde de la santé publique doit être un objectif prioritaire au niveau communautaire ; considérant par ailleurs qu'il convient de prendre en compte de façon appropriée les conditions propres à éviter d'entraver le développement de l'industrie et la libre circulation de ces produits au sein de l'Union européenne ; considérant les problèmes spécifiques que comporte le contrôle des matières premières et des préparations à base de plantes médicinales en provenance des pays tiers pour en garantir la qualité ; considérant l'opportunité de tenir compte des caractéristiques particulières de ces préparations ; considérant qu'il est nécessaire de garantir la protection de la santé des consommateurs tout au long de la chaîne de fabrication, de distribution et de mise en vente ; INVITE la Commission à ét ...
- MEDICINAL PLANT PREPARATIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the effects on human health of the free movement of goods, in particular the free movement of medicinal products, should form part of the Community's overall strategy for action in the field of public health; Considering the wider use of medicinal plants in medical treatment in the European Union; Considering the growing use of medicinal plants in the European Union; Considering the impact of medicinal plant preparations on public health and the recommendations of the World Health Organization; Considering the heterogeneity of the commercial presentation of those preparations on the market; Whereas the safeguarding of public health must be a priority objective at Community level; Whereas it is also necessary to pay appropriate attention to conditions which will ensure that the development of industry and the free movement of such products within the European Union are not hindered; Considering the specific problems involved in checking raw materials and medicinal plant preparations from third countries in order to guarantee their quality; Whereas it is appropriate to take into account the special characteristics of such preparations; Whereas it is necessary to guarantee the protection of consumers' health throughout the whole process of manufacture, distribution and putting up for sale, CALLS ON the Commission, in close cooperation with the Member States, to study the situation that exists and, in particular: - whether there are public health concerns over medicinal plant preparations ...

considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles sont mis dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et les utilisateurs de ces capsules et feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des produits mis en bouteille et revêtus de ces capsules ou feuilles avant ladite date;
Whereas the use of lead-based capsules or foil as a covering for closing devices on containers in which aromatized wines, aromatized wine-based drinks and aromatized wine-product cocktails are placed on the market should be banned in order to prevent the risk of contamination, in particular by accidental contact with those products, and the risk of environmental pollution by waste comprising lead contained in such capsules or foil; whereas, however, the manufacturers and users of such capsules and foil should be given time to adjust by applying the ban in question from 1 January 1993 only; whereas it is also necessary to allow products put up in bottles fitted before the abovementioned date with lead-based capsules or foil to be disposed of until stocks are used up;

considérant qu'il convient d'interdire l'emploi de capsules ou de feuilles fabriquées à base de plomb comme revêtement des dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels des boissons spiritueuses sont mises dans le commerce, afin d'éviter, d'une part, le risque d'une contamination, notamment par contact accidentel avec ces produits et, d'autre part, le risque d'une pollution de l'environnement par des déchets contenant du plomb provenant desdites capsules ou feuilles; qu'il convient, toutefois, de prévoir une période d'adaptation pour les fabricants et les utilisateurs de ces capsules ou feuilles en n'appliquant l'interdiction en question qu'à partir du 1er janvier 1993; qu'il est également nécessaire de permettre l'écoulement, jusqu'à épuisement des stocks, des boissons spiritueuses mises en bouteille et revêtues d'une capsule ou feuille fabriquée à base de plomb avant ladite date;
Whereas the use of lead-based capsules or foil as coverings for closing devices on containers in which spirit drinks are placed on the market should be banned in order to prevent the risk of contamination, in particular by accidental contact with those products, and the risk of environmental pollution by waste comprising lead contained in such capsules or foil; whereas, however, the manufacturers and users of such capsules and foil should be given time to adjust by applying the ban in question from 1 January 1993 only; whereas it is also necessary to allow spirit drinks in bottles fitted before the abovementioned date with lead-based capsules or foil to be disposed of until stocks are used up;