Traduction de «autres motions inscrites » (Français → Anglais) :

Voir, par exemple, Journaux, 1 septembre 1988, p. 3509; 18 septembre 1995, p. 1891. Il est arrivé une fois qu’un député, après avoir obtenu le consentement unanime de la Chambre, retire une motion inscrite à son nom dans l’ordre de priorité et la remplace par une autre motion inscrite à son nom dans le Feuilleton des Avis du jour (Journaux, 5 mai 1994, p. 430).
See, for example, Journals, September 1, 1988, p. 3509; September 18, 1995, p. 1891. On one occasion, with the unanimous consent of the House, a Member withdrew a motion standing in her name on the order of precedence and replaced it with another motion listed in her name on that day’s Notice Paper (Journals, May 5, 1994, p. 430).

La Partie II fournit des renseignements similaires, mais sur les motions (motions inscrites sous les ordres émanant du gouvernement, motions portant production de documents, motions émanant des députés et motions traitant d’autres affaires comme le fonctionnement de la Chambre et de ses comités).
Part II gives similar information with respect to motions (motions under Government Orders, motions for the production of papers, private Members’ motions and motions dealing with other business such as the operations of the House and its committees).

Une autre fois, la Chambre a consenti à l’unanimité à ce qu’une motion d’un député soit retirée de l’ordre de priorité et remplacée par une motion inscrite au nom d’un autre député (Journaux, 2 octobre 1995, p. 1972).
On another occasion, by unanimous consent, a Member’s motion was withdrawn from the order of precedence and substituted with a motion standing in another Member’s name (Journals, October 2, 1995, p. 1972).

En fait, l’article 166 ne précise pas clairement si la motion de procédure pour laquelle la parole est donnée doit se rapporter à la question en cours de débat ou inscrite à l’ordre du jour de ce jour-là ou si elle peut être liée à toute autre question.
In fact, Rule 166 does not specify clearly whether the point of order for which the floor is given must refer to the issue being debated or to that day’s agenda, or whether it can refer to any other issue.

Les motions inscrites à l'ordre du jour doivent être prises en considération et étudiées dans l'ordre suivant: s'il y en a, les motions du leader du gouvernement; s'il y en a, les motions du chef de l'opposition; s'il y en a, les motions des autres sénateurs.
In Orders of the Day, motions shall be considered and disposed of in the following order: a motion, if any, by the Leader of the Government; a motion, if any, by the Leader of the Opposition; motions, if any, by other senators.

En réponse à la question de notre collègue du Bloc québécois, je crois qu'il va y avoir quelque chose à ajouter pour qu'il n'y ait pas d'autres motions inscrites dans la motion.
In reply to the question from our Bloc Quebecois colleague, I think there will be something to add so that other motions are not included in the motion.