Vertaling van "autres instruments analogues combinant dépenses " (Frans → Engels) :

Le suivi systématique de l'impact des politiques et des mesures spécifiques sur les émissions de CO2 sera renforcé par l'utilisation de cet instrument et d'autres instruments analogues.
Tracking of the impact of specific policies and measures on emissions of CO2 will be enhanced using this and similar instruments.

Doté de 3,35 milliards d’euros provenant du budget de l’Union et du Fonds européen de développement, le plan d’investissement extérieur européen prévoit le recours à des garanties innovantes et à d'autres instruments analogues pour encourager l’investissement privé, lui permettant ainsi de mobiliser jusqu'à 44 milliards d'euros d'investissements.
With an input of EUR 3.35 billion from the EU budget and the European Development Fund, the EIP will support innovative guarantees and similar instruments in support of private investment, enabling the EIP to mobilise up to EUR 44 billion of investments.

L'expression “Compte de dépôt” comprend tous les comptes commerciaux et comptes-chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.
The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.

Une entité peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s’ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l’entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d’un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (droits de vote potentiels).
An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity voting power or reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (potential voting rights).

- Les entités de surveillance privées ou les organisations coiffant les OBNL devraient être incitées à créer des labels ou d’autres instruments analogues pour les OBNL respectant les principes énoncés dans le cadre pour un code de conduite.
- Private monitoring bodies or non-profit umbrella organisations should be encouraged to establish seals of approval or other similar mechanisms for NPOs compliant with the principles of the Framework for a Code of Conduct.

Des règles d'encadrement des prix, une péréquation géographique ou d'autres instruments analogues, ainsi que des mesures non réglementaires comme des comparaisons entre prix de détail accessibles à tous, peuvent être utilisés pour atteindre le double objectif de la promotion d'une concurrence effective sur les marchés et de la satisfaction de l'intérêt public, qui passe, par exemple, par le maintien du caractère abordable des services téléphoniques au profit de certains consommateurs.
Price cap regulation, geographical averaging or similar instruments, as well as non-regulatory measures such as publicly available comparisons of retail tariffs, may be used to achieve the twin objectives of promoting effective competition whilst pursuing public interest needs, such as maintaining the affordability of publicly available telephone services for some consumers.

a)«compléments alimentaires», les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.
(a)‘food supplements’ means foodstuffs the purpose of which is to supplement the normal diet and which are concentrated sources of nutrients or other substances with a nutritional or physiological effect, alone or in combination, marketed in dose form, namely forms such as capsules, pastilles, tablets, pills and other similar forms, sachets of powder, ampoules of liquids, drop dispensing bottles, and other similar forms of liquids and powders designed to be taken in measured small unit quantities.