Vertaling van "autres ministres n'étaient " (Frans → Engels) :

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.
By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.

Les Nations unies et la Banque mondiale étaient représentées, respectivement, par le vice-secrétaire général Jan Eliasson et le vice-président Jan Walliser.L'Union africaine était représentée par le commissaire pour la paix et la sécurité, Smail Chergui.Le président Touadéra était accompagné du président de l'Assemblée nationale, Karim Meckassoua et d'une délégation des ministres principaux, dont le ministre de l'économie et du plan. À ses côtés se trouvaient également une délégation de députés (dont certains issus de l'opposition), ainsi que des représentants de la société civile et des responsables religieux.
The United Nations and the World Bank were represented respectively by the Deputy Secretary General Jan Eliasson and the Vice President Jan Walliser. The African Union was represented by Commissioner for Peace and Security Smail Chergui. President Touadéra was accompanied by the Parliament Speaker Karim Meckassoua and a delegation of key ministers, including Minister of Economy and Planning, but also by and a delegation of MPs (including from the opposition), as well as representatives of civil society and religious leaders.

les mesures préventives supplémentaires établies par le règlement du ministre polonais de l’agriculture et du développement rural du 26 février 2014, relatif aux mesures à prendre à l’occasion de l’apparition de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages, ou toute autre réglementation nationale adoptée en la matière et soumettant les viandes de porc à des restrictions de commercialisation en raison de la peste porcine africaine, s’appliquent dans la zone où ces animaux étaient élevés à la date de leur livraison à un abattoir.
the additional preventive measures established by the Regulation of the Minister of Agriculture and Rural Development of Poland of 26 February 2014 on measures to be taken in connection with the occurrence of African Swine Fever in feral pigs, or any other national rules adopted in this regard and submitting pigmeat to marketing restrictions due to African swine fever, apply in the area where those animals were reared on the date they are delivered to a slaughterhouse.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22013D0321 - EN - 2013/321/UE: Décision n ° 1/2013 du Conseil des ministres ACP-UE du 7 juin 2013 portant adoption d'un protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 au titre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part // DÉCISIONN - 1/2013 DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE // du 7 juin 2013 // portant adoption d'un protocole sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 au titre de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, // (2013/321/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22013D0321 - EN - 2013/321/EU: Decision No 1/2013 of the ACP-EU Council of Ministers of 7 June 2013 adopting a protocol on the multiannual financial framework for the period 2014-2020 under the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part // DECISION No 1/2013 OF THE ACP-EU COUNCIL OF MINISTERS // of 7 June 2013 // (2013/321/EU)

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

L’importateur a en outre fait valoir que les prix qu’il avait facturés pour les produits importés étaient beaucoup plus élevés que ceux qui étaient pratiqués par tout autre producteur de l’Union et que ces importations n’avaient pas causé de dépression des prix ou tout autre préjudice.
The importer alleged also that the prices it charged on imported products were much higher than those charged by any other producer in the Union and that these imports did not cause any price depression or injury.

Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.
Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.