Traduction de «d’autres instruments analogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

Convention en matière de prévention, de contrôle et de répression de l'abus, du trafic et de la production illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres produits chimiques analogues
agreement on the prevention, control and curbing of drug abuse and the unlawful trade in and production of narcotics, psychotropic drugs and related chemical substances

faillites, concordats et autres procédures analogues
bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expression “Compte de dépôt” comprend tous les comptes commerciaux et comptes-chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.
The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.

c) la valeur comptable des effets à recevoir ou d’autres instruments analogues de sommes à recevoir, dues dans l’année suivant la date d’émission; et
(c) the book value of notes receivable or other similar evidence of money receivable, due within one year from the date of issue; and

Le message que j'ai retenu de ce que la présidente nous a dit, c'est que le projet de loi C-41 est absolument essentiel pour permettre à la monnaie, dans un univers concurrentiel farouche, où la Monnaie royale canadienne doit faire la concurrence à d'autres organismes analogues qui ont des instruments, des méthodes d'opération, des moyens que la monnaie n'a pas, qu'il est essentiel de donner à la monnaie ce cadre opérationnel afin qu'elle puisse avoir des chances raisonnables de concurrencer ces autres organismes appartenant à d'autres pays.
The message that stuck in my mind was that Bill C-41 is critically important if the Royal Canadian Mint is to compete in a highly competitive world with other similar organizations that have tools, methods and means that the Mint does not have. The proposed legislation will give the mint the operational structure it needs to have a reasonable chance of competing with these other organizations.

c) «contrat d’échange sur risque de crédit»: un contrat d’instruments dérivés aux termes duquel l’une des parties verse à l’autre une prime en contrepartie d’un paiement ou d’une autre prestation en cas d’événement de crédit affectant une entité de référence ou de toute autre défaillance, liée à ce contrat d’instruments dérivés, ayant un effet économique analogue;
‘credit default swap’ means a derivative contract in which one party pays a fee to another party in return for a payment or other benefit in the case of a credit event relating to a reference entity and of any other default, relating to that derivative contract, which has a similar economic effect;

Une entité peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s’ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l’entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d’un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (droits de vote potentiels).
An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity voting power or reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (potential voting rights).

Au cours des derniers mois, nous avons assisté à la plus importante diminution de l'avoir des banques à charte et à d'autres pertes causées par les produits dérivés ou d'autres instruments financiers analogues d'une valeur douteuse.
In the last few months, we have witnessed the largest meltdown in charter bank equity and further losses due to derivatives or other similar financial instruments of questionable value.

Dans la première, M. Toews propose que le comité demande au Bureau du Conseil privé et/ou au bureau du premier ministre d'envoyer au comité tous les documents définissant le mandat donné à M. Gagliano en tant que ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, y compris tous les instruments d'avis, notes, notes de service, et autres instruments analogues ou connexes. C'est une motion de M. Toews, je vous le rappelle.
Number one is the motion by Mr. Toews that the committee request the Privy Council Office and/or the Prime Minister's Office to send to the committee all documents setting out the mandate given to Mr. Gagliano in his capacity as Minister of Public Works and Government Services, including all instruments of advice, notes, memoranda, and other similar or related instruments.

L'hon. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Monsieur le président, en principe cette motion ne me pose aucun problème, à l'exception des derniers termes utilisés : « y compris tous les instruments d'avis, notes, notes de service et autres instruments analogues ou connexes ».
Hon. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Mr. Chair, if I could speak to this motion, I have no problem with the motion in principle, except the last few words, “including all instruments of advice, notes, memoranda, and other similar or related instruments”.

- Les entités de surveillance privées ou les organisations coiffant les OBNL devraient être incitées à créer des labels ou d’autres instruments analogues pour les OBNL respectant les principes énoncés dans le cadre pour un code de conduite.
- Private monitoring bodies or non-profit umbrella organisations should be encouraged to establish seals of approval or other similar mechanisms for NPOs compliant with the principles of the Framework for a Code of Conduct.

Des règles d'encadrement des prix, une péréquation géographique ou d'autres instruments analogues, ainsi que des mesures non réglementaires comme des comparaisons entre prix de détail accessibles à tous, peuvent être utilisés pour atteindre le double objectif de la promotion d'une concurrence effective sur les marchés et de la satisfaction de l'intérêt public, qui passe, par exemple, par le maintien du caractère abordable des services téléphoniques au profit de certains consommateurs.
Price cap regulation, geographical averaging or similar instruments, as well as non-regulatory measures such as publicly available comparisons of retail tariffs, may be used to achieve the twin objectives of promoting effective competition whilst pursuing public interest needs, such as maintaining the affordability of publicly available telephone services for some consumers.